Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
710 841,00 $
3 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
1 000,00 $
3 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
7 500 000,00 $
3 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Déploiement d’experts humanitaires – Croix-Rouge Canadienne – 2019-2024
7415356 P007011001
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge compte sur des sociétés nationales comme la Croix-Rouge canadienne pour maintenir des ressources en personnel disponibles pour soutenir les opérations à l’échelle mondiale. Le déploiement d’experts humanitaires permet de répondre aux besoins humanitaires au moyen d’interventions coordonnées à l’échelle locale chaque fois que cela est possible et à l’échelle internationale uniquement lorsque cela est nécessaire.
Grâce au soutien d’AMC, la Croix-Rouge canadienne déploie des experts humanitaires pour répondre aux opérations d’urgence mondiales du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les activités du projet comprennent : 1) l’appui du déploiement d’experts humanitaires canadiens et non canadiens; et 2) l’offre de services avant et après le déploiement à des experts techniques.
50 000,00 $
3 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à The Foundation for Educational Exchange between Canada and the United States of America
16184
Ce projet aidera Fulbright Canada à renforcer ses efforts de recrutement, à planifier et à mettre en œuvre des programmes spéciaux et à améliorer les relations publiques et les efforts de sensibilisation.
5 000,00 $
3 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés;
• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
3 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
6 563,00 $
3 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
18 000,00 $
3 mars 2020
gouvernement
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
50 000,00 $
3 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Central Coast Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Indigenous Resource - IRP
400031145
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
16 320,00 $
3 mars 2020
Renforcement des capacités dans la planification de l’intendance forestière pour soutenir le point de vue des Autochtones sur la conservation des espèces en péril dans la Similkameen