Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

16 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du simulateur de prototype d’intelligence protonique (PIPS)

Numéro de l’entente :

1031772

Durée : du 16 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer et valider une plateforme de simulation modulaire et logicielle pour la génération de données de capteurs de potassium synthétiques cliniquement plausibles, à l’appui du développement de l’ingénierie des facteurs humains, afin d’éclairer la conception des produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V4

70 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un moteur d’analyse personnalisé de la forme de l’haleine

Numéro de l’entente :

1031773

Durée : du 1 juin 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Pour répondre au besoin d’un suivi objectif et personnalisé de la respiration, ce projet développe un moteur d’analyse innovant. Ce système interprétera les données physiologiques afin de fournir aux utilisateurs des informations claires et fondées sur des données concernant leurs schémas respiratoires uniques, ce qui les aidera dans leur parcours de mieux-être autoguidé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 1K6

70 518,00 $

15 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un système de libération déclenchée pour les biopesticides microbiens

Numéro de l’entente :

1031774

Durée : du 15 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet, Catalera développera un système de libération déclenchée pour les pesticides biologiques sur les marchés des consommateurs, des professionnels et de l’agriculture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1K3

30 000,00 $

27 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien qualité et ERP

Numéro de l’entente :

1031803

Durée : du 27 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consiste à offrir une occasion d’emploi à une personne récemment diplômée en sciences alimentaires en lui fournissant une formation pratique en matière de production alimentaire et de contrôle de la qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 6A5

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations de l’assurance de la qualité

Numéro de l’entente :

1031823

Durée : du 1 juil. 2025 au 10 mars 2026
Description :

Click Maint cherche des fonds pour embaucher un développeur spécialisé de qualité dans l’assurance afin d’améliorer nos capacités de test, de réduire les défauts de production et d’accélérer la vitesse de développement. Cette initiative d’assurance qualité est essentielle pour les plans de croissance de Click Maint et renforcera notre position concurrentielle sur le marché de la GMAO en fournissant des logiciels plus fiables avec des cycles de publication plus rapides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0C3

120 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation de QuSera et déploiement sur le terrain en vue de la commercialisation

Numéro de l’entente :

1031825

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mai 2026
Description :

La solution de l’entreprise, QuSera, est un système de cryptage quantique qui sécurise les données sur les réseaux existants contre les menaces quantiques. QuSera met en œuvre la technologie de communication quantique en instance de brevet de l’entreprise, QuEDGE. QuEDGE permet la distribution et l’utilisation de ressources d’intrication quantique pour une connectivité réseau sécurisée dans des environnements opérationnels dynamiques et peut être appliqué aux réseaux classiques et quantiques, permettant le réseautage de dispositifs quantiques. L’objectif de ce projet est d’achever les dernières étapes de recherche et de développement nécessaires au déploiement sur le terrain de QuSera dans le cadre d’un projet pilote avec un client basé aux États-Unis et de s’approcher d’une version commerciale prête pour la production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7

65 715,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Pipeline de données sur les coucheuses de carbone

Numéro de l’entente :

1031850

Durée : du 1 juil. 2025 au 10 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à étudier, développer et tester l’infrastructure de données et les méthodes nécessaires pour collecter, ingérer, nettoyer, normaliser, traiter, analyser et gérer les données de manière à ce que nous soyons en mesure de commercialiser cette technologie en tant que point unique de vérité (SPOT) pour les systèmes et les équipements en aval.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6M 1A2

25 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de produits

Numéro de l’entente :

1031863

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Embauche d’une personne récemment diplômée d'une université pour aider l’équipe R-D de l’entreprise dans le développement de nouveaux produits afin d’accélérer la mise sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

30 000,00 $

9 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Modélisation, fabrication et essais

Numéro de l’entente :

1031885

Durée : du 9 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

PEJ - Modélisation, fabrication et essais

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nelson, Colombie-Britannique, CA V1L 2J3

68 250,00 $

5 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Pré-commercialisation et projet pilote V2 PRO ATHLETE

Numéro de l’entente :

1031908

Durée : du 5 mai 2025 au 7 nov. 2025
Description :

Projet axé sur la faisabilité technico-commerciale, pour tester et valider l’intelligence de marché et pour la vérification et validation du modèle beta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2S 1H8