Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement du simulateur de prototype d’intelligence protonique (PIPS)
1031772
Développer et valider une plateforme de simulation modulaire et logicielle pour la génération de données de capteurs de potassium synthétiques cliniquement plausibles, à l’appui du développement de l’ingénierie des facteurs humains, afin d’éclairer la conception des produits.
70 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un moteur d’analyse personnalisé de la forme de l’haleine
1031773
Pour répondre au besoin d’un suivi objectif et personnalisé de la respiration, ce projet développe un moteur d’analyse innovant. Ce système interprétera les données physiologiques afin de fournir aux utilisateurs des informations claires et fondées sur des données concernant leurs schémas respiratoires uniques, ce qui les aidera dans leur parcours de mieux-être autoguidé.
70 518,00 $
15 juin 2025
organisme à but lucratif
Développement d’un système de libération déclenchée pour les biopesticides microbiens
1031774
Dans le cadre de ce projet, Catalera développera un système de libération déclenchée pour les pesticides biologiques sur les marchés des consommateurs, des professionnels et de l’agriculture.
30 000,00 $
27 mai 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien qualité et ERP
1031803
Le projet consiste à offrir une occasion d’emploi à une personne récemment diplômée en sciences alimentaires en lui fournissant une formation pratique en matière de production alimentaire et de contrôle de la qualité.
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Améliorations de l’assurance de la qualité
1031823
Click Maint cherche des fonds pour embaucher un développeur spécialisé de qualité dans l’assurance afin d’améliorer nos capacités de test, de réduire les défauts de production et d’accélérer la vitesse de développement. Cette initiative d’assurance qualité est essentielle pour les plans de croissance de Click Maint et renforcera notre position concurrentielle sur le marché de la GMAO en fournissant des logiciels plus fiables avec des cycles de publication plus rapides.
120 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Préparation de QuSera et déploiement sur le terrain en vue de la commercialisation
1031825
La solution de l’entreprise, QuSera, est un système de cryptage quantique qui sécurise les données sur les réseaux existants contre les menaces quantiques. QuSera met en œuvre la technologie de communication quantique en instance de brevet de l’entreprise, QuEDGE. QuEDGE permet la distribution et l’utilisation de ressources d’intrication quantique pour une connectivité réseau sécurisée dans des environnements opérationnels dynamiques et peut être appliqué aux réseaux classiques et quantiques, permettant le réseautage de dispositifs quantiques. L’objectif de ce projet est d’achever les dernières étapes de recherche et de développement nécessaires au déploiement sur le terrain de QuSera dans le cadre d’un projet pilote avec un client basé aux États-Unis et de s’approcher d’une version commerciale prête pour la production.
65 715,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Pipeline de données sur les coucheuses de carbone
1031850
Ce projet vise à étudier, développer et tester l’infrastructure de données et les méthodes nécessaires pour collecter, ingérer, nettoyer, normaliser, traiter, analyser et gérer les données de manière à ce que nous soyons en mesure de commercialiser cette technologie en tant que point unique de vérité (SPOT) pour les systèmes et les équipements en aval.
25 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de produits
1031863
Embauche d’une personne récemment diplômée d'une université pour aider l’équipe R-D de l’entreprise dans le développement de nouveaux produits afin d’accélérer la mise sur le marché.
30 000,00 $
9 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Modélisation, fabrication et essais
1031885
PEJ - Modélisation, fabrication et essais
68 250,00 $
5 mai 2025
organisme à but lucratif
Pré-commercialisation et projet pilote V2 PRO ATHLETE
1031908
Projet axé sur la faisabilité technico-commerciale, pour tester et valider l’intelligence de marché et pour la vérification et validation du modèle beta.