Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

160 000,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Agent IA et données synthétiques

Numéro de l’entente :

1031913

Durée : du 26 mai 2025 au 12 oct. 2026
Description :

Développement d'une solution novatrice pour simplifier et améliorer la manière dont les organisations traitent leurs données de mobilité. Grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) et à la création automatisée de données dites « synthétiques », ce projet permet de compléter, enrichir et rendre rapidement utilisables des données souvent complexes ou incomplètes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Longueuil, Québec, CA J4M 2W6

25 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’entreprise dans une entreprise de découverte de médicaments à un stade précoce alimentée par l’IA.

Numéro de l’entente :

1031916

Durée : du 1 juil. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet doit permettre à Stoked Bio d’embaucher une personne récemment diplômée de niveau associé, dont elle a grand besoin, au poste de Corporate Development. Dans ce rôle, l’associé sera chargé de soutenir les initiatives de croissance stratégique et les activités de partenariat pour la société de découverte de médicaments biotechnologiques en phase de démarrage. Réaliser des études de marché, des modélisations financières et des analyses concurrentielles pour évaluer les perspectives. Il s’agit de mener des études sur l’ensemble de l’industrie afin d’orienter les efforts de développement commercial et d’aider la direction à prendre des décisions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4K1

75 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement pilote d’un système de conseil axé sur l’IA pour la mise en œuvre de systèmes ERP

Numéro de l’entente :

1031918

Durée : du 1 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

L’entreprise développe un système alimenté par l’IA pour augmenter les consultants en gestion pendant les projets de transformation numérique complexes comme les implémentations ERP. Le système utilisera des agents d’IA modulaires et des flux de travail structurés pour automatiser diverses tâches de conseil telles que les rapports, le suivi des risques, la gestion des tâches et la validation des données. En combinant la supervision humaine avec des séances préparées par l’IA et limitées dans le temps, le système permettra une livraison plus rapide et plus cohérente des projets. Il donnera aux équipes de consultants un avantage évolutif, en réduisant le travail manuel, en renforçant la cohérence et en permettant une prise de décision plus précise et plus rapide dans le cadre de la mise en œuvre de systèmes dans de nombreux secteurs d’activité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3H9

30 000,00 $

16 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Minorité homme

Numéro de l’entente :

1031919

Durée : du 16 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

L'entreprise est une entreprise ClimatTech qui veut rendre l’entretien hivernal plus sûr, rentable et vert. Sa plateforme SaaS fusionne télémétrie véhiculaire, IA et analytique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Carleton-sur-Mer, Québec, CA G0C 1J0

200 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de la sécurité Tasker : Extension de l’accessibilité et de l’intégration pour rationaliser les opérations des drones et permettre l’utilisation des drones industriels

Numéro de l’entente :

1031934

Durée : du 1 juin 2025 au 29 sept. 2026
Description :

Tasker est un système de gestion de la sécurité basé sur le Web conçu pour réduire les complexités associées à l’utilisation des drones dans l’industrie aérospatiale. Tasker est actuellement disponible en tant que produit commercial, mais il en est aux premiers stades de sa croissance et tente de s’adapter grâce à une plus grande adoption de la part des utilisateurs. Ces préoccupations seront abordées en deux temps, d’abord avec la sortie d’une application mobile et ensuite en augmentant l’automatisation grâce à l’intégration avec les systèmes de contrôle au sol (GCS) communs des drones. Le projet proposé s’appuiera sur un prototype d’application mobile existant et le développera en vue d’une commercialisation. En outre, le projet cherchera à accroître l’automatisation par l’intégration de fonctions GCS populaires telles que l’importation et l’exportation de journaux de vol et d’autres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 8M4

24 965,00 $

26 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception de l’agencement de l’usine et de la production en vue d’améliorer les performances opérationnelles

Numéro de l’entente :

1031935

Durée : du 26 mai 2025 au 30 nov. 2025
Description :

Élaborer un plan visant à améliorer l’efficacité et à renforcer les capacités au sein des opérations en optimisant l’agencement de l’usine et de la production et en minimisant les déchets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Portland, Ontario, CA K0G 1V0

26 986,00 $

20 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l’ERP - Faisabilité/Analyse des écarts

Numéro de l’entente :

1031967

Durée : du 20 juin 2025 au 30 nov. 2025
Description :

La croissance de Nootka nécessite de passer des feuilles de calcul à une solution plus robuste et évolutive. L’objectif de ce projet est d’évaluer et de piloter une solution ERP/MRP sur mesure qui soutienne la transition de Nootka Saunas vers des opérations de fabrication et d’inventaire plus efficaces et basées sur la technologie. Le projet évaluera les limites du suivi de la production, du contrôle des stocks et de la gestion de la qualité en évaluant les besoins, en identifiant les outils à intégrer et en adaptant les caractéristiques à l’environnement commercial de Nootka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Squamish, Colombie-Britannique, CA V8B 1C9

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - PRA : Projet de données d’IA pour le radar à ondes millimétriques.

Numéro de l’entente :

1031996

Durée : du 1 juil. 2025 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet soutiendra l’évaluation de la qualité des données et des sources de données pour le développement de projets d’IA. Le projet peut également caractériser et documenter les aspects des données pour l’IA et la gouvernance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 2X7

30 000,00 $

16 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Ingénieur d’exploitation

Numéro de l’entente :

1032015

Durée : du 16 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Offrir une occasion d’emploi à une personne récemment diplômée en sciences appliquées, génie civil, au poste d’ingénieur d’exploitation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V4A 4N2

120 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

RecognitionRank : Notation par l’IA et intelligence de la réception critique pour le contenu cinématographique

Numéro de l’entente :

1032021

Durée : du 1 juin 2025 au 31 janv. 2026
Description :

Ce projet met en œuvre un moteur de notation alimenté par l’IA qui transforme les récompenses, les critiques et la couverture médiatique en une mesure standardisée et explicable pour le contenu de l’écran.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 4B4