Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 juil. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Procédé hydroxyl-radical pour réduire les pathogènes sur les œufs de table - Validation et commercialisation de la technologie

Numéro de l’entente :

1032046

Durée : du 1 juil. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Clean Works fait progresser sa technologie Clean Flow en concevant, construisant et testant une unité de radicaux hydroxyles en phase gazeuse à l’échelle commerciale pour faciliter la désinfection des œufs en se concentrant sur l’élimination de la salmonelle et d’autres pathogènes aviaires, en coordination avec nos laboratoires universitaires et nos partenaires commerciaux. S’appuyant sur des données de recherche solides, y compris des articles publiés, ce projet permettra d’adapter les résultats du laboratoire à une unité commercialisée qui soutiendra le lancement d’une technologie dans un nouveau secteur de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2M 6S2

50 000,00 $

1 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine des traceurs GPS pour le ski

Numéro de l’entente :

1032048

Durée : du 1 mai 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les traceurs GPS pour le ski.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Westbank, Colombie-Britannique, CA V4T 3A4

30 000,00 $

16 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Initiative de soutien à l’innovation

Numéro de l’entente :

1032060

Durée : du 16 juin 2025 au 31 mars 2026
Description :

PEJ : Initiative de soutien à l’innovation

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3R 8X8

42 000,00 $

22 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de marketing numérique/de croissance

Numéro de l’entente :

1032062

Durée : du 22 juin 2025 au 3 janv. 2026
Description :

L’entreprise souhaite élaborer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Barrie, Ontario, CA L4N 0B7

63 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA - Pilote IA

Numéro de l’entente :

1032080

Durée : du 2 juin 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L3T 3V8

50 000,00 $

15 août 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation de la stratégie et du processus de mise sur le marché d’ENA.

Numéro de l’entente :

1032081

Durée : du 15 août 2025 au 30 déc. 2025
Description :

Ce projet permettra de chercher et d’expérimenter différentes stratégies et méthodologies de mise sur le marché. L’expérience permettra également d’essayer différents outils pour aider à normaliser et à mettre à l’échelle les processus de mise sur le marché, et finalement augmenter les revenus d’ENA Electronics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8W 3J4

75 000,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Libération de minéraux critiques à l’aide de la pulvérisation de CO2

Numéro de l’entente :

1032095

Durée : du 1 avr. 2025 au 17 mars 2026
Description :

L’entreprise validera son processus de pulvérisation du CO2 pour améliorer la libération des minéraux et le broyage sélectif des minerais critiques. En se comparant au broyage actuel, l’entreprise vise à augmenter la surface minérale exposée et à améliorer la concentration minérale dans les fractions de taille clés. En faisant également appel à des partenaires industriels, le projet générera des données quantitatives essentielles, stimulera la création de nouvelles propriétés intellectuelles et contribuera à la conception d’un système de pulvérisation du CO2 à l’échelle commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1C6

130 000,00 $

1 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation intégrée des processus

Numéro de l’entente :

1032133

Durée : du 1 juin 2025 au 31 mai 2026
Description :

Le projet PARI proposé s’appuie sur l’initiative PARI de preuve de concept de Brilliant Harvest qui a été achevée avec succès en 2024 et qui était axée sur l’automatisation des ventes pour les concessionnaires de matériel agricole. Dans la prochaine phase de cette initiative, l’objectif est de développer un prototype entièrement fonctionnel d’une plateforme d’activation des ventes améliorée par l’IA, appelée «Automate», qui rationalise les ventes de pièces et de biens entiers grâce à l’automatisation intelligente, à l’analyse conversationnelle et à l’intégration des stocks en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Banff, Alberta, CA T1L 1G9

75 000,00 $

2 juin 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise multinationale japonaise - Div-Cir-Jap : Engagements de circularité

Numéro de l’entente :

1032156

Durée : du 2 juin 2025 au 28 nov. 2025
Description :

Ce projet initial consiste en une évaluation technique de la solution Diversys et vise à créer des opportunités de co-innovation plus importantes, pour finalement aboutir à des accords commerciaux qui étendent notre présence commerciale et marketing au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8W 4C8

150 000,00 $

12 mai 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du modèle de la fondation pour l’énergie (EFM)

Numéro de l’entente :

1032217

Durée : du 12 mai 2025 au 31 mai 2026
Description :

Ce projet se concentre sur l’amélioration significative de la précision prédictive et des capacités d’optimisation du modèle de fondation énergétique exclusif de l’entreprise. En s’appuyant sur des techniques avancées d’apprentissage automatique et des algorithmes d’apprentissage par renforcement, le projet vise à optimiser les stratégies d’approvisionnement et de stockage de l’énergie, à réduire les coûts opérationnels pour les clients industriels et commerciaux et à soutenir l’adoption généralisée de solutions énergétiques durables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 1C6