Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 juil. 2025
organisme à but lucratif
Procédé hydroxyl-radical pour réduire les pathogènes sur les œufs de table - Validation et commercialisation de la technologie
1032046
Clean Works fait progresser sa technologie Clean Flow en concevant, construisant et testant une unité de radicaux hydroxyles en phase gazeuse à l’échelle commerciale pour faciliter la désinfection des œufs en se concentrant sur l’élimination de la salmonelle et d’autres pathogènes aviaires, en coordination avec nos laboratoires universitaires et nos partenaires commerciaux. S’appuyant sur des données de recherche solides, y compris des articles publiés, ce projet permettra d’adapter les résultats du laboratoire à une unité commercialisée qui soutiendra le lancement d’une technologie dans un nouveau secteur de vente.
50 000,00 $
1 mai 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine des traceurs GPS pour le ski
1032048
Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour les traceurs GPS pour le ski.
30 000,00 $
16 juin 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Initiative de soutien à l’innovation
1032060
PEJ : Initiative de soutien à l’innovation
42 000,00 $
22 juin 2025
organisme à but lucratif
Projet de marketing numérique/de croissance
1032062
L’entreprise souhaite élaborer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing numérique/de croissance afin de faire bénéficier l’entreprise de son chiffre d’affaires, d’accroître la notoriété des produits et de réduire les coûts de vente et de marketing.
63 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA - Pilote IA
1032080
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
50 000,00 $
15 août 2025
organisme à but lucratif
Expérimentation de la stratégie et du processus de mise sur le marché d’ENA.
1032081
Ce projet permettra de chercher et d’expérimenter différentes stratégies et méthodologies de mise sur le marché. L’expérience permettra également d’essayer différents outils pour aider à normaliser et à mettre à l’échelle les processus de mise sur le marché, et finalement augmenter les revenus d’ENA Electronics.
75 000,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Libération de minéraux critiques à l’aide de la pulvérisation de CO2
1032095
L’entreprise validera son processus de pulvérisation du CO2 pour améliorer la libération des minéraux et le broyage sélectif des minerais critiques. En se comparant au broyage actuel, l’entreprise vise à augmenter la surface minérale exposée et à améliorer la concentration minérale dans les fractions de taille clés. En faisant également appel à des partenaires industriels, le projet générera des données quantitatives essentielles, stimulera la création de nouvelles propriétés intellectuelles et contribuera à la conception d’un système de pulvérisation du CO2 à l’échelle commerciale.
130 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Automatisation intégrée des processus
1032133
Le projet PARI proposé s’appuie sur l’initiative PARI de preuve de concept de Brilliant Harvest qui a été achevée avec succès en 2024 et qui était axée sur l’automatisation des ventes pour les concessionnaires de matériel agricole. Dans la prochaine phase de cette initiative, l’objectif est de développer un prototype entièrement fonctionnel d’une plateforme d’activation des ventes améliorée par l’IA, appelée «Automate», qui rationalise les ventes de pièces et de biens entiers grâce à l’automatisation intelligente, à l’analyse conversationnelle et à l’intégration des stocks en temps réel.
75 000,00 $
2 juin 2025
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise - Div-Cir-Jap : Engagements de circularité
1032156
Ce projet initial consiste en une évaluation technique de la solution Diversys et vise à créer des opportunités de co-innovation plus importantes, pour finalement aboutir à des accords commerciaux qui étendent notre présence commerciale et marketing au Japon.
150 000,00 $
12 mai 2025
organisme à but lucratif
Développement du modèle de la fondation pour l’énergie (EFM)
1032217
Ce projet se concentre sur l’amélioration significative de la précision prédictive et des capacités d’optimisation du modèle de fondation énergétique exclusif de l’entreprise. En s’appuyant sur des techniques avancées d’apprentissage automatique et des algorithmes d’apprentissage par renforcement, le projet vise à optimiser les stratégies d’approvisionnement et de stockage de l’énergie, à réduire les coûts opérationnels pour les clients industriels et commerciaux et à soutenir l’adoption généralisée de solutions énergétiques durables.