Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
76 694,00 $
25 mai 2023
organisme à but lucratif
600070793
600070793
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises de la construction.
587 500,00 $
7 juin 2023
organisme à but lucratif
600070806
600070806
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fils, de tapis et de carpettes.
976 918,00 $
16 juin 2023
organisme à but lucratif
600070838
600070838
Acquisition d'équipements et commercialisation : e projet vise à améliorer la capacité de production de cette entreprise spécialisée dans l'aménagement des intérieurs d'avions et à l'accompagner dans ses efforts de commercialisation.
250 000,00 $
26 juin 2023
organisme à but lucratif
600070853
600070853
Stratégie de commercialisation : le projet vise à soutenir une PME innovante qui offre des solutions technologiques de gestion des effets personnels et de retour des colis par la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation.
175 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
600070873
600070873
Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'un fabricant de produits métalliques.
825 000,00 $
31 mai 2023
organisme à but lucratif
600070913
600070913
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements agricoles et forestiers.
225 000,00 $
6 juin 2023
organisme à but lucratif
600070951
600070951
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité, à augmenter la capacité de production et à diminuer les rejets d'une entreprise spécialisée dans le conditionnement, l'emballage, la distribution et la vente de légumes crucifères.
50 000,00 $
29 mai 2023
organisme à but lucratif
600071041
600071041
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production d’une entreprise qui fabrique des produits biologiques médicaux.
100 000,00 $
3 sept. 2020
organisme à but lucratif
400057364
400057364
Stratégie de commercialisation : le projet vise à mettre en oeuvre une stratégie de commercialisation d'un logiciel destiné à la gestion du processus d'assurance-qualité.
160 000,00 $
18 nov. 2022
organisme à but lucratif
600070588
600070588
Fonds pour l'emploi et la croissance : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de véhicules tout terrain électriques.