Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
322 376,00 $
29 mars 2025
bénéficiaire autochtone
2425-HQ-000211
2425-HQ-000211
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
200 000,00 $
29 mars 2025
Forêt urbaine de Rocky Ridge et Royal Oak
Transformer 2,1 acres d'un parc en forêt urbaine pour remplacer le gazon. Nivellement du site pour la rétention des eaux pluviales afin de détourner l'eau des égouts pluviaux municipaux et de réduire les inondations.
200 000,00 $
29 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Forêt urbaine de Rocky Ridge et Royal Oak
Transformer 2,1 acres d'un parc en forêt urbaine pour remplacer le gazon. Nivellement du site pour la rétention des eaux pluviales afin de détourner l'eau des égouts pluviaux municipaux et de réduire les inondations.
3 756 600,00 $
29 mars 2025
organisme à but lucratif
Entente pour réhabilitation de l'éclairage de l'aérodrome
165355
Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport
18 821 100,00 $
28 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Systèmes agroalimentaires résilients et inclusifs favorisant l'autonomisation des femmes et jeunes
7466472 P013825001
Ce projet vise à favoriser une croissance économique équitable dans le secteur agricole du Nigeria en augmentant la productivité des petites exploitations agricoles dirigées par des femmes et des jeunes, et en améliorant le rendement des petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes, et celui des chaînes de valeur, en mettant l’accent sur les femmes et les jeunes. Par ailleurs, le projet sera axé sur l’amélioration d’un contexte favorable aux femmes en travaillant avec le gouvernement, la société civile et les coopératives agricoles pour soutenir des systèmes agroalimentaires inclusifs et favorisant l’égalité des genres.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) concevoir et déployer des services financiers, des marchés et des renseignements plus accessibles et mieux adaptés aux coopératives et aux exploitations agricoles dirigées par des femmes et des jeunes; 2) soutenir les micros, petites et moyennes entreprises dirigées par des femmes afin de surmonter les contraintes de productivit
13 500 000,00 $
28 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Multi-pays – Compte de Crise – Comité International de la Croix-Rouge - 2025
7466729 P015770001
Mars 2025 - La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est de protéger la vie et la dignité des personnes touchées par des conflits armés et d'autres situations de violence. Le CICR apporte son aide et s'efforce de prévenir de nouvelles souffrances en promouvant et en renforçant le droit international humanitaire. Le CICR collabore avec le personnel et les volontaires des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour mettre en œuvre ses programmes de protection et d'assistance dans le monde entier.
Avec le soutien du AMC et d'autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, des secours d'urgence et d'autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d'autres situations de violence. Les pays concernés sont notamment la Syrie, la Cisjordanie, Gaza, et le Yémen. Elle cherche également à promouvoir le respect du droit international humanitaire.
Les activités du projet comprennent : (1) s'engager avec
105 000,00 $
28 mars 2025
organisme à but lucratif
Processus d’oxydation électrocatalytique avancée (EC-AOP) pour la purification de l’eau sur la Lune
24AQUALOTI
Lotic souhaite apporter sa technologie propriétaire EC-AOP au défi, visant à améliorer la clarification de l'eau lunaire en utilisant notre solution innovante pour une exploration lunaire durable.
105 000,00 $
28 mars 2025
organisme à but lucratif
Système de purification de l’eau sur la Lune par vaporisation, distillation et oxydation
24AQUA778L
Le système de purification de l'eau lunaire par vaporisation, distillation et oxydation est un processus fiable, efficace et hautement intégré pour transformer la glace lunaire en eau potable propre.
10 000,00 $
28 mars 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil de la Nation haïda pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de liquéfaction de gaz naturel et de terminal maritime Ksi Lisims LNG.
140 000,00 $
28 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée au titre du volet de financement d'aide financière pour l'audience de la Commission et consultations de la Couronne de la Régie concernant le projet d'agrandissement Sunrise