Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
57198
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
56671
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
42 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
45397
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
2 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
53032
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
2 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
58335
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
10 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
54625
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
1 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conseil des normes comptables internationales du secteur public
Contribution pour couvrir les coûts engagés par le bénéficiaire dans le développement de normes comptables de haute qualité aux fins d'utilisation par les entités du secteur public.
150 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Renforcer les capacités des femmes autochtones urbaines en matière de leadership
AN18658
Ce projet de 48 mois vise à répondre aux besoins en matière de capacité organisationnelle pour permettre à l’Association nationale des centres d’amitié et à ses membres de continuer à promouvoir le changement systémique et social menant à l’égalité des genres. Une série d’activités seront entreprises pour renforcer la capacité nationale, provinciale, territoriale et locale, notamment de formation et de recherche pour orienter la création de manuels de ressources qui présentent les pratiques exemplaires en matière de leadership, de gouvernance par conseil d’administration, d’analyse comparative entre les sexes et de modes de développement de partenariats propres aux Autochtones, de collaboration, de réseautage et de planification stratégique. Ces activités s’adresseront plus particulièrement aux dirigeantes autochtones qui composent 70 % de la direction des centres d’amitié au Canada, et permettront de maintenir les soutiens grâce à l’établissement d’un réseau de leadership des femmes autochtones en milieu urbain.
Le financement supplémentaire servira à une planification stratégique que l’ANCA effectuera avec ses associations provinciales et territoriales.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour les activités de projet, comme l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et la mobilisation, l’établissement de partenariats et la collaboration, les possibilités de formation pour le personnel et le conseil d’administration de l’ANCA, et la réalisation d’un examen de l’ensemble des manuels, politiques, procédures et documents de l’ANCA.
200 000,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet d'hommage terrestre pour les personnes 2SLGBTQ
AN190141
Ce projet d'une durée de 7 mois vise à honorer la vie et la mémoire des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités prévues dans le cadre de ce projet incluent : travail avec les familles en vue de la détermination des besoins de sécurité pour la communauté LGBTQ2S autochtones; création de ressources qui les aideront à choisir comment rendre hommage à leurs proches disparus ou assassinés. Ce projet se déroulera à Dryden, en Ontario, et dans quatre collectivités abritant des centres d’amitié.
998 129,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inclusion significative des personnes survivantes d’agression sexuelle
GV18056-01
Élaboration d’un plan de mise en œuvre du projet pour instaurer et mettre à l’essai un processus d’inclusion favorisant l’égalité des sexes pour les communautés LGBTQ2 et les victimes non binaires de la violence sexiste afin de combler les lacunes dans la prestation de services à cette communauté mal desservie.