Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 mai 2024
FESTIVAL AFROPOLTAIN NOMADE 2024
1367266
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
35 000,00 $
15 mai 2024
Horizon Francophone: Programme d'Exploration Francophone pour les Élèves en Immersion
1367783
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
3 282 175,00 $
15 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable
L'initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable vise à financer des réseaux de chercheurs multidisciplinaires et collaboratifs, mobilisant l'expertise et les technologies dans le domaine des sciences sociales et naturelles, de l'ingénierie et dans des domaines qui élargissent le réseau traditionnel des partenaires de la recherche agricole.
3 922 000,00 $
15 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable
L'initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable vise à financer des réseaux de chercheurs multidisciplinaires et collaboratifs, mobilisant l'expertise et les technologies dans le domaine des sciences sociales et naturelles, de l'ingénierie et dans des domaines qui élargissent le réseau traditionnel des partenaires de la recherche agricole.
7 881 380,00 $
15 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable
L'initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable vise à financer des réseaux de chercheurs multidisciplinaires et collaboratifs, mobilisant l'expertise et les technologies dans le domaine des sciences sociales et naturelles, de l'ingénierie et dans des domaines qui élargissent le réseau traditionnel des partenaires de la recherche agricole.
1 295 473,59 $
15 mai 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
165007
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
1 028 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Entente pour des wagons instrumentés améliorant la sécurité des voies ferroviaires
165005
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
455 144,00 $
15 mai 2024
gouvernement
Entente pour le développement d'un système actif de protection (APPS) pour un projet de recherche sur les passages pour piétons à haute fréquence (HFPC)
165004
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
260 874,50 $
15 mai 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration de passages à niveau
165008
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
76 791,00 $
15 mai 2024
gouvernement
Entente pour l'amélioration du passage à niveau
165009
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.