Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

1 666 500,00 $

31 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

ÉTUDE D'INGÉNIERIE DE BASE D'UNE USINE DE DÉMONSTRATION PRODUISANT DE L'OXYDE DE MAGNÉSIUM DE GRANDE PURETÉ À PARTIR DE RÉSIDUS ÉMIS D'ANCIENNES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION MINIÈRE D'AMIANTE (SERPENTINITE)

Numéro de l’entente :

CGP-17-0422

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d'innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H2Y 2G3

1 000 000,00 $

31 mars 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

...

Numéro de l’entente :

GC-129778S

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mai 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de réduire le risque de tremblement de terre au Canada en participant directement à un réseau mondial qui développe des modules de risques et de risques mondiaux, transparents et normalisés et des applications open source pour l'évaluation des risques et des séismes.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PAVIA, IT 27100

260 000,00 $

31 mars 2020

autre

Entente :

Secrétariat international dirigé par le Canada pour la normalisation internationale du CCUS - ISO / TC265

Numéro de l’entente :

EIP CCUS ISO

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé au développement de normes et de standards.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

42 346,80 $

31 mars 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Abonnement du Secteur des terres et des mineraux au Centre Séimologique International

Numéro de l’entente :

GC-129786S

Durée : du 31 mars 2020 au 30 sept. 2020
Description :

L'objectif de cette entente et d'dhesion au Centre Séismologique International et acces a des résultats de haute qualité et a des données séismologiques qui facilitent une meilleures comprehension de la séismologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PIPERS LANE, GB RG19 4NS

1 000 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Les professionnels et l'adaptation aux changements climatiques au Québec

Numéro de l’entente :

BR018

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet a pour objectif de renforcer les capacités des professionnels du Québec, notamment des ingénieurs, des urbanistes et des architectes, afin d'intégrer des considérations relatives à l'adaptation aux changements climatiques dans leur pratique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Secretariat technique du Forum international Génération IV

Numéro de l’entente :

GC-129793S

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Cette entente a pour de founir un soutien financier au secretariat technique du Forum international Génération IV. L'Agence pour l'énergie nucléaire, une agence spécialisée de l'Organisation et de développement économiques, coodonerra et appuiera efficacement l'initiative international multilatéale de recherché et des development visant à établir la faisabilité et les caractéristiques de performance des systems d'énergie nucléaire de la prochaine generation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 92100

225 000,00 $

31 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres

Numéro de l’entente :

TCEICF-010

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CACHE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0K 1H0

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Technologies nucléaires de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN)

Numéro de l’entente :

GC-129497S

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mai 2021
Description :

Cette entente a pour objet d'appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre du Cadre de formation, de compétences et de technologies nucléaires [Nuclear Education, Skills and Technology (NEST)] de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), auquel le Canada participera en tant que member fondateur. Une fois établi, ce cadre s'appliquera à aider les nations à attirer les meilleurs talents mondiaux du secteur nucléaire et à organiser la recherche répartie géographiquement selon des énoncés de projet ciblés dans le but de générer des anvancées utiles et novatrices en réponse à des problèmes énergétiques concrets.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : PARIS, FR 775775

autre

Entente :

Stimulation de l'engagement et élaboration d'une stratégie relativement aux carrières dans le secteur minier

Numéro de l’entente :

GC-129898S

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise a soutenir le développement et la mise en œuvre ultérieure du plan d'action coordonné pour la sensibilisation aux carrières minières des divers demandeurs d'emploi

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : KANATA, Ontario, CA K2V1B9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelles hétérostructures du groupe IV (type p) pour les technologies quantiques évolutives

Numéro de l’entente :

945662

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet a pour but de préciser la conception de nouveaux matériaux quantiques qui serviront à produire des semi-conducteurs du groupe IV optiquement actifs. La recherche jettera les bases des futurs dispositifs quantiques qui utiliseront une interface trou du spin-photon sur une plateforme compatible avec les normes de conditionnement en usage dans l’industrie des semi-conducteurs. Depuis des décennies, les systèmes à dimensions réduites compatibles avec le silicium et les dispositifs quantiques utilisent des puits quantiques à base de silicium (Si) étiré ou de germanium (Ge) comprimé, seuls systèmes du groupe IV que l’on peut obtenir aisément en utilisant le SiGe comme substrat de croissance et couche limite. On s’est servi du silicium pour bâtir des qubits avec le spin des électrons et l’on a exploré l’usage du Ge pour trouver comment créer autrement des qubits reposant sur le spin du trou. Dans le cadre de ce projet, l’équipe se penchera sur un troisième système à dimensions réduites, développé depuis peu. Le système en question consiste en puits quantiques de Ge extrêmement étirés, intégrés à une plateforme active optiquement. Selon le plan expérimental, on précisera les propriétés fondamentales des trous légers dans la nouvelle structure quantique et l’on en évaluera la pertinence pour les nouvelles technologies quantiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4