Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
31 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)
11020192020Q4353
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
18 600,00 $
31 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)
11020192020Q4355
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
99 990,00 $
31 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Simulation des interactions avec les dispositifs IdO à l’aide de la réalité virtuelle ou augmentée
947519
Recherche HCI impliquant la simulation d'objets {digital twinning) loTenabled et comment les utilisateurs peuvent interagir avec eux. Dans le cadre de la maintenance sur le terrain
objets complexes compatibles loT, la question se pose de savoir exactement comment un technicien interagirait avec les données dérivées loT et d'autres informations de maintenance. Le projet examinera les données et informations en demandant au technicien
interagir avec un jumeau numérique de l'objet et des données loT associées.
Pour identifier les moyens efficaces par lesquels un technicien interagirait avec ce jumeau numérique et ses données, le projet mettra en œuvre 30 techniques d'interaction et de visualisation et mènera des expériences humaines pour évaluer l'efficacité de ces techniques.
Alors que le projet se concentrera sur les cas d'utilisation de la maintenance des moteurs d'avion, le problème de recherche plus général de HCI est de savoir comment soutenir au mieux les techniciens dans leur interaction avec les appareils compatibles LoT. Par conséquent, les résultats de ce projet s'appliqueraient également à divers autres domaines.
247 500,00 $
31 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Plateforme sécurisée pour les soins offerts aux patients à domicile par l’intermédiaire d’un réseau de capteurs sans fil corporel
947526
Le projet proposé vise à sécuriser les efforts de soins à distance au Canada pour les patients à domicile et ceux qui résident dans des régions isolées géographiquement. Objectifs du projet : 1. Proposer des protocoles d’authentification sécurisés pour les systèmes liés à l’IdO sur les réseaux de soins de santé à distance. 2. Valider la sécurisation des protocoles d’authentification proposés. 3. Développer des réseaux de microprocesseurs intégrés pour un chiffrement rapide et fiable sur courbes elliptiques. 4. Améliorer la sécurité du protocole grâce au calcul du flux de données et au brouillage des activités.
105 000,00 $
31 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Appui à la négociation, entente sur les droits et la réconciliation
GC-1286
Cette contribution aide les gouvernements Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard à participer pleinement à des négociations sérieuses en vue de la signature éventuelle d’un chapitre de l’entente sur les droits et la réconciliation concernant Parcs Canada.
10 000,00 $
31 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Écriture de chansons pour la nature
GC-1309
Cette contribution soutient un programme de recherche et d'éducation en plein air qui vise à créer et à présenter des chansons inspirées de la nature à travers des ateliers immersifs, des spectacles publics et une exposition interactive du musée. L'écriture de chansons pour la nature aide également les musiciens établis ou en herbe à se connecter avec la nature et à perfectionner leurs compétences en écriture.
463 308,00 $
31 mars 2020
autre
Développement des marchés 2020-2021
21OM-BCWOOD
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
1 915 150,00 $
31 mars 2020
gouvernement
Développement des marchés 2020/21
21OM-FII
L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
225 000,00 $
31 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TCEICF-010
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
1 375 301,00 $
31 mars 2020
gouvernement
MICRO-RÉSEAU DIESEL, SOLAIRE ET BATTERIE – RÉSEAUX AUTONOMES HYDRO-QUÉBEC
GISG-3038
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.