Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

8 000,00 $

31 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020192020Q4353

Durée : du 31 mars 2020 au 30 juin 2020
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GASPE, Québec, CA G4X1G2

18 600,00 $

31 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 2 pour les colleges (Quebec)

Numéro de l’entente :

11020192020Q4355

Durée : du 31 mars 2020 au 30 juin 2020
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

99 990,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation des interactions avec les dispositifs IdO à l’aide de la réalité virtuelle ou augmentée

Numéro de l’entente :

947519

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Recherche HCI impliquant la simulation d'objets {digital twinning) loTenabled et comment les utilisateurs peuvent interagir avec eux. Dans le cadre de la maintenance sur le terrain
objets complexes compatibles loT, la question se pose de savoir exactement comment un technicien interagirait avec les données dérivées loT et d'autres informations de maintenance. Le projet examinera les données et informations en demandant au technicien
interagir avec un jumeau numérique de l'objet et des données loT associées.
Pour identifier les moyens efficaces par lesquels un technicien interagirait avec ce jumeau numérique et ses données, le projet mettra en œuvre 30 techniques d'interaction et de visualisation et mènera des expériences humaines pour évaluer l'efficacité de ces techniques.
Alors que le projet se concentrera sur les cas d'utilisation de la maintenance des moteurs d'avion, le problème de recherche plus général de HCI est de savoir comment soutenir au mieux les techniciens dans leur interaction avec les appareils compatibles LoT. Par conséquent, les résultats de ce projet s'appliqueraient également à divers autres domaines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 4W9

247 500,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Plateforme sécurisée pour les soins offerts aux patients à domicile par l’intermédiaire d’un réseau de capteurs sans fil corporel

Numéro de l’entente :

947526

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet proposé vise à sécuriser les efforts de soins à distance au Canada pour les patients à domicile et ceux qui résident dans des régions isolées géographiquement. Objectifs du projet : 1. Proposer des protocoles d’authentification sécurisés pour les systèmes liés à l’IdO sur les réseaux de soins de santé à distance. 2. Valider la sécurisation des protocoles d’authentification proposés. 3. Développer des réseaux de microprocesseurs intégrés pour un chiffrement rapide et fiable sur courbes elliptiques. 4. Améliorer la sécurité du protocole grâce au calcul du flux de données et au brouillage des activités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

105 000,00 $

31 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Appui à la négociation, entente sur les droits et la réconciliation

Numéro de l’entente :

GC-1286

Durée : du 31 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Cette contribution aide les gouvernements Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard à participer pleinement à des négociations sérieuses en vue de la signature éventuelle d’un chapitre de l’entente sur les droits et la réconciliation concernant Parcs Canada.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Écriture de chansons pour la nature

Numéro de l’entente :

GC-1309

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Cette contribution soutient un programme de recherche et d'éducation en plein air qui vise à créer et à présenter des chansons inspirées de la nature à travers des ateliers immersifs, des spectacles publics et une exposition interactive du musée. L'écriture de chansons pour la nature aide également les musiciens établis ou en herbe à se connecter avec la nature et à perfectionner leurs compétences en écriture.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 4W7

463 308,00 $

31 mars 2020

autre

Entente :

Développement des marchés 2020-2021

Numéro de l’entente :

21OM-BCWOOD

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour le développement des marchés
Location : LANGLEY, Colombie-Britannique, CA V1M 3A6

1 915 150,00 $

31 mars 2020

gouvernement

Entente :

Développement des marchés 2020/21

Numéro de l’entente :

21OM-FII

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour le développement des marchés
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6E 4A4

225 000,00 $

31 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres

Numéro de l’entente :

TCEICF-010

Durée : du 31 mars 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : CACHE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0K 1H0

1 375 301,00 $

31 mars 2020

gouvernement

Entente :

MICRO-RÉSEAU DIESEL, SOLAIRE ET BATTERIE – RÉSEAUX AUTONOMES HYDRO-QUÉBEC

Numéro de l’entente :

GISG-3038

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents
Location : GASPÉ, Québec, CA G4X 2T9