Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
600071173
600071173
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à accroître la productivité, la capacité de production et la performance d'une entreprise d'emballage pour le secteur pharmaceutique.
500 000,00 $
2 août 2023
organisme à but lucratif
600071217
600071217
Stratégie de commercialisation : le projet vise à renforcer les capacités de commercialisation d'une entreprise facilitant la gestion de l'assurance qualité en aérospatiale tout en favorisant son intégration dans les chaînes d’approvisionnement régionales et mondiales.
350 000,00 $
7 août 2023
organisme à but lucratif
600071219
600071219
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité et l’augmentation de la capacité de production d’une entreprise spécialisée dans la fabrication et la réparation de moules à paroi mince.
125 000,00 $
8 août 2023
organisme à but lucratif
600071283
600071283
Acquisition d'équipement : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques d'envergure.
125 000,00 $
9 août 2023
organisme à but lucratif
600071223
600071223
Stratégie de commercialisation : le projet vise la mise en œuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise qui développe des outils numériques de collaboration musicale.
500 000,00 $
15 août 2023
organisme à but lucratif
600071201
600071201
Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation de cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de hockey par la mise sur pied d'un centre d'excellence dédié au développement de bâtons de hockey à Saint-Jean-sur-Richelieu.
242 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071211
600071211
Démarrage d’entreprise : le projet vise le démarrage d’une entreprise récréotouristique qui offrira un partage culturel autochtone, et ce, via des activités guidées et de l’hébergement traditionnel expérientiel.
225 000,00 $
17 août 2023
organisme à but lucratif
600071177
600071177
Stratégie de commercialisation : le projet vise la commercialisation des solutions d'intelligence artificielle développées par une fintech spécialisée dans l'automatisation des services de vente de produits financiers.
50 000,00 $
16 août 2023
organisme à but lucratif
600071197
600071197
Acquisition d'équipements : le projet vise à appuyer le développement d'une technologie quantique en imagerie volumétrique (3D).
95 000,00 $
23 août 2023
organisme à but lucratif
600070943
600070943
Acquisition d'équipements : le projet vise à produire des agents de teinture à partir de vêtements en fin de vie.