Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
25 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aîné en résidence
GC-2904
Cette subvention soutient le Camp Kitchikewana du YMCA à lancer un programme pilote pour les aînés en résidence afin d’intégrer les enseignements autochtones dans les programmes d’éducation en plein air et de camp d’été. L’objectif du programme pilote des Aînés en résidence est de fournir au personnel et aux campeurs du YMCA l’occasion de dialoguer avec les gardiens du savoir autochtones qui partageront leur expertise et leurs connaissances.
25 000,00 $
25 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Histoires des survivants de l'ancien pensionnat indien de Shubenacadie
GC-2924
Cette subvention soutient le Mi’kmawey Debert Cultural Centre pour renforcer la capacité et les ressources nécessaires afin de consulter les survivants de l'ancien pensionnat de Shubenacadie au sujet des commémorations, de la recherche et des expositions publiques sur l'histoire des pensionnats autochtones dans le centre qui ouvrira ses portes au cours des deux prochaines années.
999 350,00 $
25 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Honorant les ancêtres de la bande indienne Red Rock
GC-2815
Cette contribution soutient la Red Rock Indian Band dans la récupération des restes ancestraux qui ont été perturbés lors des fouilles pour la construction du centre d’administration et d’accueil du lac Supérieur. Le projet comprend les fouilles, l’évaluation archéologique et les enquêtes sur le site de sépulture. La bande gérera les contrats liés aux enquêtes sur les sites d’enfouissement des propriétés privées et à la sécurité des matériaux excavés sur la propriété de la bande, ainsi que le retour des matériaux excavés au site d’origine dans l’intention de réinhumer les ancêtres où ils ont été trouvés.
13 000,00 $
25 mars 2025
organisme à but lucratif
QʷAYAĆIIK
GC-2989
Cette contribution soutient la production QʷAYAĆIIK (prononcé qwaya-tseek), un long métrage documentaire sur la responsabilité et la réciprocité face aux conflits entre les humains et la faune sauvage.
1 752,00 $
25 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Atelier sur la gérance autochtone 2025
GC-2985
Cette subvention soutient la participation à l’atelier de gestion autochtone 2025, un événement de trois jours à Nanaimo, en Colombie-Britannique, qui réunit des représentants de huit Premières Nations partenaires de la réserve de parc national Pacific Rim.
1 162 520,00 $
25 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Prochaine phase - Durabilité du camp de base et de la station de recherche des monts Torngat
GC-2932
Cette contribution soutient la durabilité du camp de base et de la station de recherche des monts Torngat, qui fournit une base d’opérations pour les programmes de recherche, les programmes pour les jeunes et permet aux Inuits locaux du Nunatsiavut d’accéder au parc national et à ses environs, en plus de contribuer à l’expérience des visiteurs. La contribution soutient également la mise en œuvre d’actions clés recommandées par les participants au Sommet économique de 2019, y compris le gouvernement du Nunatsiavut, pour une vision commune du camp de base et de la station de recherche pour les vingt prochaines années.
300 000,00 $
25 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Améliorations de la protection contre les ours des monts Torngat.
GC-2850
Cette contribution soutient les gardes-ours et leur permet d'accéder à une formation en développement de carrière pour de futures opportunités dans la protection du parc national des Monts Torngat et permet également de fournir l’équipement, l’abri et la formation nécessaires aux gardes-ours inuits stationnés au camp de base et au centre de recherche des monts Torngat du Nunatsiavut.
52 500,00 $
25 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Facilitation des activités, de l'engagement et de collaboration des Syilx Okanagan dans les parcs nationaux;
Élaboration d'un programme de gardiens autochtones Syilx Okanagan; et
Développement d'un projet « Histoires du Canada » dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers
GC-2956
Facilitation des activités, de l'engagement et de la collaboration des Syilx Okanagan dans les parcs nationaux: Cette contribution soutient les activités et l'engagement de la Okanagan Indian Band, en lien avec les opérations et la gestion des parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers et du lieu historique national du Col-Rogers.
Élaboration d'un programme de gardiens autochtones Syilx Okanagan: La contribution soutient l'élaboration d'une proposition de programme de gardiens autochtones et d'un plan stratégique comportant un mandat clair et un calendrier de mise en œuvre, y compris une phase pilote. Le programme de gardiens autochtones reflétera les besoins et les visions uniques de la Okanagan Indian Band et de son peuple et contribuera à maintenir et à revitaliser les liens avec les terres, les eaux et la faune qui soutiennent les systèmes de connaissances, de culture et de pratiques d'intendance autochtones.
Développement d'un projet Histoires du Canada dans les parcs nationaux du Mont-Revelstoke et des Glaciers Cette contribution soutient le travail initial et la collaboration sur l'élaboration et la diffusion de contenus et d'histoires autochtones dans les parcs nationaux du MontRevelstoke et des Glaciers. Elle comprend des fonds pour soutenir la recherche autochtone et la capacité de recherche.
10 000,00 $
25 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Remplacement des livres de référence des gardiens
GC-2954
Cette subvention soutient le programme Haida Gwaii Watchmen pour remplacer les livres de référence des gardiens pour chacun des cinq sites du programme, offrant ainsi des opportunités d’apprentissage aux gardiens et aux visiteurs des sites.
976 730,00 $
25 mars 2025
organisme à but lucratif
PC0010247
PC0010247
Améliorer le système de radiodiffusion sportive en direct en ligne à l'aide de systèmes d'intelligence artificielle