Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

14 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2425-7127-QC

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Sainte-Hénédine, Québec, CA G0S2R0

49 585,00 $

17 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Obtention de certifications pour faciliter les ventes internationales de cannabis médical

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP - 2092

Durée : du 17 oct. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à obtenir une certification des bonnes pratiques de fabrication de l’Union européenne pour faciliter les ventes internationales de cannabis médical en Allemagne, en Pologne, au Royaume-Uni et en Australie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Assurance: Volet petities et moyennes entreprises
Location : Saint-Laurent , Québec, CA H4S 1J8

43 500,00 $

1 févr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Une clé pour catalyser l’exportation – Certification BRCGS pour Henry’s Tempeh

Numéro de l’entente :

AAPS-PAAP - 2326

Durée : du 1 févr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à obtenir la certification Brand Reputation through Compliance Global Standard (BRCGS) afin de pouvoir exporter des produits de tempeh aux États-Unis.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Assurance: Volet petities et moyennes entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E1X1

2 000 000,00 $

15 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Installation d’une technologie pour purifier le biogaz issu de digesteurs et le transformer en gaz naturel renouvelable

Numéro de l’entente :

ACT-A-3726

Durée : du 15 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer des équipements de valorisation du biogaz.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Stirling, Ontario, CA K0K3E0

1 159 697,00 $

22 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Installation d’un séchoir à grains écoénergétique

Numéro de l’entente :

ACT-A-4392

Durée : du 22 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à acheter et à installer un digesteur anaérobie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Richmond, Ontario, CA K0A2Z0

777 562,00 $

1 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Solutions durables pour les sols permettant de transformer les déchets agricoles en acides humiques de grande valeur pour améliorer la productivité agricole

Numéro de l’entente :

ACT-RI-059

Durée : du 1 oct. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet vise à réduire techniquement les risques et à valider une technologie propre novatrice qui offre une voie de non-combustion pour produire des substances humiques (SH) de premier niveau à partir de résidus de cultures agricoles. Cette technologie permet d’atteindre un taux de conversion supérieur à 95 % tout en maintenant à zéro les émissions directes de CO₂.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Calgary, Alberta, CA T2L1Y8

206 248,00 $

1 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Fractionnement à sec des légumineuses pour produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon pour l’alimentation humaine

Numéro de l’entente :

ACT-RI-224

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 juil. 2027
Description :

Ce projet vise à produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon à partir de légumineuses (lentilles, pois chiches, pois jaunes et féveroles) pour l'industrie alimentaire en utilisant la technologie du fractionnement à sec. En démontrant que la technologie du fractionnement à sec peut produire des ingrédients de légumineuses de haute qualité, l'objectif de ce projet est de valider que le fractionnement à sec est une alternative commercialement viable au fractionnement par voie humide et qu'il contribue à remplacer les ingrédients importés d'outre-mer.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Calgary, Alberta, CA T2R0C8

854 530,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Programme canadien de recherche appliquée en agrisécurité

Numéro de l’entente :

SCAP-ASP-050

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à rassembler les intervenants pour combler les lacunes liées à la science et à la technologie en matière de sécurité agricole afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs agricoles et les installations d’élevage. Les activités de cette application concernent des étapes précises de la hiérarchie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science : Volet projets
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 2Z4

231 593,00 $

28 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration et démonstration du captage et de l’utilisation du carbone dans des systèmes agricoles à environnement contrôlé et à faible énergie

Numéro de l’entente :

ACT-RI-244

Durée : du 28 juin 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à intégrer et à démontrer deux sous-systèmes exclusifs : un système de captage et d’utilisation du carbone dans l’air et un système agricole à environnement contrôlé de précision à faible énergie. Ces systèmes permettront aux agriculteurs d’utiliser le CO2 ambiant pour accélérer la croissance des plantes tout au long de l’année tout en captant le CO2. Le dispositif agricole à environnement contrôlé de précision élimine le besoin de pompes à eau, ce qui réduit les coûts d’électricité jusqu’à 40 % par rapport aux solutions de rechange. Le système de captage du carbone innove par sa capacité à capter le carbone directement dans l’air, sans module de chauffage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S3C3

955 150,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à l’essai de mélanges de polymères à base de fibres végétales : Tirer parti des matières premières de l’Alberta pour une innovation durable

Numéro de l’entente :

ACT-RI-360

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à mener une étude pilote sur la formation d’un mélange de polymères à base de fibres végétales à l’aide de matières premières canadiennes, qui peut non seulement être utilisé pour produire des pailles, mais aussi d’autres produits de coutellerie et d’emballage alimentaire. Le projet utilise des matériaux à base de fibres végétales d’origine locale tels que la pulpe de betterave à sucre, la drêche, les sous-produits de transformation du chanvre et l’amidon, sous-produit de la transformation des pois, en les combinant avec l’agent de liaison PPB49 de Plant Plus pour produire un mélange de polymères à base de fibres végétales. Cela diminue les coûts de production et l’empreinte carbone des produits finaux, représentant un modèle d’économie circulaire vers l’objectif à long terme d’agriculture et de transformation alimentaire durables.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Edmonton, Alberta, CA T9E0V4