Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-7127-QC
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
49 585,00 $
17 oct. 2024
organisme à but lucratif
Obtention de certifications pour faciliter les ventes internationales de cannabis médical
AAPS-PAAP - 2092
Ce projet vise à obtenir une certification des bonnes pratiques de fabrication de l’Union européenne pour faciliter les ventes internationales de cannabis médical en Allemagne, en Pologne, au Royaume-Uni et en Australie.
43 500,00 $
1 févr. 2025
organisme à but lucratif
Une clé pour catalyser l’exportation – Certification BRCGS pour Henry’s Tempeh
AAPS-PAAP - 2326
Ce projet vise à obtenir la certification Brand Reputation through Compliance Global Standard (BRCGS) afin de pouvoir exporter des produits de tempeh aux États-Unis.
2 000 000,00 $
15 juin 2023
organisme à but lucratif
Installation d’une technologie pour purifier le biogaz issu de digesteurs et le transformer en gaz naturel renouvelable
ACT-A-3726
Ce projet vise à acheter et à installer des équipements de valorisation du biogaz.
1 159 697,00 $
22 juin 2023
organisme à but lucratif
Installation d’un séchoir à grains écoénergétique
ACT-A-4392
Ce projet vise à acheter et à installer un digesteur anaérobie.
777 562,00 $
1 oct. 2024
organisme à but lucratif
Solutions durables pour les sols permettant de transformer les déchets agricoles en acides humiques de grande valeur pour améliorer la productivité agricole
ACT-RI-059
Ce projet vise à réduire techniquement les risques et à valider une technologie propre novatrice qui offre une voie de non-combustion pour produire des substances humiques (SH) de premier niveau à partir de résidus de cultures agricoles. Cette technologie permet d’atteindre un taux de conversion supérieur à 95 % tout en maintenant à zéro les émissions directes de CO₂.
206 248,00 $
1 avr. 2025
organisme à but lucratif
Fractionnement à sec des légumineuses pour produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon pour l’alimentation humaine
ACT-RI-224
Ce projet vise à produire des concentrés de protéines de haute qualité et des farines riches en amidon à partir de légumineuses (lentilles, pois chiches, pois jaunes et féveroles) pour l'industrie alimentaire en utilisant la technologie du fractionnement à sec. En démontrant que la technologie du fractionnement à sec peut produire des ingrédients de légumineuses de haute qualité, l'objectif de ce projet est de valider que le fractionnement à sec est une alternative commercialement viable au fractionnement par voie humide et qu'il contribue à remplacer les ingrédients importés d'outre-mer.
854 530,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme canadien de recherche appliquée en agrisécurité
SCAP-ASP-050
Ce projet vise à rassembler les intervenants pour combler les lacunes liées à la science et à la technologie en matière de sécurité agricole afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs agricoles et les installations d’élevage. Les activités de cette application concernent des étapes précises de la hiérarchie.
231 593,00 $
28 juin 2024
organisme à but lucratif
Intégration et démonstration du captage et de l’utilisation du carbone dans des systèmes agricoles à environnement contrôlé et à faible énergie
ACT-RI-244
Ce projet vise à intégrer et à démontrer deux sous-systèmes exclusifs : un système de captage et d’utilisation du carbone dans l’air et un système agricole à environnement contrôlé de précision à faible énergie. Ces systèmes permettront aux agriculteurs d’utiliser le CO2 ambiant pour accélérer la croissance des plantes tout au long de l’année tout en captant le CO2. Le dispositif agricole à environnement contrôlé de précision élimine le besoin de pompes à eau, ce qui réduit les coûts d’électricité jusqu’à 40 % par rapport aux solutions de rechange. Le système de captage du carbone innove par sa capacité à capter le carbone directement dans l’air, sans module de chauffage.
955 150,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise à l’essai de mélanges de polymères à base de fibres végétales : Tirer parti des matières premières de l’Alberta pour une innovation durable
ACT-RI-360
Ce projet vise à mener une étude pilote sur la formation d’un mélange de polymères à base de fibres végétales à l’aide de matières premières canadiennes, qui peut non seulement être utilisé pour produire des pailles, mais aussi d’autres produits de coutellerie et d’emballage alimentaire. Le projet utilise des matériaux à base de fibres végétales d’origine locale tels que la pulpe de betterave à sucre, la drêche, les sous-produits de transformation du chanvre et l’amidon, sous-produit de la transformation des pois, en les combinant avec l’agent de liaison PPB49 de Plant Plus pour produire un mélange de polymères à base de fibres végétales. Cela diminue les coûts de production et l’empreinte carbone des produits finaux, représentant un modèle d’économie circulaire vers l’objectif à long terme d’agriculture et de transformation alimentaire durables.