Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 135 220,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
25 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
120 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512675
512675
Project will support the work of the Global Forum on Productivity (GFP). GFP supports policy-oriented research, facilitates exchanges of views on best practices and sharing data on enhancing policies
60 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512676
512676
Project will support the work of the OECD Tourism Committee?s 2019 and 2020 Program of Work. This will include the development of three reports.
9 136 636,90 $
30 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
512772
512772
Construction of a national centre for idigenous law at the University of Victoria
148 748,00 $
30 mars 2020
autre
2021-HQ-000005
2021-HQ-000005
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
10 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au programme de développement des secteurs productifs au Liban
7416081 P007541001
Ce projet vise à soutenir les secteurs manufacturier (agroalimentaire) et agricole du Liban, qui ont été identifiés comme ayant un fort potentiel pour la création d’emplois pour les femmes et les jeunes dans les zones défavorisées. Le projet travaille à promouvoir l'égalité d'accès aux opportunités économiques pour les femmes et les hommes dans les secteurs productifs, afin de soutenir l'égalité sociale et économique et de stimuler la croissance économique. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration de stratégies et la revue de législations; 2) le soutien aux investissements dans les infrastructures; 3) le renforcement des compétences et des capacités de production des agriculteurs, des coopératives et des petites entreprises.
1 600 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
RDC - Assistance d’urgence - People in Need 2020
7419577 P008947001
Février 2020 - La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit interethnique et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2020, 15,6 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en RDC, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2019, et 2020 prévoit des mouvements de population supplémentaires, créant des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Actuellement, la RDC est le foyer de la deuxième crise alimentaire en importance, avec près de 16 millions de personnes en situation de grave d’insécurité alimentaire. En outre, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Afrique, avec 5,01 millions de personnes déplacées. Ces besoins sont exacerbés par l’épidémie actuelle d’Ébola, la violence accrue et le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais.
Avec le soutien d’AMC, People in Need, offre une assistance pour répondre aux besoins urgents de 24 524 personnes affectées par le conflit dans le territoire de Kabambare, en RDC. Ce projet se concentre sur l’amélioration des conditions d’eau, d’assainissement et d’hygiène des structures sanitaires (telles que les hôpitaux, les cliniques, les centres de soins), la prévention et le traitement de la malnutrition, et l’offre de services de santé de base aux personnes touchées par le conflit.
Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de 48 trousses médicales aux structures de santé existantes; 2) la fourniture de trousses d’hygiène et d’assainissement aux structures sanitaires; 3) la formation de plus de 60 volontaires en santé communautaire; 4) la distribution de compléments alimentaires et de matériel pour aider à traiter la malnutrition aiguë sévère.
1 000 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise des Rohingyas - Améliorer la protection des enfants au Bangladesh - DRC 2020
7419632 P008935001
Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.
Avec le soutien d’AMC, le Danish Refugee Council (DRC) fournit une programme de protection complet pour les enfants qui courent un risque accru de trafic et d’abus, en se concentrant sur la prévention et l’intervention par une approche communautaire. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide à la gestion des cas tenant compte des différences entre les sexes pour les enfants survivants et les enfants et adolescents qui risquent de subir des violations de leur protection; 2) diffuser des renseignements à d’autres organismes sur les voies d’orientation vers des services de gestion de cas pour les enfants; 3) offrir une aide à la recherche et à la réunification des familles pour les enfants non accompagnés et séparés de leur famille; 4) offrir une formation aux organismes locaux et aux bénévoles de la communauté sur l’identification, l’orientation et l’intervention; 5) offrir aux enfants et aux adolescents des programmes de compétences professionnelles et de dynamique de la vie sensibles à la spécificité des sexes.
4 650 000,00 $
30 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la santé sexuelle et reproductive et prévenir la violence basée sur le genre - UNFPA 2020
7419639 P008925001 P008925002
Lors de conflits, de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive ne doivent pas être négligés. Il est essentiel de garantir des interventions vitales en rapport avec les services de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’une protection contre la violence sexuelle et sexiste et une réponse à celle-ci.
Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) contribue à répondre aux besoins des femmes et des jeunes filles vulnérables en matière de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste. Le projet est mis en œuvre en Libye. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) offrir des soins obstétriques d’urgence et des services de santé sexuelle et reproductive; 2) assurer une protection contre la violence fondée sur le genre et y répondre; 3) offrir des services, des fournitures et des produits de santé, des médicaments, des trousses de dignité et des trousses de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.