Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087919 dossiers trouvés

69 300,00 $

30 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NB-1415- Acquisition of new equipment for value-added fish product line - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200032

Durée : du 30 mars 2020 au 1 juin 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3H8

100 000,00 $

30 mars 2020
Description :

Le remplacement des satellites équipés d'un radar à synthèse d'ouverture (RSO) utilisés pour la cartographie et la surveillance de la Terre peut prendre plus d'une décennie et est très coûteux. Une autre solution consisterait à utiliser une constellation de plusieurs petits satellites identiques et peu coûteux, ce qui rendrait le satellite facile à reconfigurer et à remplacer.

Le projet a pour objectif de concevoir une mission qui consiste en une formation de quatre petits satellites (CubeSats) répondant aux exigences d'une mission RSO, démontrant qu'il est possible de satisfaire à ces exigences en utilisant de petites plateformes satellitaires, plutôt que des grandes. L'utilisation de petits satellites présente de nombreux avantages, notamment des temps de développement réduits et des coûts de mission moins élevés. Ces satellites fournissent des plateformes peu coûteuses pour tester de nouvelles technologies dans l'espace et ils permettent l'utilisation des formations et des constellations de satellites.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impression 3D de métaux et de biomatériaux par moulage par congélation en gravité réduite

Numéro de l’entente :

19FAALBB36

Durée : du 30 mars 2020 au 30 juin 2025
Description :

L'effondrement des matériaux mous représente un défi pour le processus de fabrication additive sous l'effet de la gravité terrestre (c'est-à-dire la fabrication d'un composant par empilement de couches successives de matériau). L'objectif principal de ce projet est de mettre au point une plateforme, pour un environnement à gravité réduite, qui peut évaluer un processus de fabrication additive (métal/biomatériaux) pour un résultat optimal avec un minimum de défauts et effectuer simultanément une mesure instantanée de l'énergie et de la tension superficielles d'un substrat solide et d'un liquide, respectivement.

Connaître la variation du volume et de la densité du matériau solidifié grâce à la technologie de quantification des forces de surface constitue une innovation scientifique pour de nombreuses applications pertinentes aux futures missions spatiales. La même plateforme peut être facilement modifiée pour tester la capacité du matériau liquide développé en interne pour l'impression 3D. La mise en œuvre réussie de ce projet permettra de se prononcer sur la possibilité d'utiliser les voyages dans l'espace comme source de revenus grâce à la fabrication de composants biomédicaux difficiles à fabriquer sous l'effet de la gravité terrestre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation de l'école des signaux irakiens

Numéro de l’entente :

7419738 P008529001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet comprend une série de mises à niveau de l'École des communications militaires de l'armée irakienne (IASMC) située dans le complexe militaire de Taji (TMC) au nord de Bagdad, en Irak, afin d'améliorer leurs capacités de communication sur le champ de bataille et, à son tour, d'augmenter l'efficacité opérationnelle globale du Armée irakienne. Le projet fournira un éventail de mises à niveau des capacités existantes de production d’électricité, de nouveaux outils électroniques, de nouveaux systèmes informatiques et de nouveaux bâtiments pour étendre davantage les capacités de l’école à enseigner et à former des compétences en communication sur le champ de bataille dans l’armée irakienne.

La mise en œuvre de ce projet augmentera le nombre et la qualité des opérateurs de communication que l'IASMC peut former au cours d'une année civile. Cette augmentation des capacités permettra aux commandants militaires iraquiens d'exercer un plus grand commandement et contrôle sur le champ de bataille, de soutenir une plus grande capacité d'opérations militaires conjointes et d'accroître l'efficacité des Forces de sécurité iraquiennes (FSI) pour neutraliser les réseaux terroristes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : New York, US

10 000 000,00 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au programme de développement des secteurs productifs au Liban

Numéro de l’entente :

7416081 P007541001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir les secteurs manufacturier (agroalimentaire) et agricole du Liban, qui ont été identifiés comme ayant un fort potentiel pour la création d’emplois pour les femmes et les jeunes dans les zones défavorisées. Le projet travaille à promouvoir l'égalité d'accès aux opportunités économiques pour les femmes et les hommes dans les secteurs productifs, afin de soutenir l'égalité sociale et économique et de stimuler la croissance économique. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration de stratégies et la revue de législations; 2) le soutien aux investissements dans les infrastructures; 3) le renforcement des compétences et des capacités de production des agriculteurs, des coopératives et des petites entreprises.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 600 000,00 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

RDC - Assistance d’urgence - People in Need 2020

Numéro de l’entente :

7419577 P008947001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Février 2020 - La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit interethnique et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2020, 15,6 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en RDC, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2019, et 2020 prévoit des mouvements de population supplémentaires, créant des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Actuellement, la RDC est le foyer de la deuxième crise alimentaire en importance, avec près de 16 millions de personnes en situation de grave d’insécurité alimentaire. En outre, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Afrique, avec 5,01 millions de personnes déplacées. Ces besoins sont exacerbés par l’épidémie actuelle d’Ébola, la violence accrue et le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais.

Avec le soutien d’AMC, People in Need, offre une assistance pour répondre aux besoins urgents de 24 524 personnes affectées par le conflit dans le territoire de Kabambare, en RDC. Ce projet se concentre sur l’amélioration des conditions d’eau, d’assainissement et d’hygiène des structures sanitaires (telles que les hôpitaux, les cliniques, les centres de soins), la prévention et le traitement de la malnutrition, et l’offre de services de santé de base aux personnes touchées par le conflit.
Les activités du projet comprennent : 1) la distribution de 48 trousses médicales aux structures de santé existantes; 2) la fourniture de trousses d’hygiène et d’assainissement aux structures sanitaires; 3) la formation de plus de 60 volontaires en santé communautaire; 4) la distribution de compléments alimentaires et de matériel pour aider à traiter la malnutrition aiguë sévère.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Prague, CZ

1 000 000,00 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des Rohingyas - Améliorer la protection des enfants au Bangladesh - DRC 2020

Numéro de l’entente :

7419632 P008935001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.

Avec le soutien d’AMC, le Danish Refugee Council (DRC) fournit une programme de protection complet pour les enfants qui courent un risque accru de trafic et d’abus, en se concentrant sur la prévention et l’intervention par une approche communautaire. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une aide à la gestion des cas tenant compte des différences entre les sexes pour les enfants survivants et les enfants et adolescents qui risquent de subir des violations de leur protection; 2) diffuser des renseignements à d’autres organismes sur les voies d’orientation vers des services de gestion de cas pour les enfants; 3) offrir une aide à la recherche et à la réunification des familles pour les enfants non accompagnés et séparés de leur famille; 4) offrir une formation aux organismes locaux et aux bénévoles de la communauté sur l’identification, l’orientation et l’intervention; 5) offrir aux enfants et aux adolescents des programmes de compétences professionnelles et de dynamique de la vie sensibles à la spécificité des sexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Copenhague, DK

4 650 000,00 $

30 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la santé sexuelle et reproductive et prévenir la violence basée sur le genre - UNFPA 2020

Numéro de l’entente :

7419639 P008925001 P008925002

Durée : du 30 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Lors de conflits, de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence complexes, les besoins en matière de santé sexuelle et reproductive ne doivent pas être négligés. Il est essentiel de garantir des interventions vitales en rapport avec les services de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’une protection contre la violence sexuelle et sexiste et une réponse à celle-ci.

Avec le soutien d’AMC, le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) contribue à répondre aux besoins des femmes et des jeunes filles vulnérables en matière de santé sexuelle et reproductive, ainsi qu’à prévenir et à combattre la violence sexuelle et sexiste. Le projet est mis en œuvre en Libye. Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) offrir des soins obstétriques d’urgence et des services de santé sexuelle et reproductive; 2) assurer une protection contre la violence fondée sur le genre et y répondre; 3) offrir des services, des fournitures et des produits de santé, des médicaments, des trousses de dignité et des trousses de santé reproductive aux personnes touchées par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui pour la relocalisation mondiale des réfugiés - HCR 2020

Numéro de l’entente :

7419654 P008262001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Les besoins mondiaux en matière de réinstallation des réfugiés ont doublé ces dernières années. Pour 2020, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a établi à plus de 1,44 million le nombre de réfugiés qui ont besoin d’être réinstallés dans le monde. Le HCR intensifie sa réponse à ces besoins en élaborant et en mettant en œuvre une Stratégie triennale sur la réinstallation et les voies complémentaires, comme prévu dans le Pacte mondial sur les réfugiés. Grâce au soutien du Canada et d’autres donateurs, le projet aide à appuyer les opérations mondiales de réinstallation du HCR et la mise en œuvre de la Stratégie triennale sur la réinstallation et les itinéraires complémentaires. L’activité principale consiste à aider le HCR à accroître sa capacité d’évaluation et d’orientation des réfugiés en vue de leur réinstallation dans des pays tiers.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des Rohingyas - Fonds humanitaire pour Myanmar - BCAH 2020

Numéro de l’entente :

7419672 P008917001

Durée : du 30 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Mars 2020 – La situation humanitaire au Myanmar est caractérisée par une combinaison complexe de vulnérabilité aux conflits armés, de tensions intercommunautaires, de déplacements prolongés et d’insécurité alimentaire. On estime que 985 000 personnes touchées par la crise ont besoin d’une aide humanitaire cette année, dont plus de 273 000 personnes déplacées (dont 69 % sont des femmes et des enfants) qui restent dans des camps ou dans des cadres assimilables à des camps dans tout le pays.

Ce projet représente le financement du Canada au Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (BCAH) pour le Fonds humanitaire pour le Myanmar (FHM). Le FHM permet d’allouer en temps utile des fonds aux organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus essentiels au Myanmar. Les principaux objectifs du FHM sont les suivants : 1) répondre aux besoins d’urgence aigus non satisfaits; 2) combler les lacunes les plus prioritaires dans les situations de crise prolongées; 3) prévenir une aggravation de la situation et une vulnérabilité accrue; 4) répondre aux nouvelles urgences ou aux catastrophes soudaines.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH