Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 976 150,00 $
18 oct. 2024
organisme à but lucratif
Azote innovant à libération contrôlée pour une agriculture durable et sans microplastiques
ACT-RI-440
Ce projet vise à remplacer les engrais azotés conventionnels solubles dans l'eau tels que l'urée, qui représente environ 40 % de l'azote utilisé dans l'agriculture, mais qui est lié à certains problèmes environnementaux.
854 530,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme canadien de recherche appliquée en agrisécurité
SCAP-ASP-050
Ce projet vise à rassembler les intervenants pour combler les lacunes liées à la science et à la technologie en matière de sécurité agricole afin d’améliorer la santé et la sécurité des travailleurs agricoles et les installations d’élevage. Les activités de cette application concernent des étapes précises de la hiérarchie.
892 100,00 $
11 juin 2024
organisme à but lucratif
Augmentation de la production de paneer, de yogourt, de ghee et de beurre fouetté
SMPIF-234
Ce projet vise à acheter et à installer un équipement de transformation du lait, un pasteurisateur pour la production de fromage et de yogourt fermenté et un équipement de transformation du paneer. Ces équipements permettront d’augmenter la production pour répondre à la demande croissante.
1 991 500,00 $
10 juil. 2024
organisme à but lucratif
Projet Timothy
SMPIF-245
Ce projet vise à installer un nouvel équipement de transformation du fromage et à moderniser l’installation. Cet équipement permettra à l’entreprise de lancer un nouveau produit fromager, d’améliorer l’efficacité et la productivité globales et d’augmenter sa capacité de production.
13 942,91 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50003342
Ce projet vise à fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
3 605,13 $
8 avr. 2024
organisme à but lucratif
Programme d'aide au secteur du vin
WISP-2024-50004159
Ce projet vise à fournir un soutien financier à court terme aux établissements vinicoles canadiens titulaires d'une licence afin qu'ils s'adaptent aux défis ayant un impact sur la résilience financière et la compétitivité.
14 000,00 $
1 avr. 2024
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2425-5167-ON
Ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
1 599 000,00 $
5 févr. 2025
organisme à but lucratif
Démonstration d'une solution antimicrobienne innovante permettant d'inhiber les pathogènes
AIP-PAI - 2138
Ce projet vise à déterminer les conditions optimales (sans trop modifier la chaîne de production existante) pour l’implantation d'une solution antimicrobienne novatrice contre Listeria monocytogenes dans des usines agroalimentaires à haut roulement. De plus, les résultats de cette recherche pourraient transformer les méthodes de conservation dans l'industrie agroalimentaire, en offrant des solutions innovantes et efficaces sous forme de combinaison de solutions antimicrobiennes. Nous contribuerons à réduire les risques pour la santé publique et à améliorer la qualité des produits disponibles sur le marché.
801 984,00 $
7 févr. 2025
organisme à but lucratif
Colibri Vanille en avant!
AIP-PAI - 2256
Ce projet vise à accroître la productivité; renforcer le secteur de la vanille à valeur ajoutée; et sécuriser et élargir de nouveaux marchés d'exportation.
1 693 412,00 $
6 sept. 2024
organisme à but lucratif
Numérisation des vignobles pour améliorer l’estimation de la charge végétale et la détection des maladies à l’aide d’une vision informatisée
SCAP-ASP-114
Ce projet vise à construire des systèmes qui offrent des estimations précises en temps réel de la charge des cultures de raisins précoces, mesurent les lectures critiques du système Brix qui orientent les décisions relatives au moment de la récolte et facilitent la détection précoce des maladies.