Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 250 000,00 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Demande de financement pour l'aide d'urgence COVID-19
LFIF-3.004
L'objectif de ce projet est de soutenir les personnes inscrites aux programmes alimentaires scolaires et les organisations communautaires locales qui aident les familles souffrant d'insécurité alimentaire.
11 250 000,00 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Covid-19 Programme national de sécurité alimentaire d'urgence
LFIF-3.005
L'objectif de ce projet est de fournir un soutien immédiat aux centres de services communautaires et familiaux de l'Armée du Salut et aux refuges pour sans-abri afin d'assurer un financement stable pour l'achat de nourriture.
169 872 474,00 $
28 mars 2020
organisme à but lucratif
Proposition de Medicago pour combler les lacunes du Canada en matière de préparation aux pandémies
815733
Le projet se veut une réponse directe à la lutte mondiale contre la COVID-19. Le projet sera entrepris en deux étapes pour 1) mettre au point un vaccin à base de pseudoparticules virales (VLP) d'origine végétale pour prévenir la COVID-19; et 2) établir une installation de BPF à grande échelle pour la production de vaccins et d'anticorps au Canada.
31 500,00 $
28 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Optimisation des bioprocédés grâce à la dioélectrophorèse à cellule unique
946577
Les propriétés diélectriques jouent un rôle important pendant la croissance des cellules en milieu de culture. Des études ont montré qu’on peut se servir de ces propriétés pour se faire une idée de l’état des cellules dans la culture. Surveiller les propriétés diélectriques des cellules comme la conductivité intracellulaire dans la culture en lot ou en alimentation programmée pourrait donc conduire à une optimisation du rendement et à une plus grande qualité des bioprocédés. C’est ce qu’on examinera. La spectroscopie diélectrique (ou la mesure de la capacitance) est la principale technique utilisée pour surveiller les propriétés diélectriques des cellules cultivées en lot. Cependant, la capacitance brute d’une culture ne nous apprend rien sur les sous-populations de cellules dans le milieu. La cytométrie à diélectrophorèse est une technique non invasive qui ne nécessite aucun marquage et pourrait être utilisée en ligne pour surveiller les propriétés diélectriques des cellules individuelles, cultivées en lot ou en alimentation programmée, et ainsi en identifier les sous-populations. On y recourra dans le cadre de ce projet pour effectuer des relevés diélectriques sur des cellules individuelles dans des conditions contrôlées comme la suppression de certains nutriments ou un apport minuté d’aliments en vue d’accroître la productivité et la qualité des procédés biologiques.
5 470 965,00 $
28 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
T7 Regional Skills Link Project
16640328
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
99 984,00 $
27 mars 2020
The Future of Work and Disability
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
241 965,00 $
27 mars 2020
214686
214686
Soutenir l’exécution du plan stratégique 2020-2023 de Synapse
70 000,00 $
27 mars 2020
214807
214807
Acheter de l’équipement automatisé de fabrication
500 000,00 $
27 mars 2020
214833
214833
Soutenir phase 1 du pilote du centre canadien de compétences et de formation en bioscience
340 000,00 $
27 mars 2020
214786
214786
Bâtir une infrastructure améliorée de mise à l’essai des produits