Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
112 230,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Montréal InVivo 2020
7421207 P008713001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
733 984,41 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
kits de radiographie
7419768 P008531001
Les techniciens de NEM sont formés pour démonter les engins explosifs improvisés (IED), tout en préservant les preuves médico-légales afin de cibler le réseau de fabrication de bombes terroristes. Il s'agit d'un ensemble de compétences spécialisées qui nécessite un équipement technique pour réduire le risque de pertes pour les techniciens NEM. L'école de destruction des bombes de l'armée irakienne est le centre d'excellence pour l'élimination des NEM en Irak.
Ce projet fournira six (6) kits de générateur de rayons X pour l'école irakienne de destruction des bombes de l'armée irakienne (IABDS). Les kits de générateur de rayons X comprendront chacun un générateur de rayons X, un ordinateur portable, des plaques d'imagerie, une mallette de transport associée et des accessoires. Les kits de radiographie permettront aux techniciens irakiens d'élimination des explosifs et munitions (EOD) de rechercher des pièges et autres mécanismes conçus pour faire exploser les engins explosifs explosifs, tout en préservant les preuves nécessaires pour cibler les réseaux terroristes.
75 000,00 $
27 mars 2020
Travail préparatoire par la Première Nation des Saulteaux pour être prêts pour un accord de partenariat pour les caribous des montagnes du sud
299 989,00 $
27 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
A Superpressure Balloon flight of the SuperBIT Telescope
19FATORA19
Les télescopes embarqués sur des ballons stratosphériques, en fonctionnant au-dessus de 99,5 % de l'atmosphère terrestre, évitent les distorsions atmosphériques présentes dans les télescopes terrestres au sol, améliorant ainsi l'observation des étoiles.
L'objectif du projet est de réparer et d'améliorer le télescope d'imagerie SuperBIT (Superpressure Balloon-borne Imaging Telescope) afin de mettre au niveau notamment les performances de la caméra stellaire et la mise au point et l'alignement automatique du télescope. Le télescope SuperBIT fournira de grandes images de galaxies lointaines avec des détails comparables à ceux du télescope spatial Hubble de la NASA. Ce projet ouvrira la voie à de futurs télescopes dotés de capacités encore plus importantes et permettra en outre d'explorer d'autres applications, notamment l'observation de la Terre.
300 000,00 $
27 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
CALASET-NG - Advancing a payload for atmospheric infrared laser absorption spectroscopy
19FATORA22
La fiabilité des données climatiques est essentielle pour que les Canadiens comprennent comment notre climat évolue. Le Banc d'essai canadien pour l'expérimentation d'un spectromètre à absorption laser atmosphérique (CALASET) vise à fabriquer une série d'instruments afin de valider les mesures obtenues des satellites d'observation de la Terre. Il est important de s'assurer que ces instruments spatiaux fonctionnent bien afin de produire des données climatiques essentielles.
Le projet CALASET-Prochaine Génération (CALASET-NG) renforce cette évolution par ces deux principaux objectifs : 1) développer de nouvelles technologies pour mesurer le gaz se trouvant dans l'atmosphère et créer une fonction de validation et de vérification pour les missions satellitaires actuelles et futures; 2) dispenser les connaissances et la formation sur des projets couvrant les étapes du concept au vol aux étudiants qui deviendront les scientifiques et les ingénieurs requis pour les futures missions satellitaires.
L'équipe du projet concevra, construira et testera les instruments innovateurs permettant de mesurer les variations de concentrations atmosphériques de gaz en fonction de la hauteur, et analysera les données indiquées par ces instruments après un vol de ballon stratosphérique.
100 000,00 $
27 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
High-Throughput, High-Resolution X-Ray Spectroscopy
Au cours de la prochaine décennie, les progrès des détecteurs de rayons X vont révolutionner notre compréhension de certains des événements les plus extrêmes de l'Univers. Il sera possible de mesurer précisément et simultanément l'énergie et l'heure d'arrivée des rayons X provenant de sources astrophysiques.
Le projet vise à répondre à des questions fondamentales en astrophysique, afin de mieux comprendre la nature et le fonctionnement des étoiles à neutrons, des trous noirs et des restes d'explosion de supernovæ - les objets astrophysiques qui dirigent l'évolution énergétique et chimique de notre galaxie et au-delà. La prochaine génération de personnel hautement qualifié sera formée pour tirer le meilleur parti des nouveaux grands ensembles de données en utilisant les observations des missions spatiales en cours, telles que NICER (Neutron Star Interior Composition Explorer) à bord de la Station spatiale internationale. Elle sera également formée pour travailler sur de futures missions et s'attaquer aux grands ensembles de données que les entreprises et les gouvernements utilisent aujourd'hui.
100 000,00 $
27 mars 2020
L'augmentation des conditions variables et imprévisibles de la glace de mer dans les eaux arctiques canadiennes nécessite le développement de technologies pour améliorer la connaissance du domaine, les risques d'atténuation et la compréhension des changements environnementaux.
Dans le cadre de l'Observatoire pluridisciplinaire pour l'étude du climat arctique (MOSAiC), les chercheurs impliqués dans le projet, déterminés à comprendre les conséquences du changement climatique dans l'Arctique, déploient des systèmes de diffusiomètre à micro-ondes sur la glace de mer afin d'obtenir les mesures des propriétés géophysiques de neige et de glace de mer, les mesures de diffusiomètre à micro-ondes et des observations satellitaires multi-capteurs. Les données recueillies permettront aux chercheurs de développer des produits d'information adressant les conséquences sociales et environnementales des changements rapides de l'état des glaces dans les eaux canadiennes, ce qui permettra de réduire les risques de dangers associés aux glaces de mer et d'améliorer la précision des prévisions à court terme des conditions météorologiques et des glaces de mer.
99 990,00 $
27 mars 2020
Des études sur les vols spatiaux de plus d'un an ont démontré qu'en raison de l'apesanteur, les astronautes prenant part à des missions de longue durée peuvent perdre jusqu'à vingt pour cent de leur masse osseuse, ce qui augmente considérablement le risque de fracture et d'autres complications.
Faisant suite aux travaux précédents et aux découvertes liées aux ostéoclastes qui résorbent l'os et à l'optimisation de la culture cellulaire osseuse en microgravité simulée, le présent projet vise à déterminer le mécanisme moléculaire qui explique la perte osseuse chez les astronautes. Les principaux objectifs comprennent la formation des ostéoclastes sur les surfaces osseuses en microgravité simulée, la comparaison des ostéoclastes formés en milieu de culture statique à ceux formés en microgravité simulée, et de mesurer directement la morphologie des ostéoclastes, de l'ultrastructure, de la différentiation, de la fusion et de la résorption osseuse.
En plus d'impliquer les stagiaires dans la recherche basée sur la découverte en microgravité et de développer de nouveaux microtransporteurs de cellules osseuses, ce projet permettra d'identifier des cibles thérapeutiques potentielles pour le traitement de l'ostéoporose chez les astronautes et les patients sur la Terre.
99 550,00 $
27 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Isotopically Sensitive Laser-Induced Breakdown Spectroscopy (ISLIBS)
La possibilité d'identifier et d'analyser les répartitions d'isotopologues offrirait de nouvelles opportunités dans la recherche des biosignatures de la vie dans le cadre de missions spatiales liées à l'astrobiologie.
Ce projet vise à étendre les capacités d'un instrument de laboratoire de science planétaire qui combine trois techniques de mesure pour l'exploration de Mars : la spectroscopie de dégradation induite par laser, la spectroscopie Raman et la spectrofluorimétrie laser en temps résolu. En particulier, le mode de spectroscopie de dégradation induite par laser de l'instrument sera étendu pour mesurer les isotopes d'éléments clés importants pour la datation et la discrimination des signatures biologiques et abiologiques.
Ces travaux permettront d'acquérir de nouvelles connaissances sur la sensibilité environnementale de ces techniques dans des environnements pertinents pour la Terre, la Lune, Mars, les astéroïdes et les comètes, ce qui fournira de nouvelles capacités pour l'exploration planétaire. Il sera également utile de comprendre et d'actualiser les exigences relatives à un futur instrument de vol.
33 220,00 $
27 mars 2020
Les terrains de Mars et de la Lune sont composés d'un régolithe à grains fins avec des roches encastrées. Le piégeage du rover d'exploration martien Spirit dans le régolithe mou et les déchirures et les perforations dans les roues du rover Curiosity (Mars Science Laboratory) démontrent certains des défis actuels de mobilité des terrains granulaires extraterrestres. Il est donc crucial de comprendre la nature des interactions avec les terrains granulaires pour explorer ces destinations hautement prioritaires.
Ce projet vise à faire progresser la mobilité des robots dans les terrains granulaires, en étudiant les effets de la gravité réduite sur les interactions roue-sol. Une contribution fondamentale à long terme de ce travail expérimental est le développement et la validation de modèles et/ou de simulants de sol sur Terre suffisamment généraux pour éventuellement remplacer la nécessité de mener des campagnes de vol à gravité réduite pour chaque nouvelle configuration roue/sol/gravité. Ces appareils d'essai de sol pour rover à gravité réduite pourraient fournir une infrastructure d'expérimentation aux entreprises canadiennes afin de tester, de valider et d'augmenter le niveau de maturité technologique des roues pour tout rover lunaire ou martien prévu.
Cette recherche contribuera à ce que le Canada soit à la fine pointe de la recherche concernant les rovers planétaires, à maintenir sa position de chef de file mondial en matière de robotique spatiale et à inspirer la prochaine génération de Canadiens à viser les étoiles.