Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 646,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Sécurité, hygiène et distanciation sociale
EPF-FUT-0149
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
135 724,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Faire face aux impacts de la pandémie de COVID-19 - Fontaine Santé
EPF-FUT-0158
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
489 397,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Adapter les processus de production pour assurer la sécurité des travailleurs et de leurs familles
EPF-FUT-0163
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
525 809,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EPF-FUT-0168
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
288 104,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
COVID-19 Response
EPF-FUT-0169
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
336 018,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Protection de la santé et de la sécurité des employés de Conagra en réponse à la COVID-19
EPF-FUT-0172
L’objectif de ce projet consiste à mettre en œuvre des mesures d’urgence relatives à la COVID-19 pour permettre la distanciation physique et assurer la santé et la sécurité du personnel dans trois usines de transformation en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec.
80 396,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Les héros ne portent pas tous des capes : préservons la sécurité et la santé dans les lieux de travail essentiels du secteur alimentaire
EPF-FUT-0174
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
149 034,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Entrée conforme aux normes de biosécurité d’Under Sun Acres
EPF-FUT-0175
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
215 759,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Nouvelles mises à jour de l’infrastructure des usines pour tenir compte des protocoles de sécurité en lien avec la COVID-19
EPF-FUT-0178
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
88 856,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EPF-FUT-0182
L’objectif de ce projet est les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.