Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 000,00 $
28 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vélo adapté et accessoires
020254108
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
7 833,00 $
28 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Youth Services Transformation Project (YSTP)
020255865
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
12 000,00 $
28 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Welcome All People
020262614
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
172 500,00 $
28 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226916
226916
Créer une société de capitaux dans le cadre d’un partenariat avec les Premières Nations
375 000,00 $
28 mars 2025
organisme à but lucratif
227167
227167
Créer une série de formations en réalité virtuelle pour les avions A320
50 000,00 $
28 mars 2025
organisme à but lucratif
227228
227228
Aider l’entreprise à développer des produits
50 000,00 $
28 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227076
227076
Organiser un congrès national sur l’approvisionnement de technologies novatrices en santé
15 000,00 $
28 mars 2025
bénéficiaire autochtone
This grant supports building capacity within Six Nations of the Grand River First Nation to support consultation exercises for several projects and integration of Indigenous knowledge in project outcomes at Rouge National Urban Park.
GC-2953
Cette subvention soutient le renforcement de la capacité au sein de la Première Nation Six Nations de la rivière Grand, afin de soutenir les exercices de consultation pour plusieurs projets ainsi que l'intégration des connaissances autochtones dans les résultats des projets du parc urbain national de la Rouge.
303 000,00 $
28 mars 2025
bénéficiaire autochtone
S-hwuhwa’us Thi’lut Kw’atl’ka: Hwilasmut tu Q’ul-lhanumutsun - Thunderbird protège l'océan
GC-2906
Cette contribution soutient les activités d’intendance et de gardiens marins des tribus Cowichan, ainsi que les efforts de conservation des épaulards résidents du Sud par le biais d’un soutien logistique, de la formation et de la rémunération du personnel, ainsi que par des activités d’éducation et de sensibilisation dans la communauté.
100 000,00 $
28 mars 2025
bénéficiaire autochtone
Programme de techniciens en écosystèmes côtiers
GC-2685
Cette contribution soutient les opérations des techniciens de l’écosystème côtier Yuułuʔiłʔatḥ qui appuient des projets de surveillance marine sur leur ḥaḥuułi (territoire), qui est à la fois adjacent à la réserve de parc national Pacific Rim et en comprend une partie. Les activités réalisées dans le cadre de cet accord contribuent au rétablissement de l'épaulard résident du sud et permettent au gouvernement Yuułuʔiłʔatḥ de continuer à assurer l’intendance de leur ḥaḥuułi.