Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 957 443,65 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Open New Tab: Une initiative complète de lutte contre la cyberviolence qui touche les vies des jeunes de la Nouvelle-Écosse
36910649
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’exécution d’un programme de lutte contre la cyberintimidation s’adressant à près de 1 500 jeunes de 9 à 17 ans issus de milieux diversifiés, dans les écoles et les espaces communautaires des secteurs urbains et ruraux. Le programme sera offert aux participants sous forme d’une intervention directe personnalisée qui fait appel à diverses composantes et activités axées sur les facteurs de risque et de protection liés à la cyberintimidation. Une évaluation de l’incidence de l’intervention sera réalisée.
500 000,00 $
1 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000078
1920-HQ-000078
P001885
168 360,00 $
1 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000084
1920-HQ-000084
Non Disponible
43 670,00 $
1 sept. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000078
1920-HQ-000078
P001885
94 880,00 $
1 sept. 2019
autre
1920-HQ-000070
1920-HQ-000070
Non Disponible
156 943,39 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Implantation du programme de mentorat CPRMV auprès des individus à risque ou en situation de radicalisation menant à la violence
3967108
La contribution vise à fournir un financement pour un programme de mentorat qui vise à développer les habiletés et compétences de mentors qui seront en contact avec les individus à risque ou en voie de radicalisation afin de mieux les accompagner et avoir un impact positif pour ces individus vulnérables ou en quête d'attachement.
17 500,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.
17 500,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier - Maîtrise
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada au niveau de la maitrise (BESC M) contribue au développement des compétences en recherche et à la formation de personnel hautement qualifié en appuyant les étudiants qui ont un rendement élevé dans leurs études de premier cycle et au début de leurs études supérieures.