Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
126 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
460 250,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
14 628 167,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
1 000 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
1 000 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
285 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
560 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
8 057,00 $
4 févr. 2020
organisme à but lucratif
NS-1318- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200146
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
23 887,50 $
4 févr. 2020
organisme à but lucratif
Lancement du jeu vidéo Sacrifice Your Friends
946439
Le jeu vidéo Sacrifice Your Friends a été développé par notre firme depuis maintenant 18 mois et entre maintenant dans une phase de vente. Nous souhaitons présenter le jeux aux marché asiatique et américain lors de deux événements.
281 366,00 $
4 févr. 2020
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance autochtone du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain
GC-129609S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.