Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

410 000 000,00 $

29 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006167001 : Programme de transition énergétique
P006167002 : Programme d’énergie renouvelable dans les petits États insulaires en développement
P006167003 : Programme des forêts et des paysages
P006167004 : Programme d’égalité des genres et les énergies renouvelables des PEID

Numéro de l’entente :

7419563 P006167001 P006167002 P006167003 P006167004

Durée : du 29 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

P006167001 : Ce projet vise à réduire l’élargissement de la présence du charbon dans le secteur de l’électricité en mettant au point des alternatives faibles en charbon (dont l’énergie solaire, éolienne et géothermique) et à améliorer l’efficacité énergétique et à mettre à jour le réseau électrique dans les pays ciblés. Le programme de transition énergétique est un des quatre programmes du Fonds d’action climatique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts. Ce programme prévoit un investissement dans le renforcement de la capacité des acteurs institutionnels clés à créer des incitatifs réglementaires afin de maximiser l’efficacité énergétique et les marchés énergétiques renouvelables. Ce programme offre un financement en parallèle au financement de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou de l’Association internationale du développement. La contribution du Canada au programme devrait avoir pour effet d’attirer plus de 400 millions de dollars américains en investissements des secteurs privés et publics et réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 22 millions de tonnes.

P006167002 : Ce projet vise à soutenir les énergies renouvelables dans les petits États insulaires en développement. Cette initiative vise une augmentation de la production de l’énergie renouvelable, une amélioration de l’efficacité énergétique, une facilitation de l’intégration des diverses énergies renouvelables et une amélioration de la résilience du secteur énergétique dans dans les pays ciblés. Le financement du programme appuie les acteurs clés dans la conception d’incitatifs réglementaires pour les marchés de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et pour faire la promotion des considérations spécifiques au genre dans le cadre des investissements en énergies propres. Ce programme offre un financement en parallèle au financement de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou de l’Association internationale du développement. La contribution du Canada au programme devrait aider à attirer plus de 70 millions de dollars américains en investissements des secteurs privés et publics et réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 900 000 tonnes.
Ce programme est l'un des quatre programmes de la Facilité climatologique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts.

P006167003 :Ce projet vise à soutenir la transition vers une utilisation durable des terres et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays ciblés. Le programme des forêts et des paysages est un des quatre programmes du Fonds d’action climatique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts et porte principalement sur la mise à profit du financement privé et public pour réduire la déforestation et la dégradation des forêts, ainsi que pour la restauration et l’amélioration des ressources forestières. Ce programme vise également la mise en place de mécanismes de partage des bénéfices et d’activités adaptées aux genres. Ce programme offre un financement en parallèle au financement de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement ou de l’Association internationale du développement. La contribution du Canada au programme devrait avoir pour effet d’attirer plus de 100 millions de dollars américains en investissements des secteurs privés et publics et réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 15 millions de tonnes.

P006167004 : Ce projet vise à améliorer l’égalité entre les genres dans le secteur de l’énergie renouvelable dans les petits États insulaires en développement (PEID). Le projet appuie les activités qui augmentent les occasions d’emploi pour les femmes et l’utilisation productive de l’énergie pour les entreprises des femmes et leurs moyens de subsistance. Le projet vise également à trouver des preuves sur les disparités entre les sexes en matière d’emploi, de productivité et d’aspects connexes. C’est un des quatre programmes proposés par le Mécanisme d’action climatique Canada-Banque mondiale pour les énergies propres et les forêts. Une partie des activités de ce projet appuie directement l’égalité entre les genres pour des projets du programme d’énergies renouvelables dans les PEID.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006167001, P006167002, P006167003 & P006167004 : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

340 000,00 $

29 mars 2020
Description :

Mobilisation autochtone QC3 – Soutien et mise en œuvre de partenariats pour le rétablissement de l’aire de répartition du caribou boréal (Rangifer tarandus caribou) (caribou Pipmuacan) par la communauté Essipit

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Uashat, Québec, CA

1 250 000,00 $

29 mars 2020
Description :

L’Administration régionale Kativik collabore avec le gouvernement du Québec à la création de neuf nouvelles aires protégées au Nunavik. Son rôle est de mobiliser les intervenants du Nunavik, de Kawawachikamach et de Whapmagoostui et d’entreprendre des consultations à l’échelle communautaire. La superficie totale des nouvelles aires protégées sera de 2 980 000 ha. L’implication des communautés est une étape essentielle au passage du statut de protection temporaire actuel à celui de réserve de biodiversité selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kuujjuaq, Québec, CA

25 000,00 $

29 mars 2020

organisme à but lucratif

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Rocky View County, Alberta, CA T4B4N4

25 000,00 $

29 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Vonda, Saskatchewan, CA S0K4N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1

25 000,00 $

29 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A2H7

25 000,00 $

29 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Clyde River, Nunavut, CA X0A0E0

25 000,00 $

29 mars 2020

organisme à but lucratif

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K7J1

25 000,00 $

29 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Cambridge Bay, Nunavut, CA X0B0C0