Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

11 250 000,00 $

28 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds Feed the Need de BouffeRécup

Numéro de l’entente :

LFIF-3.002

Durée : du 28 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est la construction d’une serre et des infrastructures connexes ainsi que la mise en place d’un système d’irrigation et d’outils pour l’exploitation et l’entretien continus de la serre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J3C1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Demande de financement pour l’aide d’urgence liée à la COVID-19

Numéro de l’entente :

LFIF-3.004

Durée : du 28 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est un soutien immédiat aux banques alimentaires et à leurs organismes dans leur réponse à la crise de la COVID-19.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Boucherville, Québec, CA J4B6G4

5 000 000,00 $

28 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement d'urgence du réseau des banques alimentaires en raison de la COVID­19

Numéro de l’entente :

LFIF-3.001

Durée : du 28 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'apporter un soutien immédiat aux banques alimentaires et à leurs organismes qui répondent à la crise de la COVID­19.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W4T9

11 250 000,00 $

28 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds de secours alimentaire "Feed the Need Fund"

Numéro de l’entente :

LFIF-3.002

Durée : du 28 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'étendre le programme Food Rescue à de nouveaux marchés à travers le Canada, et d'utiliser le programme pour fournir un financement aux organisations à but non lucratif et caritatives à travers le Canada, en garantissant un accès équitable à la nourriture et aux fonds pour toutes les organisations à but non lucratif servant les personnes dans le besoin.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J3C1

11 250 000,00 $

28 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’accessibilité à la bonne nourriture Canada

Numéro de l’entente :

LFIF-3.003

Durée : du 28 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir une aide d'urgence aux communautés les plus vulnérables pendant la période de crise nationale COVID-19.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Toronto, Ontario, CA M6H4A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Demande de financement pour l'aide d'urgence COVID-19

Numéro de l’entente :

LFIF-3.004

Durée : du 28 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les personnes inscrites aux programmes alimentaires scolaires et les organisations communautaires locales qui aident les familles souffrant d'insécurité alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Boucherville, Québec, CA J4B6G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Covid-19 Programme national de sécurité alimentaire d'urgence

Numéro de l’entente :

LFIF-3.005

Durée : du 28 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir un soutien immédiat aux centres de services communautaires et familiaux de l'Armée du Salut et aux refuges pour sans-abri afin d'assurer un financement stable pour l'achat de nourriture.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Toronto, Ontario, CA M4H1P4

5 470 965,00 $

28 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

T7 Regional Skills Link Project

Numéro de l’entente :

16640328

Durée : du 28 mars 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Tsuutina, Alberta, CA

169 872 474,00 $

28 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Proposition de Medicago pour combler les lacunes du Canada en matière de préparation aux pandémies

Numéro de l’entente :

815733

Durée : du 28 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet se veut une réponse directe à  la lutte mondiale contre la COVID-19. Le projet sera entrepris en deux étapes pour 1) mettre au point un vaccin à  base de pseudoparticules virales (VLP) d'origine végétale pour prévenir la COVID-19; et 2) établir une installation de BPF à  grande échelle pour la production de vaccins et d'anticorps au Canada.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet3- Attraction
Location : Quebec, Québec, CA G1V3V9

31 500,00 $

28 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Optimisation des bioprocédés grâce à la dioélectrophorèse à cellule unique

Numéro de l’entente :

946577

Durée : du 28 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les propriétés diélectriques jouent un rôle important pendant la croissance des cellules en milieu de culture. Des études ont montré qu’on peut se servir de ces propriétés pour se faire une idée de l’état des cellules dans la culture. Surveiller les propriétés diélectriques des cellules comme la conductivité intracellulaire dans la culture en lot ou en alimentation programmée pourrait donc conduire à une optimisation du rendement et à une plus grande qualité des bioprocédés. C’est ce qu’on examinera. La spectroscopie diélectrique (ou la mesure de la capacitance) est la principale technique utilisée pour surveiller les propriétés diélectriques des cellules cultivées en lot. Cependant, la capacitance brute d’une culture ne nous apprend rien sur les sous-populations de cellules dans le milieu. La cytométrie à diélectrophorèse est une technique non invasive qui ne nécessite aucun marquage et pourrait être utilisée en ligne pour surveiller les propriétés diélectriques des cellules individuelles, cultivées en lot ou en alimentation programmée, et ainsi en identifier les sous-populations. On y recourra dans le cadre de ce projet pour effectuer des relevés diélectriques sur des cellules individuelles dans des conditions contrôlées comme la suppression de certains nutriments ou un apport minuté d’aliments en vue d’accroître la productivité et la qualité des procédés biologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2