Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 921 721,00 $
27 mars 2020
214166
214166
Programme de consultation et de mentorat en commercialisation de 2020 à 2023
50 000,00 $
27 mars 2020
214639
214639
Embaucher un gestionnaire de l’intégration pour créer de nouveaux marchés
79 250,00 $
27 mars 2020
214749
214749
Achat d'un évaporateur et système d'opération informatisé
125 856,00 $
27 mars 2020
214757
214757
Soutenir la création et l’exécution de programme de formation à la salubrité alimentaire
1 916 374,00 $
27 mars 2020
214166
214166
Programme de consultation et de mentorat en commercialisation de 2020 à 2023
1 000 000,00 $
27 mars 2020
organisme à but lucratif
400057068
400057068
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.
1 000 000,00 $
27 mars 2020
organisme à but lucratif
400057068
400057068
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.
4 325 285,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MT - CFP YESS - Gateway Careers
16626111
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
6 000,00 $
27 mars 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 GFP02 CA AOO
9100007061
Contribution pour aider les Algonquins de l’Ontario à soumettre une intervention écrite à la Commission concernant la décision sur la portée de l’évaluation environnementale du projet de microréacteur modulaire de Global First Power.
135 000,00 $
27 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés [Mexique]
Projet visant à fournir une assistance technique et de nouveaux outils opérationnels qui augmentent la capacité du gouvernement du Mexique de traiter les demandes d’asile et de prendre des décisions efficaces relatives à la détermination du statut de réfugié.