Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
733 984,41 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
kits de radiographie
7419768 P008531001
Les techniciens de NEM sont formés pour démonter les engins explosifs improvisés (IED), tout en préservant les preuves médico-légales afin de cibler le réseau de fabrication de bombes terroristes. Il s'agit d'un ensemble de compétences spécialisées qui nécessite un équipement technique pour réduire le risque de pertes pour les techniciens NEM. L'école de destruction des bombes de l'armée irakienne est le centre d'excellence pour l'élimination des NEM en Irak.
Ce projet fournira six (6) kits de générateur de rayons X pour l'école irakienne de destruction des bombes de l'armée irakienne (IABDS). Les kits de générateur de rayons X comprendront chacun un générateur de rayons X, un ordinateur portable, des plaques d'imagerie, une mallette de transport associée et des accessoires. Les kits de radiographie permettront aux techniciens irakiens d'élimination des explosifs et munitions (EOD) de rechercher des pièges et autres mécanismes conçus pour faire exploser les engins explosifs explosifs, tout en préservant les preuves nécessaires pour cibler les réseaux terroristes.
6 000,00 $
27 mars 2020
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 GFP02 CA AOO
9100007061
Contribution pour aider les Algonquins de l’Ontario à soumettre une intervention écrite à la Commission concernant la décision sur la portée de l’évaluation environnementale du projet de microréacteur modulaire de Global First Power.
32 000,00 $
27 mars 2020
Soutien à la mobilisation des comtés de l’Alberta dans la conservation des habitats pour les espèces en péril
11 000,00 $
27 mars 2020
Aide financière aux participants liée à des consultations pour des modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents de mines de métaux et des mines de diamant - Première Nation de Ginoogaming
1 950 000,00 $
27 mars 2020
Lancement du réseau de services climatiques des Prairies - Une nouvelle organisation pour la prestation de services climatiques dans les provinces des Prairies
462 500,00 $
27 mars 2020
Faire progresser la conservation du caribou boréal avec la Première Nation crie Mikisew
75 000,00 $
27 mars 2020
Travail préparatoire par la Première Nation des Saulteaux pour être prêts pour un accord de partenariat pour les caribous des montagnes du sud
135 000,00 $
27 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés [Mexique]
Projet visant à fournir une assistance technique et de nouveaux outils opérationnels qui augmentent la capacité du gouvernement du Mexique de traiter les demandes d’asile et de prendre des décisions efficaces relatives à la détermination du statut de réfugié.
22 860,00 $
27 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
26 100,00 $
27 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales