Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 486,00 $
27 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
53 600,00 $
27 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
380 000,00 $
27 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
500 000,00 $
27 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
231 500,00 $
27 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 000 000,00 $
27 mars 2020
organisme à but lucratif
400057068
400057068
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.
760 000,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changement climatique en Afrique: Impacts et réponses pour les femmes et les filles
7419561 P008035001
Le projet vise à renforcer la base de données probantes afin d'améliorer la conception et la mise en œuvre de politiques de lutte contre le changement climatique tenant compte des sexospécificités en Afrique subsaharienne, et de contribuer à l'autonomisation des femmes et des filles en tant que bénéficiaires et leaders dans les stratégies nationales de lutte contre le changement climatique.
Les activités du projet comprennent : 1) un appel de propositions pour des équipes de chercheurs et de responsables politiques afin de mener des recherches sur les options politiques en matière de changement climatique tenant compte de l'égalité des sexes ; 2) le mentorat des équipes sélectionnées en matière de méthodes de recherche avancées pour analyser les aspects économiques de l'égalité des sexes et du changement climatique ; 3) le soutien à la formation des chercheurs et des responsables de politiques afin de comprendre, de communiquer et d'utiliser les résultats de cette analyse pour influencer des politiques et des programmes plus efficaces en matière de changement climatique.
158 400,00 $
27 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Exploitation de l'IA pour accélérer les simulations numériques : Application à la conception de rubans supraconducteurs dans les secteurs de l'énergie et de la médecine
947573
Les supraconducteurs céramiques à haute température (HTS) sont désormais systématiquement fabriqués sous la forme de longues bandes (plusieurs km), permettant d'envisager des applications supraconductrices à grande échelle. Un problème concerne les propriétés physiques de ces bandes HTS, qui peuvent varier sur des échelles de longueur inférieures à 1 millimètre, et conduire à des points chauds destructeurs dans certaines circonstances. Une stratégie pour trouver une solution à ce problème au stade de la conception consiste à simuler le comportement électrothermique transitoire complet de longues bandes de bandes HTS dans des conditions de fonctionnement réelles tout en conservant leurs caractéristiques microscopiques. Cependant, les simulations transitoires temporelles nécessitent des temps de calcul énormes. Les techniques d'IA se sont révélées utiles pour accélérer les simulations numériques, mais il reste des problèmes ouverts quant à la meilleure façon d'utiliser les approches d'IA en raison de la diversité et de la complexité des systèmes physiques objet de la simulation. En raison de ses spécificités, cette application particulière pose plusieurs défis à l'introduction des techniques d'IA, ce qui la rend appropriée du point de vue de la recherche fondamentale en IA et de la science des matériaux. Les solutions d'IA bénéficieraient de problèmes similaires dans d'autres domaines et les améliorations de la conception des bandes supraconductrices trouveront des applications dans de nombreux domaines importants, où des aimants à champ élevé sont nécessaires.
219 155,00 $
27 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Du CO2 en carburéacteur
947580
Ce projet vise à développer une plateforme technologique de taille commerciale pour la conversion de mélanges concentrés en CO2 provenant d’émetteurs industriels en carburéacteur avec de l’hydrogène (H2) renouvelable. Une telle technologie pourrait réduire les émissions de carbone de 80 % par rapport aux émissions associées au carburéacteur traditionnel. La plateforme est basée sur la réduction du CO2 en CO par réaction du gaz à l’eau inverse et le procédé Fischer-Tropsch de conversion en hydrocarbures liquides, en particulier en carburéacteur. Les deux étapes ont été développées séparément, mais aucune étude détaillée n’a été publiée sur leur intégration. L’équipe de l’École Polytechnique de Montréal travaillera sur cette intégration et sur la conception des catalyseurs pour les deux étapes. Les équipes du CNRC à Ottawa fourniront les techniques d’analyse fondamentale permettant de caractériser les catalyseurs ainsi que leur expertise en matière d’analyse statistique (apprentissage automatique). L’équipe du CNRC basée à Edmonton apportera son expertise concernant la théorie de la fonctionnelle de la densité qui est un outil clé pour la conception des catalyseurs actifs.
20 000,00 $
27 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Faisabilité de la production de pièces en Ti-6Al-4V de forme quasi parfaite par fabrication additive au moyen de systèmes miniaturisés de projection thermique d’oxycarburant à haute vitesse (HVOF), de pulvérisation à chaud et de projection thermique air-carburant à haute vitesse (HVAF)
944845
Le projet a pour but le développement et la démonstration pratique d’une nouvelle technologie de projection thermique d’air-carburant à grande vitesse (HVAF) miniaturisée qui autorisera le dépôt de Ti-6Al-4V à haute résolution avec quasi maintien des propriétés originales de résistance et d’étirement avant fracture de l’alliage. La nouvelle technologie débouchera sur un changement graduel dans la réfection des pièces de moteur dans les secteurs de l’aéronautique et de la production d’électricité. Un système HVAF miniature commercial permettra le dépôt de poudres à particules sphériques ou irrégulières. Les effets des paramètres du traitement seront examinés puis optimisés en vue d’obtenir une porosité de 1 % ou moins à la pulvérisation, avec une efficacité supérieure à 30 % au moment du dépôt. On recourra à des outils qui caractérisent les particules en suspension afin de rapprocher les paramètres de projection de la température et de la vélocité des particules, donc du dépôt résultant, ce qui permettra de préciser une fenêtre convenable pour le traitement. Lors des essais initiaux, on évaluera la microdureté du revêtement après pulvérisation, qui devrait se situer entre 200 et 400 HV. Une fois qu’on aura atteint les conditions correspondant à la porosité et à la dureté de base recherchées, on produira des couches de huit à dix millimètres d’épaisseur. Enfin, on comparera les propriétés du revêtement après pulvérisation et conditionnement.