Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MT - CFP YESS - Gateway Careers

Numéro de l’entente :

16626111

Durée : du 27 mars 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA

22 860,00 $

27 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA E4K 3V5

26 100,00 $

27 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Location : Curve Lake, Ontario, CA K0L 1R0

96 486,00 $

27 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Coal Harbour, Colombie-Britannique, CA V0N 1K0

53 600,00 $

27 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 0A1

380 000,00 $

27 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Trenton, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1X0

500 000,00 $

27 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Trenton, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1X0

231 500,00 $

27 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Wagmatcook, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3N0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008909001: Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2020
P008909002: Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2020

Numéro de l’entente :

7419559 P008909001 P008909002

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

P008909001: Mars 2020 - Cette subvention représente le soutien du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans huit pays, à savoir l’Afghanistan, le Bangladesh, la République démocratique du Congo (RDC), le Nigeria, le Soudan du Sud, le Soudan, le Venezuela et le Yémen. L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations vulnérables, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDIP), les réfugiés, les migrants et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de nombreux domaines, notamment la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps.

Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux articles de secours essentiels et aux conditions de vie adéquates pour les populations touchées par les crises ainsi que pour les populations vulnérables, notamment les personnes déplacées, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les communautés d’accueil.

Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de trousses d’abri d’urgence, d’articles non alimentaires et d’aide en espèces à usages multiples; 2) la coordination de la gestion des camps de personnes déplacées dans les bases des Nations Unies; 3) le déploiement d’équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’assainissement et de services d’hygiène; 4) la fourniture d’eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; 5) l’appui aux organisations humanitaires par l’établissement de camps légers dans les endroits éloignés et de camps de base lourds et de centres d’appui aux ONG nationales et la prestation de services communs de transport de marchandises pour les organisations humanitaires; 6) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et dans les districts et les collectivités pour mieux cibler et fournir l’aide; 7) la protection et la prise en compte des sexospécificités dans toutes les activités, avec des dispositions pour les personnes extrêmement vulnérables, notamment les enfants migrants non accompagnés et les femmes célibataires.

P008909002: Mars 2020 Cette subvention représente le soutien du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans huit pays, à savoir l’Afghanistan, le Bangladesh, la République démocratique du Congo (RDC), le Nigeria, le Soudan du Sud, le Soudan, le Venezuela et le Yémen. L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations vulnérables, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDIP), les réfugiés, les migrants et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de nombreux domaines, notamment la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps.

Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux articles de secours essentiels et aux conditions de vie adéquates pour les populations touchées par les crises ainsi que pour les populations vulnérables, notamment les personnes déplacées, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les communautés d’accueil.

Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de trousses d’abri d’urgence, d’articles non alimentaires et d’aide en espèces à usages multiples; (2) la coordination de la gestion des camps de personnes déplacées dans les bases des Nations Unies; (3) le déploiement d’équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’assainissement et de services d’hygiène; (4) la fourniture d’eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; (5) l’appui aux organisations humanitaires par l’établissement de camps légers dans les endroits éloignés et de camps de base lourds et de centres d’appui aux ONG nationales et la prestation de services communs de transport de marchandises pour les organisations humanitaires; (6) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et dans les districts et les collectivités pour mieux cibler et fournir l’aide, et (7) la protection et la prise en compte des sexospécificités dans toutes les activités, avec des dispositions pour les personnes extrêmement vulnérables, notamment les enfants migrants non accompagnés et les femmes célibataires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008909001 & P008909002 : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

2 400 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des Rohingyas - Aide en santé, nutrition, protection et EAH au Bangladesh - ACF 2020

Numéro de l’entente :

7419631 P008932001

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.

Avec l'appui de AMC, Action contre la faim (ACF) fournit des programmes complets de nutrition, de santé, de protection et d’eau, d’assainissement et d’hygiène qui tiennent compte des besoins vitaux et réduisent la vulnérabilité. Les activités du projet comprennent : 1) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë, ainsi que les femmes enceintes et qui allaitent; 2) offrir des renseignements, des programmes et des services en matière de santé mentale, de soutien psychosocial et de protection; 3) améliorer les installations sanitaires en les dotant d’un éclairage solaire, de serrures et d’un affichage propre au genre; 4) donner une formation et du soutien aux femmes dirigeantes afin de promouvoir la promotion et la protection des femmes et des filles; 5) organiser des séances d’information avec les hommes et les garçons sur la prévention de la violence fondée sur le sexe et du mariage d’enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4