Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Propriétés de l’interface et applications électroniques des nanocristaux de cellulose modifiés en surface

Numéro de l’entente :

945850

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les recherches entreprises dans le cadre de ce projet prévoient la synthèse de nanocristaux de cellulose conjugués à des molécules de colorant organique. Par la spectroscopie et l’imagerie, on précisera les propriétés physiques et chimiques des hybrides résultants et l’on examinera l’usage des groupes conjugués dans des photocatalyseurs et des capteurs. Le travail suppose l’élaboration de recettes et de protocoles expérimentaux détaillés pour la conjugaison. Il nécessitera la collecte de données sur les nanocristaux de cellulose conjugués au moyen de divers instruments scientifiques, puis leur analyse. Parallèlement, on observera les modifications que subissent les propriétés des nanocristaux conjugués exposés à des gaz industriels courants tels les gaz d’échappement des automobiles ou les émissions des centrales thermiques. Enfin, on étudiera les effets de l’illumination des nanocristaux sur la rapidité de certaines réactions chimiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

15 000,00 $

27 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faisabilité de la production de pièces en Ti-6Al-4V de forme quasi parfaite par fabrication additive au moyen de systèmes miniaturisés de projection thermique d’oxycarburant à haute vitesse (HVOF), de pulvérisation à chaud et de projection thermique air-carburant à haute vitesse (HVAF)

Numéro de l’entente :

944845

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet a pour but le développement et la démonstration pratique d’une nouvelle technologie de projection thermique d’air-carburant à grande vitesse (HVAF) miniaturisée qui autorisera le dépôt de Ti-6Al-4V à haute résolution avec quasi maintien des propriétés originales de résistance et d’étirement avant fracture de l’alliage. La nouvelle technologie débouchera sur un changement graduel dans la réfection des pièces de moteur dans les secteurs de l’aéronautique et de la production d’électricité. Un système HVAF miniature commercial permettra le dépôt de poudres à particules sphériques ou irrégulières. Les effets des paramètres du traitement seront examinés puis optimisés en vue d’obtenir une porosité de 1 % ou moins à la pulvérisation, avec une efficacité supérieure à 30 % au moment du dépôt. On recourra à des outils qui caractérisent les particules en suspension afin de rapprocher les paramètres de projection de la température et de la vélocité des particules, donc du dépôt résultant, ce qui permettra de préciser une fenêtre convenable pour le traitement. Lors des essais initiaux, on évaluera la microdureté du revêtement après pulvérisation, qui devrait se situer entre 200 et 400 HV. Une fois qu’on aura atteint les conditions correspondant à la porosité et à la dureté de base recherchées, on produira des couches de huit à dix millimètres d’épaisseur. Enfin, on comparera les propriétés du revêtement après pulvérisation et conditionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H3G 1M8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Propriétés de l’interface et applications électroniques des nanocristaux de cellulose modifiés en surface

Numéro de l’entente :

945850

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Les recherches entreprises dans le cadre de ce projet prévoient la synthèse de nanocristaux de cellulose conjugués à des molécules de colorant organique. Par la spectroscopie et l’imagerie, on précisera les propriétés physiques et chimiques des hybrides résultants et l’on examinera l’usage des groupes conjugués dans des photocatalyseurs et des capteurs. Le travail suppose l’élaboration de recettes et de protocoles expérimentaux détaillés pour la conjugaison. Il nécessitera la collecte de données sur les nanocristaux de cellulose conjugués au moyen de divers instruments scientifiques, puis leur analyse. Parallèlement, on observera les modifications que subissent les propriétés des nanocristaux conjugués exposés à des gaz industriels courants tels les gaz d’échappement des automobiles ou les émissions des centrales thermiques. Enfin, on étudiera les effets de l’illumination des nanocristaux sur la rapidité de certaines réactions chimiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploitation de l'IA pour accélérer les simulations numériques : Application à la conception de rubans supraconducteurs dans les secteurs de l'énergie et de la médecine

Numéro de l’entente :

947573

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Les supraconducteurs céramiques à haute température (HTS) sont désormais systématiquement fabriqués sous la forme de longues bandes (plusieurs km), permettant d'envisager des applications supraconductrices à grande échelle. Un problème concerne les propriétés physiques de ces bandes HTS, qui peuvent varier sur des échelles de longueur inférieures à 1 millimètre, et conduire à des points chauds destructeurs dans certaines circonstances. Une stratégie pour trouver une solution à ce problème au stade de la conception consiste à simuler le comportement électrothermique transitoire complet de longues bandes de bandes HTS dans des conditions de fonctionnement réelles tout en conservant leurs caractéristiques microscopiques. Cependant, les simulations transitoires temporelles nécessitent des temps de calcul énormes. Les techniques d'IA se sont révélées utiles pour accélérer les simulations numériques, mais il reste des problèmes ouverts quant à la meilleure façon d'utiliser les approches d'IA en raison de la diversité et de la complexité des systèmes physiques objet de la simulation. En raison de ses spécificités, cette application particulière pose plusieurs défis à l'introduction des techniques d'IA, ce qui la rend appropriée du point de vue de la recherche fondamentale en IA et de la science des matériaux. Les solutions d'IA bénéficieraient de problèmes similaires dans d'autres domaines et les améliorations de la conception des bandes supraconductrices trouveront des applications dans de nombreux domaines importants, où des aimants à champ élevé sont nécessaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Du CO2 en carburéacteur

Numéro de l’entente :

947580

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme technologique de taille commerciale pour la conversion de mélanges concentrés en CO2 provenant d’émetteurs industriels en carburéacteur avec de l’hydrogène (H2) renouvelable. Une telle technologie pourrait réduire les émissions de carbone de 80 % par rapport aux émissions associées au carburéacteur traditionnel. La plateforme est basée sur la réduction du CO2 en CO par réaction du gaz à l’eau inverse et le procédé Fischer-Tropsch de conversion en hydrocarbures liquides, en particulier en carburéacteur. Les deux étapes ont été développées séparément, mais aucune étude détaillée n’a été publiée sur leur intégration. L’équipe de l’École Polytechnique de Montréal travaillera sur cette intégration et sur la conception des catalyseurs pour les deux étapes. Les équipes du CNRC à Ottawa fourniront les techniques d’analyse fondamentale permettant de caractériser les catalyseurs ainsi que leur expertise en matière d’analyse statistique (apprentissage automatique). L’équipe du CNRC basée à Edmonton apportera son expertise concernant la théorie de la fonctionnelle de la densité qui est un outil clé pour la conception des catalyseurs actifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1J4

19 423 000,00 $

27 mars 2020

autre

Entente :

PLAN DE TRAVAIL ANNUEL FPINNOVATIONS 2020/21 - PROGRAMME DES TECHNOLOGIES TRANSFORMATIVES

Numéro de l’entente :

21TT-FPI

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R3J9

302 775,00 $

27 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Numéro de l’entente :

GC-129399S

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 1B6

1 000 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRODUCTION DE BIOPLASTIQUE COMPOSTABLE À BASE DE PHA PROVENANT DE LA BIOMASSE FORESTIÈRE

Numéro de l’entente :

21ISC-BOSK

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V2S4

25 000,00 $

27 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impact potentiel de l'établissement de la pyrale polyphage et de son symbole fongique au Canada

Numéro de l’entente :

GC-129787S

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de résumer les connaissances existantes sur l'agrile du trou de tir polyphage et son symbiote fongique et d'examiner son impact potentiel au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : MATIELAND, ZA

493 735,00 $

27 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone

Numéro de l’entente :

GC-129738S

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M1A2