Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008912001: Coordination des interventions humanitaires dans des régions multiples - BCAH 2020
P008912002: Coordination des interventions humanitaires dans des régions multiples - BCAH 2020

Numéro de l’entente :

7419636 P008912001 P008912002

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

P008912001: Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien régional du Canada au BCAH en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et au Panel de haut niveau sur le déplacement interne.

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH s’acquitte de son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation et la priorisation des besoins humanitaires ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.

P008912002: Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien régional du Canada au BCAH au Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH s’acquitte de son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation et la priorisation des besoins humanitaires ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008912001 & P008912002 : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

gouvernement

Entente :

Améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescentes au Sénégal

Numéro de l’entente :

7419661 P007476001

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à engager les jeunes leaders et parties prenantes sénégalais dans la recherche et le dialogue politique afin de contribuer à améliorer l'accès des adolescentes à des services de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) adaptés aux jeunes. Le projet vise à examiner le lien entre la violence basée sur le genre (VBG) et les inégalités de genre en général, et à remédier aux lacunes des politiques relatives à la santé et aux droits des adolescentes.

Les activités du projet comprennent : 1) la recherche des liens entre la SDSR et la vulnérabilité des adolescentes aux VBG; 2) la traduction des résultats en produits et outils, et l'application de ces résultats pour lutter contre les normes et pratiques néfastes liées au genre; 3) la sensibilisation et l'engagement des organisations communautaires qui travaillent contre les causes profondes des VBG; 4) le soutien au développement de compétences de leadership collaboratif et transformateur pour les adolescentes afin de surmonter les barrières sociales

Le projet vise à impliquer jusqu'à 400 000 adolescentes et 100 000 adolescents âgés de 10 à 16 ans dans ses recherches, la diffusion des résultats et les activités d'engagement. Le projet vise également à former plus de 100 jeunes leaders communautaires pour encadrer 2 000 adolescentes afin qu'elles puissent exercer efficacement leurs droits en matière de sexualité et de reproduction et de santé. Le projet vise à établir des partenariats stratégiques avec 40 décideurs politiques au niveau local et 10 décideurs politiques au niveau national, en plus d'au moins 200 praticiens/prestataires de services et 15 organisations de la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 0B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux communautés locales d'enseignement pour les femmes et les filles en santé (CLEFS)

Numéro de l’entente :

7419681 P006775001

Durée : du 27 mars 2020 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès à des soins de santé de qualité et adaptés aux besoins des adolescentes et des femmes au Mali, dans les régions de Bamako, Kayes, Koulikoro, Ségou et Sikasso.

Les activités du projet comprennent : 1) la remise en état et la dotation en équipements des établissements d'enseignement publics pour répondre aux besoins de formation clinique en santé primaire/SDSR et aux normes environnementales; 2) la formation et l’accompagnement des professeurs et des superviseurs sur les programmes de perfectionnement en service de santé primaire/ santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR), égalité des genres et environnement; 3) la mise en place de structures d'accueil pilotes sécuritaires pour les femmes enceintes et pour les survivantes de violences basées sur le genre; 4) l’élaboration et la mise en œuvre de campagnes d'éducation sexuelle complète auprès des adolescent(e)s et sur la masculinité positive auprès des hommes et des garçons.

Le projet vise à améliorer l’accès à un système de santé inclusif, de qualité et sensible au genre à
500 000 personnes, principalement des femmes et des filles. Le projet vise également à fournir une formation à 2 800 professionnels de la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

3 000 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008946001: RDC - Assistance d’urgence - Action Contre la Faim 2020-2021
P008946002: RDC - Assistance d’urgence - Action Contre la Faim 2020-2021

Numéro de l’entente :

7419730 P008946001 P008946002

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

P008946001: Février 2020 - La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit interethnique et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2020, 15,6 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en RDC, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2019, et 2020 prévoit des mouvements de population supplémentaires, créant des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Actuellement, la RDC est le foyer de la deuxième crise alimentaire en importance, avec près de 16 millions de personnes en situation de grave d’insécurité alimentaire. En outre, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Afrique, avec 5,01 millions de personnes déplacées. Ces besoins sont exacerbés par l’épidémie actuelle d’Ébola, la violence accrue et le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais.

Avec le soutien d’AMC, Action contre la faim (ACF) offre une assistance pour répondre aux besoins urgents de 68 337 personnes affectées par le conflit dans la zone de santé de Mweso en RDC. Ce projet se concentre sur l’amélioration des conditions d’eau, d’assainissement et d’hygiène, la prévention et le traitement de la malnutrition, et l’accès des personnes touchées par le conflit aux services de base en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Les activités du projet comprennent : 1) réhabiliter 65 points d’eau; 2) construire 500 latrines; 3) former jusqu’à 18 870 personnes à la prévention de la malnutrition aiguë et de plusieurs autres formes de malnutrition; 4) former jusqu’à 50 agents de santé communautaire.

P008946002: Février 2020 - La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit interethnique et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2020, 15,6 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en RDC, soit une augmentation de 22% par rapport à 2019, et 2020 prévoit des mouvements de population supplémentaires, créant des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Actuellement, la RDC est le foyer de la deuxième crise alimentaire en importance, avec près de 16 millions de personnes en situation de grave d’insécurité alimentaire. En outre, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Afrique, avec 5,01 millions de personnes déplacées. Ces besoins sont exacerbés par l’épidémie actuelle d’Ébola, la violence accrue et le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais.

Avec le soutien d’AMC, Action contre la faim (ACF) offre une assistance pour répondre aux besoins urgents de 68 337 personnes affectées par le conflit dans la zone de santé de Mweso en RDC. Ce projet se concentre sur l’amélioration des conditions d’eau, d’assainissement et d’hygiène, la prévention et le traitement de la malnutrition, et l’accès des personnes touchées par le conflit aux services de base en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) réhabiliter 65 points d’eau; 2) construire 500 latrines; 3) former jusqu’à 18 870 personnes à la prévention de la malnutrition aiguë et de plusieurs autres formes de malnutrition; 4) former jusqu’à 50 agents de santé communautaire.

Les résultats attendus de ce projet sont notamment les suivants : 1) un accès accru aux services de santé sexuelle et reproductive pour les plus vulnérables; 2) un accès accru aux services de soins de santé primaires pour les enfants de moins de 5 ans; 3) une capacité accrue à repérer et à prévenir la malnutrition aiguë et sévère; 4) un accès accru à l’eau, à l’assainissement et aux conditions d’hygiène.

Le résultat ultime escompté est le suivant : souffrances atténuées, dignité humaine préservée et améliorée et vies sauvées dans des communautés touchées par le conflit armé dans la province du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008946001 & P008946002 : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

27 957,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien en faveur d’une reprise de la collaboration avec l’Université de l’Arctique

Numéro de l’entente :

7419731 P008843001

Durée : du 27 mars 2020 au 15 juin 2020
Description :

Ce projet permet au Yukon College de commencer à planifier et à consulter d’autres universités et collèges canadiens membres du réseau de l’UArctic pour se renseigner sur leur stratégie de reprise de l’engagement auprès de l’UArctic et de son réseau international au cours des cinq prochaines années. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration de cadres de recherche pour l’échange d’informations quant aux meilleures pratiques avec des organisations autochtones à l’échelle internationale; 2) l’élaboration d’un plan pour développer une présence autochtone sur le site web de l’UArctic.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

112 230,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Montréal InVivo 2020

Numéro de l’entente :

7421207 P008713001

Durée : du 27 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

kits de radiographie

Numéro de l’entente :

7419768 P008531001

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les techniciens de NEM sont formés pour démonter les engins explosifs improvisés (IED), tout en préservant les preuves médico-légales afin de cibler le réseau de fabrication de bombes terroristes. Il s'agit d'un ensemble de compétences spécialisées qui nécessite un équipement technique pour réduire le risque de pertes pour les techniciens NEM. L'école de destruction des bombes de l'armée irakienne est le centre d'excellence pour l'élimination des NEM en Irak.

Ce projet fournira six (6) kits de générateur de rayons X pour l'école irakienne de destruction des bombes de l'armée irakienne (IABDS). Les kits de générateur de rayons X comprendront chacun un générateur de rayons X, un ordinateur portable, des plaques d'imagerie, une mallette de transport associée et des accessoires. Les kits de radiographie permettront aux techniciens irakiens d'élimination des explosifs et munitions (EOD) de rechercher des pièges et autres mécanismes conçus pour faire exploser les engins explosifs explosifs, tout en préservant les preuves nécessaires pour cibler les réseaux terroristes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : New York, US

1 000 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057068

Numéro de l’entente :

400057068

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7V3S8

1 000 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057068

Numéro de l’entente :

400057068

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7V3S8
Entente :

214686

Numéro de l’entente :

214686

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir l’exécution du plan stratégique 2020-2023 de Synapse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3