Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 400 000,00 $
22 mars 2025
autre
Station de recharge pour véhicules électriques à grande vitesse gérée par la demande DERMS
ZP-634
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 14 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
99 999,00 $
22 mars 2025
autre
Recharge de véhicules électriques chez Sherwood Park Hyundai
ZP-596
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 2 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta.
3 206 344,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d'énergie propre PAK
R-CMIF-0015
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
2 826 808,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Projet d'ingénierie et de conception de routes toutes saisons Frontier Lithium
R-CMIF-0014
L'objectif de cette entente est de soutenir le développement des projets d'infrastructures d'énergie propre et/ou de transport qui permettront le développement de projets des minéraux critiques prioritaires au Canada.
637 950,00 $
22 mars 2025
bénéficiaire autochtone
EMPOWERING TOMORROW : ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR L'ÉNERGIE SOLAIRE POUR DES CHOIX ÉNERGÉTIQUES DURABLES EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE
SREPS-CB-437
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
4 999 999,00 $
22 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
RENFORCER LES CAPACITÉS CANADIENNES DE MODÉLISATION ÉNERGÉTIQUE : AMÉLIORER LES OUTILS ET L’EXPERTISE DU SECTEUR CANADIEN DE L’ÉLECTRICITÉ ET DE L’ÉNERGIE RENOUVELABLE
SREPS-CB-EMH
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
875 000,00 $
22 mars 2025
autre
Plateforme de compteurs intelligents intégrée au niveau régional permettant un transfert de charge coïncidant avec l'excédent d'énergies renouvelables
EIP-SGD-124
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
614 792,00 $
22 mars 2025
établissement universitaire et institution publique
Accélérer l’adoption des ressources énergétiques décentralisées en Ontario, en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse
EIP-SGR-025
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
532 770,00 $
22 mars 2025
autre
Étude de faisabilité d’EPCOR sur les structures tarifaires avancées pour les clients résidentiels et les petites entreprises
EIP-SGR-153
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 500 000,00 $
22 mars 2025
organisme à but lucratif
Road-Trip récréatif en Ontario Chargement rapide
ZP-622
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.