Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

100 000,00 $

27 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

High-Throughput, High-Resolution X-Ray Spectroscopy

Durée : du 27 mars 2020 au 30 oct. 2023
Description :

Au cours de la prochaine décennie, les progrès des détecteurs de rayons X vont révolutionner notre compréhension de certains des événements les plus extrêmes de l'Univers. Il sera possible de mesurer précisément et simultanément l'énergie et l'heure d'arrivée des rayons X provenant de sources astrophysiques.

Le projet vise à répondre à des questions fondamentales en astrophysique, afin de mieux comprendre la nature et le fonctionnement des étoiles à neutrons, des trous noirs et des restes d'explosion de supernovæ - les objets astrophysiques qui dirigent l'évolution énergétique et chimique de notre galaxie et au-delà. La prochaine génération de personnel hautement qualifié sera formée pour tirer le meilleur parti des nouveaux grands ensembles de données en utilisant les observations des missions spatiales en cours, telles que NICER (Neutron Star Interior Composition Explorer) à bord de la Station spatiale internationale. Elle sera également formée pour travailler sur de futures missions et s'attaquer aux grands ensembles de données que les entreprises et les gouvernements utilisent aujourd'hui.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 5V6

100 000,00 $

27 mars 2020
Description :

L'augmentation des conditions variables et imprévisibles de la glace de mer dans les eaux arctiques canadiennes nécessite le développement de technologies pour améliorer la connaissance du domaine, les risques d'atténuation et la compréhension des changements environnementaux.

Dans le cadre de l'Observatoire pluridisciplinaire pour l'étude du climat arctique (MOSAiC), les chercheurs impliqués dans le projet, déterminés à comprendre les conséquences du changement climatique dans l'Arctique, déploient des systèmes de diffusiomètre à micro-ondes sur la glace de mer afin d'obtenir les mesures des propriétés géophysiques de neige et de glace de mer, les mesures de diffusiomètre à micro-ondes et des observations satellitaires multi-capteurs. Les données recueillies permettront aux chercheurs de développer des produits d'information adressant les conséquences sociales et environnementales des changements rapides de l'état des glaces dans les eaux canadiennes, ce qui permettra de réduire les risques de dangers associés aux glaces de mer et d'améliorer la précision des prévisions à court terme des conditions météorologiques et des glaces de mer.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

Des études sur les vols spatiaux de plus d'un an ont démontré qu'en raison de l'apesanteur, les astronautes prenant part à des missions de longue durée peuvent perdre jusqu'à vingt pour cent de leur masse osseuse, ce qui augmente considérablement le risque de fracture et d'autres complications.

Faisant suite aux travaux précédents et aux découvertes liées aux ostéoclastes qui résorbent l'os et à l'optimisation de la culture cellulaire osseuse en microgravité simulée, le présent projet vise à déterminer le mécanisme moléculaire qui explique la perte osseuse chez les astronautes. Les principaux objectifs comprennent la formation des ostéoclastes sur les surfaces osseuses en microgravité simulée, la comparaison des ostéoclastes formés en milieu de culture statique à ceux formés en microgravité simulée, et de mesurer directement la morphologie des ostéoclastes, de l'ultrastructure, de la différentiation, de la fusion et de la résorption osseuse.

En plus d'impliquer les stagiaires dans la recherche basée sur la découverte en microgravité et de développer de nouveaux microtransporteurs de cellules osseuses, ce projet permettra d'identifier des cibles thérapeutiques potentielles pour le traitement de l'ostéoporose chez les astronautes et les patients sur la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

99 550,00 $

27 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Isotopically Sensitive Laser-Induced Breakdown Spectroscopy (ISLIBS)

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

La possibilité d'identifier et d'analyser les répartitions d'isotopologues offrirait de nouvelles opportunités dans la recherche des biosignatures de la vie dans le cadre de missions spatiales liées à l'astrobiologie.

Ce projet vise à étendre les capacités d'un instrument de laboratoire de science planétaire qui combine trois techniques de mesure pour l'exploration de Mars : la spectroscopie de dégradation induite par laser, la spectroscopie Raman et la spectrofluorimétrie laser en temps résolu. En particulier, le mode de spectroscopie de dégradation induite par laser de l'instrument sera étendu pour mesurer les isotopes d'éléments clés importants pour la datation et la discrimination des signatures biologiques et abiologiques.

Ces travaux permettront d'acquérir de nouvelles connaissances sur la sensibilité environnementale de ces techniques dans des environnements pertinents pour la Terre, la Lune, Mars, les astéroïdes et les comètes, ce qui fournira de nouvelles capacités pour l'exploration planétaire. Il sera également utile de comprendre et d'actualiser les exigences relatives à un futur instrument de vol.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

33 220,00 $

27 mars 2020
Description :

Les terrains de Mars et de la Lune sont composés d'un régolithe à grains fins avec des roches encastrées. Le piégeage du rover d'exploration martien Spirit dans le régolithe mou et les déchirures et les perforations dans les roues du rover Curiosity (Mars Science Laboratory) démontrent certains des défis actuels de mobilité des terrains granulaires extraterrestres. Il est donc crucial de comprendre la nature des interactions avec les terrains granulaires pour explorer ces destinations hautement prioritaires.

Ce projet vise à faire progresser la mobilité des robots dans les terrains granulaires, en étudiant les effets de la gravité réduite sur les interactions roue-sol. Une contribution fondamentale à long terme de ce travail expérimental est le développement et la validation de modèles et/ou de simulants de sol sur Terre suffisamment généraux pour éventuellement remplacer la nécessité de mener des campagnes de vol à gravité réduite pour chaque nouvelle configuration roue/sol/gravité. Ces appareils d'essai de sol pour rover à gravité réduite pourraient fournir une infrastructure d'expérimentation aux entreprises canadiennes afin de tester, de valider et d'augmenter le niveau de maturité technologique des roues pour tout rover lunaire ou martien prévu.

Cette recherche contribuera à ce que le Canada soit à la fine pointe de la recherche concernant les rovers planétaires, à maintenir sa position de chef de file mondial en matière de robotique spatiale et à inspirer la prochaine génération de Canadiens à viser les étoiles.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Enhancing Canada's Role in Satellite Validation of Carbon Dioxide, Carbon Monoxide, and Methane

Numéro de l’entente :

19FATORB37

Durée : du 27 mars 2020 au 31 déc. 2025
Description :

La validation est fondamentale à la réussite de toute mission satellitaire. En effet, sans validation, la capacité d'interpréter les données satellitaires dans le cadre des études scientifiques est considérablement entravée ou, dans certains cas, rendue impossible. Ceci s'applique tout particulièrement aux missions satellitaires qui se concentrent sur les questions du cycle de carbone.

Les objectifs du projet sont d'améliorer la détection des traces de gaz atmosphériques à partir d'un observatoire terrestre de télédétection au sol et à réaliser des recherches scientifiques sur les émissions de gaz à effet de serre en milieu urbain au Canada. En combinant des mesures de télédétection spatiales et terrestres des gaz à effet de serre, les résultats du projet fourniront aux canadiens des preuves scientifiques sur lesquels les Canada pourra se baser pour élaborer des politiques publiques relatives à leurs émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui au Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition - 2019-2021

Numéro de l’entente :

7418082 P008193001

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (Mouvement SUN) joue un rôle de coordination et de facilitation auprès du Mouvement SUN afin d’améliorer la nutrition dans les pays en développement, en particulier auprès des femmes et des enfants de moins de cinq ans, parmi ses 61 États membres. Il fait également un suivi des réalisations du Mouvement SUN, et veille à ce que les pays membres du Mouvement SUN reçoivent l’appui dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs en matière de nutrition.
Ce projet appuie le Secrétariat du Mouvement pour le renforcement de la nutrition (Mouvement SUN). Le Mouvement SUN est un mécanisme de rassemblement mondial pour tous les intervenants dans le cadre de la nutrition mondiale dont l’objectif est de réduire la prévalence de la malnutrition. Soixante et un (61) pays et 4 États indiens en font partie et dirigent un mouvement mondial visant à mettre fin à la malnutrition sous toutes ses formes.
La principale fonction du Secrétariat du Mouvement SUN est de coordonner les efforts au sein du Mouvement SUN et à s'assurer que les pays du SUN reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour atteindre leurs objectifs en matière de nutrition.
Dans son travail, le Secrétariat s’inspire de la vision du groupe responsable du Mouvement, dont certains membres sont des chefs de file de haut niveau résolus à améliorer la nutrition.
Les activités du projet comprennent : 1) appuyer le programme de travail du Secrétariat du Mouvement SUN, indiqué dans son plan stratégique 2016-2020, afin d’assurer la transition vers la Phase III du Mouvement SUN dans différents domaines de travail principaux : notamment appui des pays SUN, liaison avec divers réseaux, le groupe responsable et le Comité exécutif; communication et défense; et surveillance et évaluation; 2) appuyer la réalisation de l’Examen stratégique, et la rédaction/mise en œuvre du Plan stratégique 2021-2025 qui vise à formuler des recommandations sur la vision, la stratégie, les capacités et la structure de la prochaine phase du Mouvement (2021-2025); 3) mettre en place un processus visant à s’assurer que le fonds commun SUN est adapté à l’usage auquel il est destiné et contribue à la réalisation de la Stratégie SUN 3.0. Le fonds commun est une source de subventions servant à appuyer les activités sur place à l’échelle nationale et infranationale pour renforcer la nutrition. Le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) gère le fonds commun et les subventions SUN.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l'égalité des genres avec les principes volontaires - 2019-2022

Numéro de l’entente :

7419008 P008114001

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet maintient Canada comme membre de l’Association des Principes volontaires pour la sécurité et les droits de la personne (APV) et appuie son travail sensible au genre de mise en œuvre de ces principes. Ces derniers sont des lignes directrices pour guider des forces de sécurité publiques et privées et des compagnies qui exploitent les ressources naturelles afin d’éviter que leurs opérations aient un impact négatif sur le respect des droits de la personne pour tous, y compris les femmes et les groupes marginalisés. Le projet vise à aborder les risques en matière de sécurité et de droits de la personne dans une perspective de genre, en identifiant les obstacles particuliers auxquels les femmes, les défenseurs des droits de la personne les groupes vulnérables sont confrontés lorsqu'ils interagissent avec les forces de sécurité privées et publiques autour des sites de ressources naturelles. L’APV est une association à but non lucratif multipartite, composée de compagnies qui exploitent des ressources naturelles, de gouvernements et de la société civile qui promeut la sensibilisation et la mise en œuvre des Principes. Le Canada endosse les principes volontaires et est un membre actif de l'APV.

L’Association utilise ces fonds, ainsi que le financement d’autres donateurs, pour améliorer la sécurité personnelle, la sûreté et la dignité humaine de tous autour des sites industriels d’exploitation des ressources naturelles dans les pays en voie de développement. Les activités du projet comprennent: 1) la mise en place de politiques sensibles au genre et inclusives dans les volets de travail de l'Initiative des principes volontaires (IPV); 2) compléter la [ou les] boîte[s] à outils conçues pour répondre aux menaces auxquelles font face les femmes, les défenseurs des droits de la personne et les groupes vulnérables, y compris la violence sexuelle et sexiste; 3) fournir un soutien à l'APV et aux groupes de travail nationaux en appui aux politiques et aux programmes sensibles au genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Amsterdam, NL

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008909001: Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2020
P008909002: Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2020

Numéro de l’entente :

7419559 P008909001 P008909002

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

P008909001: Mars 2020 - Cette subvention représente le soutien du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans huit pays, à savoir l’Afghanistan, le Bangladesh, la République démocratique du Congo (RDC), le Nigeria, le Soudan du Sud, le Soudan, le Venezuela et le Yémen. L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations vulnérables, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDIP), les réfugiés, les migrants et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de nombreux domaines, notamment la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps.

Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux articles de secours essentiels et aux conditions de vie adéquates pour les populations touchées par les crises ainsi que pour les populations vulnérables, notamment les personnes déplacées, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les communautés d’accueil.

Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de trousses d’abri d’urgence, d’articles non alimentaires et d’aide en espèces à usages multiples; 2) la coordination de la gestion des camps de personnes déplacées dans les bases des Nations Unies; 3) le déploiement d’équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’assainissement et de services d’hygiène; 4) la fourniture d’eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; 5) l’appui aux organisations humanitaires par l’établissement de camps légers dans les endroits éloignés et de camps de base lourds et de centres d’appui aux ONG nationales et la prestation de services communs de transport de marchandises pour les organisations humanitaires; 6) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et dans les districts et les collectivités pour mieux cibler et fournir l’aide; 7) la protection et la prise en compte des sexospécificités dans toutes les activités, avec des dispositions pour les personnes extrêmement vulnérables, notamment les enfants migrants non accompagnés et les femmes célibataires.

P008909002: Mars 2020 Cette subvention représente le soutien du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans huit pays, à savoir l’Afghanistan, le Bangladesh, la République démocratique du Congo (RDC), le Nigeria, le Soudan du Sud, le Soudan, le Venezuela et le Yémen. L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations vulnérables, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDIP), les réfugiés, les migrants et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de nombreux domaines, notamment la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps.

Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux articles de secours essentiels et aux conditions de vie adéquates pour les populations touchées par les crises ainsi que pour les populations vulnérables, notamment les personnes déplacées, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les communautés d’accueil.

Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de trousses d’abri d’urgence, d’articles non alimentaires et d’aide en espèces à usages multiples; (2) la coordination de la gestion des camps de personnes déplacées dans les bases des Nations Unies; (3) le déploiement d’équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’assainissement et de services d’hygiène; (4) la fourniture d’eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; (5) l’appui aux organisations humanitaires par l’établissement de camps légers dans les endroits éloignés et de camps de base lourds et de centres d’appui aux ONG nationales et la prestation de services communs de transport de marchandises pour les organisations humanitaires; (6) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et dans les districts et les collectivités pour mieux cibler et fournir l’aide, et (7) la protection et la prise en compte des sexospécificités dans toutes les activités, avec des dispositions pour les personnes extrêmement vulnérables, notamment les enfants migrants non accompagnés et les femmes célibataires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008909001 & P008909002 : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

2 400 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des Rohingyas - Aide en santé, nutrition, protection et EAH au Bangladesh - ACF 2020

Numéro de l’entente :

7419631 P008932001

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.

Avec l'appui de AMC, Action contre la faim (ACF) fournit des programmes complets de nutrition, de santé, de protection et d’eau, d’assainissement et d’hygiène qui tiennent compte des besoins vitaux et réduisent la vulnérabilité. Les activités du projet comprennent : 1) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë, ainsi que les femmes enceintes et qui allaitent; 2) offrir des renseignements, des programmes et des services en matière de santé mentale, de soutien psychosocial et de protection; 3) améliorer les installations sanitaires en les dotant d’un éclairage solaire, de serrures et d’un affichage propre au genre; 4) donner une formation et du soutien aux femmes dirigeantes afin de promouvoir la promotion et la protection des femmes et des filles; 5) organiser des séances d’information avec les hommes et les garçons sur la prévention de la violence fondée sur le sexe et du mariage d’enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4