Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

75 000,00 $

27 mars 2020
Description :

Travail préparatoire par la Première Nation des Saulteaux pour être prêts pour un accord de partenariat pour les caribous des montagnes du sud

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chetwynd, Colombie-Britannique, CA

88 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

195 Hespeler Road Housing Develoment

Numéro de l’entente :

1590958

Durée : du 27 mars 2020 au 30 sept. 2023
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Cambridge, Ontario, CA

94 043,00 $

27 mars 2020

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E4Z4

100 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Prog Financement ODD-Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M9W1R3

81 155,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SDG Digital Media Studio Promoting Canada's Global Contribution

Numéro de l’entente :

016704629

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDG Funding Program-Grant
Location : York, Ontario, CA M6C2L4

249 750,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Social Procurement Supplier Readiness Project

Numéro de l’entente :

017175852

Durée : du 27 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDPP-Children and Families - Grants
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V3K4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

MT - CFP YESS - Gateway Careers

Numéro de l’entente :

16626111

Durée : du 27 mars 2020 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Exploitation de l'IA pour accélérer les simulations numériques : Application à la conception de rubans supraconducteurs dans les secteurs de l'énergie et de la médecine

Numéro de l’entente :

947573

Durée : du 27 mars 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Les supraconducteurs céramiques à haute température (HTS) sont désormais systématiquement fabriqués sous la forme de longues bandes (plusieurs km), permettant d'envisager des applications supraconductrices à grande échelle. Un problème concerne les propriétés physiques de ces bandes HTS, qui peuvent varier sur des échelles de longueur inférieures à 1 millimètre, et conduire à des points chauds destructeurs dans certaines circonstances. Une stratégie pour trouver une solution à ce problème au stade de la conception consiste à simuler le comportement électrothermique transitoire complet de longues bandes de bandes HTS dans des conditions de fonctionnement réelles tout en conservant leurs caractéristiques microscopiques. Cependant, les simulations transitoires temporelles nécessitent des temps de calcul énormes. Les techniques d'IA se sont révélées utiles pour accélérer les simulations numériques, mais il reste des problèmes ouverts quant à la meilleure façon d'utiliser les approches d'IA en raison de la diversité et de la complexité des systèmes physiques objet de la simulation. En raison de ses spécificités, cette application particulière pose plusieurs défis à l'introduction des techniques d'IA, ce qui la rend appropriée du point de vue de la recherche fondamentale en IA et de la science des matériaux. Les solutions d'IA bénéficieraient de problèmes similaires dans d'autres domaines et les améliorations de la conception des bandes supraconductrices trouveront des applications dans de nombreux domaines importants, où des aimants à champ élevé sont nécessaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Du CO2 en carburéacteur

Numéro de l’entente :

947580

Durée : du 27 mars 2020 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet vise à développer une plateforme technologique de taille commerciale pour la conversion de mélanges concentrés en CO2 provenant d’émetteurs industriels en carburéacteur avec de l’hydrogène (H2) renouvelable. Une telle technologie pourrait réduire les émissions de carbone de 80 % par rapport aux émissions associées au carburéacteur traditionnel. La plateforme est basée sur la réduction du CO2 en CO par réaction du gaz à l’eau inverse et le procédé Fischer-Tropsch de conversion en hydrocarbures liquides, en particulier en carburéacteur. Les deux étapes ont été développées séparément, mais aucune étude détaillée n’a été publiée sur leur intégration. L’équipe de l’École Polytechnique de Montréal travaillera sur cette intégration et sur la conception des catalyseurs pour les deux étapes. Les équipes du CNRC à Ottawa fourniront les techniques d’analyse fondamentale permettant de caractériser les catalyseurs ainsi que leur expertise en matière d’analyse statistique (apprentissage automatique). L’équipe du CNRC basée à Edmonton apportera son expertise concernant la théorie de la fonctionnelle de la densité qui est un outil clé pour la conception des catalyseurs actifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

294 144,00 $

27 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE ARTM DU CACS

Numéro de l’entente :

GC-129738S

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est d'intégrer les connaissances, les valeurs et les perspectives autochtones dans la surveillance fédérale du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), conformément aux attributions du Comité consultatif et de surveillance autochtone pour le TMX (le "Comité").

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : AGASSIZ, Colombie-Britannique, CA V0M1A2