Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

27 957,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien en faveur d’une reprise de la collaboration avec l’Université de l’Arctique

Numéro de l’entente :

7419731 P008843001

Durée : du 27 mars 2020 au 15 juin 2020
Description :

Ce projet permet au Yukon College de commencer à planifier et à consulter d’autres universités et collèges canadiens membres du réseau de l’UArctic pour se renseigner sur leur stratégie de reprise de l’engagement auprès de l’UArctic et de son réseau international au cours des cinq prochaines années. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration de cadres de recherche pour l’échange d’informations quant aux meilleures pratiques avec des organisations autochtones à l’échelle internationale; 2) l’élaboration d’un plan pour développer une présence autochtone sur le site web de l’UArctic.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

112 230,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Montréal InVivo 2020

Numéro de l’entente :

7421207 P008713001

Durée : du 27 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

kits de radiographie

Numéro de l’entente :

7419768 P008531001

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les techniciens de NEM sont formés pour démonter les engins explosifs improvisés (IED), tout en préservant les preuves médico-légales afin de cibler le réseau de fabrication de bombes terroristes. Il s'agit d'un ensemble de compétences spécialisées qui nécessite un équipement technique pour réduire le risque de pertes pour les techniciens NEM. L'école de destruction des bombes de l'armée irakienne est le centre d'excellence pour l'élimination des NEM en Irak.

Ce projet fournira six (6) kits de générateur de rayons X pour l'école irakienne de destruction des bombes de l'armée irakienne (IABDS). Les kits de générateur de rayons X comprendront chacun un générateur de rayons X, un ordinateur portable, des plaques d'imagerie, une mallette de transport associée et des accessoires. Les kits de radiographie permettront aux techniciens irakiens d'élimination des explosifs et munitions (EOD) de rechercher des pièges et autres mécanismes conçus pour faire exploser les engins explosifs explosifs, tout en préservant les preuves nécessaires pour cibler les réseaux terroristes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : New York, US

760 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changement climatique en Afrique: Impacts et réponses pour les femmes et les filles

Numéro de l’entente :

7419561 P008035001

Durée : du 27 mars 2020 au 1 nov. 2023
Description :

Le projet vise à renforcer la base de données probantes afin d'améliorer la conception et la mise en œuvre de politiques de lutte contre le changement climatique tenant compte des sexospécificités en Afrique subsaharienne, et de contribuer à l'autonomisation des femmes et des filles en tant que bénéficiaires et leaders dans les stratégies nationales de lutte contre le changement climatique.

Les activités du projet comprennent : 1) un appel de propositions pour des équipes de chercheurs et de responsables politiques afin de mener des recherches sur les options politiques en matière de changement climatique tenant compte de l'égalité des sexes ; 2) le mentorat des équipes sélectionnées en matière de méthodes de recherche avancées pour analyser les aspects économiques de l'égalité des sexes et du changement climatique ; 3) le soutien à la formation des chercheurs et des responsables de politiques afin de comprendre, de communiquer et d'utiliser les résultats de cette analyse pour influencer des politiques et des programmes plus efficaces en matière de changement climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nairobi, KE

20 000,00 $

27 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faisabilité de la production de pièces en Ti-6Al-4V de forme quasi parfaite par fabrication additive au moyen de systèmes miniaturisés de projection thermique d’oxycarburant à haute vitesse (HVOF), de pulvérisation à chaud et de projection thermique air-carburant à haute vitesse (HVAF)

Numéro de l’entente :

944845

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet a pour but le développement et la démonstration pratique d’une nouvelle technologie de projection thermique d’air-carburant à grande vitesse (HVAF) miniaturisée qui autorisera le dépôt de Ti-6Al-4V à haute résolution avec quasi maintien des propriétés originales de résistance et d’étirement avant fracture de l’alliage. La nouvelle technologie débouchera sur un changement graduel dans la réfection des pièces de moteur dans les secteurs de l’aéronautique et de la production d’électricité. Un système HVAF miniature commercial permettra le dépôt de poudres à particules sphériques ou irrégulières. Les effets des paramètres du traitement seront examinés puis optimisés en vue d’obtenir une porosité de 1 % ou moins à la pulvérisation, avec une efficacité supérieure à 30 % au moment du dépôt. On recourra à des outils qui caractérisent les particules en suspension afin de rapprocher les paramètres de projection de la température et de la vélocité des particules, donc du dépôt résultant, ce qui permettra de préciser une fenêtre convenable pour le traitement. Lors des essais initiaux, on évaluera la microdureté du revêtement après pulvérisation, qui devrait se situer entre 200 et 400 HV. Une fois qu’on aura atteint les conditions correspondant à la porosité et à la dureté de base recherchées, on produira des couches de huit à dix millimètres d’épaisseur. Enfin, on comparera les propriétés du revêtement après pulvérisation et conditionnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Propriétés de l’interface et applications électroniques des nanocristaux de cellulose modifiés en surface

Numéro de l’entente :

945850

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les recherches entreprises dans le cadre de ce projet prévoient la synthèse de nanocristaux de cellulose conjugués à des molécules de colorant organique. Par la spectroscopie et l’imagerie, on précisera les propriétés physiques et chimiques des hybrides résultants et l’on examinera l’usage des groupes conjugués dans des photocatalyseurs et des capteurs. Le travail suppose l’élaboration de recettes et de protocoles expérimentaux détaillés pour la conjugaison. Il nécessitera la collecte de données sur les nanocristaux de cellulose conjugués au moyen de divers instruments scientifiques, puis leur analyse. Parallèlement, on observera les modifications que subissent les propriétés des nanocristaux conjugués exposés à des gaz industriels courants tels les gaz d’échappement des automobiles ou les émissions des centrales thermiques. Enfin, on étudiera les effets de l’illumination des nanocristaux sur la rapidité de certaines réactions chimiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

19 423 000,00 $

27 mars 2020

autre

Entente :

PLAN DE TRAVAIL ANNUEL FPINNOVATIONS 2020/21 - PROGRAMME DES TECHNOLOGIES TRANSFORMATIVES

Numéro de l’entente :

21TT-FPI

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie
Location : POINTE-CLAIRE, Québec, CA H9R3J9

302 775,00 $

27 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Numéro de l’entente :

GC-129399S

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : SOOKE, Colombie-Britannique, CA V9Z 1B6

1 000 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRODUCTION DE BIOPLASTIQUE COMPOSTABLE À BASE DE PHA PROVENANT DE LA BIOMASSE FORESTIÈRE

Numéro de l’entente :

21ISC-BOSK

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Solutions innovatrices Canada
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V2S4

25 000,00 $

27 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impact potentiel de l'établissement de la pyrale polyphage et de son symbole fongique au Canada

Numéro de l’entente :

GC-129787S

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Le but de ce projet est de résumer les connaissances existantes sur l'agrile du trou de tir polyphage et son symbiote fongique et d'examiner son impact potentiel au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : MATIELAND, ZA