Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087914 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelle catégorie d’anticorps d’holocéphaline uniquement à chaînes lourdes

Numéro de l’entente :

946584

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Chez les organismes supérieurs, les anticorps forment un élément crucial du système immun. Leur rôle consiste à se lier aux agents infectieux pour les détruire. Outre leur fonction naturelle, les anticorps jouent un rôle important dans le soin de diverses maladies, allant du cancer au virus Ebola. Bien que les anticorps se composent de deux chaînes de protéines (une lourde et l’autre légère) chez la plupart des vertébrés, dans trois cas, l’évolution en a restreint la structure à une seule chaîne lourde. On retrouve ces anticorps particuliers chez les camélidés et deux branches des poissons cartilagineux. Si les anticorps à chaîne lourde du chameau et des élasmobranches (requins) ont été bien caractérisés, ceux des holocéphales (l’autre branche de poissons cartilagineux), en revanche, n’ont pas encore été étudiés. Le projet portera sur la structure atomique des anticorps à chaîne lourde des holocéphales, seuls et en combinaison avec les protéines auxquelles ils se fixent. Ensuite, on comparera ces structures à celle des anticorps du chameau et d’autres mammifères pour déterminer si les anticorps des holocéphales se fixent à leur cible d’une manière particulière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Fresno, US 93726

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bio-impression 3D d’un modèle de la barrière hémato-encéphalique de l’être humain

Numéro de l’entente :

946586

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

La barrière hémato-encéphalique (BHE) entrave l’administration de médicaments au système nerveux central. Cette structure complexe est constituée de cellules et de tissus de nombreuses sortes soumis aux forces de la circulation sanguine. Actuellement, les médicaments élaborés pour soigner le cerveau supposent la culture de cellules dans de la verrerie ou l’usage de modèles animaux de la BHE qui ne reproduisent pas entièrement la physiologie humaine, donc ne permettent pas de vraiment prédire si le traitement franchira ou pas la BHE du malade. On a besoin de meilleurs modèles pour surmonter cet obstacle. Dans cette optique, l’équipe mettra au point de nouvelles puces de microfluidique sur lesquelles on bio-imprimera en relief les modèles expérimentaux de la BHE, on les développera et l’on s’en servira pour tester des médicaments dans des conditions imitant les principales caractéristiques de la BHE humaine. Pareilles plateformes faciliteront le développement de médicaments, car on recourra moins aux animaux et l’on réalisera des économies, tout en améliorant l’identification des médicaments prometteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

L’IA au service de la recherche sur les liens de causalité dans les systèmes biologiques

Numéro de l’entente :

947406

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

La description précise des liens de causalités entre le phénotype (p. ex. les maladies humaines complexes) et les variations génétiques sous-jacentes est l’un des thèmes fondamentaux des sciences de la vie. Elle joue un rôle essentiel en médecine translationnelle. Jusqu’à maintenant, de nombreuses études ont été effectuées pour détecter des gènes ou des biomarqueurs liés à des maladies, mais seul un petit nombre d’entre eux ont été confirmés expérimentalement comme étant causaux. L’hétérogénéité cellulaire des tissus complexes est un important facteur limitant à cet égard. Dans le cadre de ce projet, nous prévoyons de décrire précisément les associations génotype-phénotype pour un sous-type cellulaire en combinant le triage CRISPR par activation et désactivation massivement parallèle sur cellule unique à des techniques avancées d’IA telles que les modèles génératifs profonds. En particulier, des activités seront consacrées à l’application et au développement de méthodes basées sur l’IA visant à extraire des renseignements utiles du grand nombre de données afférentes aux cellules uniques et à en déduire des liens précis entre le génotype et le phénotype. Les travaux s’appuieront également sur des techniques d’IA pour concevoir des interventions thérapeutiques génétiques ou cellulaires qui ciblent les liens ainsi mis en évidence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement et intégration de réseaux imageurs à base de photodiodes à avalanche en InGaAs pour un fonctionnement en mode Geiger

Numéro de l’entente :

947600

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de recherche et développement collaboratif se concentrera sur le développement de photodiodes à avalanche hybrides intégrées InGaAs (APD) avec un circuit de lecture CMOS pour le fonctionnement en mode Geiger, y compris des réseaux de pixels 2D pour les opérations d'imagerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Neuchâtel, CH N/A

100 000,00 $

26 mars 2020

autre

Entente :

Exigences pour l'efficacité énergétique des pneus de remplacement

Numéro de l’entente :

GC-129750S

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une spécification technique sur l'efficacité énergétique des pneus au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-008

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MORELY, Alberta, CA T0L 1N0

21 153,50 $

26 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

TMXIEPICL037

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KINUSO, Alberta, CA T0G 1K0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-008

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MORELY, Alberta, CA T0L 1N0

120 000,00 $

26 mars 2020

autre

Entente :

Exigences pour l'efficacité énergétique des pneus de remplacement

Numéro de l’entente :

GC-129750S

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une spécification technique sur l'efficacité énergétique des pneus au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

autre

Entente :

1920-HQ-000297

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000297

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Greenfield Park, Québec, CA J4V 2H1