Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008909001: Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2020
P008909002: Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2020

Numéro de l’entente :

7419559 P008909001 P008909002

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

P008909001: Mars 2020 - Cette subvention représente le soutien du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans huit pays, à savoir l’Afghanistan, le Bangladesh, la République démocratique du Congo (RDC), le Nigeria, le Soudan du Sud, le Soudan, le Venezuela et le Yémen. L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations vulnérables, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDIP), les réfugiés, les migrants et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de nombreux domaines, notamment la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps.

Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux articles de secours essentiels et aux conditions de vie adéquates pour les populations touchées par les crises ainsi que pour les populations vulnérables, notamment les personnes déplacées, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les communautés d’accueil.

Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de trousses d’abri d’urgence, d’articles non alimentaires et d’aide en espèces à usages multiples; 2) la coordination de la gestion des camps de personnes déplacées dans les bases des Nations Unies; 3) le déploiement d’équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’assainissement et de services d’hygiène; 4) la fourniture d’eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; 5) l’appui aux organisations humanitaires par l’établissement de camps légers dans les endroits éloignés et de camps de base lourds et de centres d’appui aux ONG nationales et la prestation de services communs de transport de marchandises pour les organisations humanitaires; 6) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et dans les districts et les collectivités pour mieux cibler et fournir l’aide; 7) la protection et la prise en compte des sexospécificités dans toutes les activités, avec des dispositions pour les personnes extrêmement vulnérables, notamment les enfants migrants non accompagnés et les femmes célibataires.

P008909002: Mars 2020 Cette subvention représente le soutien du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans huit pays, à savoir l’Afghanistan, le Bangladesh, la République démocratique du Congo (RDC), le Nigeria, le Soudan du Sud, le Soudan, le Venezuela et le Yémen. L’OIM fournit une aide humanitaire aux populations vulnérables, y compris les personnes déplacées à l’intérieur du pays (PDIP), les réfugiés, les migrants et les communautés d’accueil. L’OIM fournit une assistance dans de nombreux domaines, notamment la protection, les abris, les articles non alimentaires d’urgence, l’eau, les services d’assainissement et d’hygiène, les moyens de subsistance et la coordination et la gestion des camps.

Avec l’appui d’AMC et d’autres donateurs, l’OIM facilite l’accès aux articles de secours essentiels et aux conditions de vie adéquates pour les populations touchées par les crises ainsi que pour les populations vulnérables, notamment les personnes déplacées, les réfugiés, les migrants, les rapatriés et les communautés d’accueil.

Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de trousses d’abri d’urgence, d’articles non alimentaires et d’aide en espèces à usages multiples; (2) la coordination de la gestion des camps de personnes déplacées dans les bases des Nations Unies; (3) le déploiement d’équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’assainissement et de services d’hygiène; (4) la fourniture d’eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; (5) l’appui aux organisations humanitaires par l’établissement de camps légers dans les endroits éloignés et de camps de base lourds et de centres d’appui aux ONG nationales et la prestation de services communs de transport de marchandises pour les organisations humanitaires; (6) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et dans les districts et les collectivités pour mieux cibler et fournir l’aide, et (7) la protection et la prise en compte des sexospécificités dans toutes les activités, avec des dispositions pour les personnes extrêmement vulnérables, notamment les enfants migrants non accompagnés et les femmes célibataires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008909001 & P008909002 : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

2 400 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise des Rohingyas - Aide en santé, nutrition, protection et EAH au Bangladesh - ACF 2020

Numéro de l’entente :

7419631 P008932001

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Mars 2020 – À la suite de l’explosion de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas sont passés du Myanmar au Bangladesh en quelques mois. Actuellement, il y a environ 855 000 réfugiés rohingyas vivant dans 34 colonies très entassées à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de l’afflux ont entraîné d’importants besoins humanitaires.

Avec l'appui de AMC, Action contre la faim (ACF) fournit des programmes complets de nutrition, de santé, de protection et d’eau, d’assainissement et d’hygiène qui tiennent compte des besoins vitaux et réduisent la vulnérabilité. Les activités du projet comprennent : 1) traiter les enfants souffrant de malnutrition aiguë, ainsi que les femmes enceintes et qui allaitent; 2) offrir des renseignements, des programmes et des services en matière de santé mentale, de soutien psychosocial et de protection; 3) améliorer les installations sanitaires en les dotant d’un éclairage solaire, de serrures et d’un affichage propre au genre; 4) donner une formation et du soutien aux femmes dirigeantes afin de promouvoir la promotion et la protection des femmes et des filles; 5) organiser des séances d’information avec les hommes et les garçons sur la prévention de la violence fondée sur le sexe et du mariage d’enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008912001: Coordination des interventions humanitaires dans des régions multiples - BCAH 2020
P008912002: Coordination des interventions humanitaires dans des régions multiples - BCAH 2020

Numéro de l’entente :

7419636 P008912001 P008912002

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

P008912001: Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien régional du Canada au BCAH en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Caraïbes, et au Panel de haut niveau sur le déplacement interne.

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH s’acquitte de son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation et la priorisation des besoins humanitaires ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.

P008912002: Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations Unies a pour mandat principal de superviser la coordination des interventions humanitaires internationales en partenariat avec des intervenants nationaux et internationaux afin de rendre l’action humanitaire plus cohérente et plus efficace. Cette subvention représente le soutien régional du Canada au BCAH au Moyen-Orient et l'Afrique du Nord.

Avec le soutien du Canada et d’autres donateurs, le BCAH s’acquitte de son mandat : 1) en renforçant le leadership dans le domaine humanitaire; 2) en établissant et en supervisant des systèmes de coordination; 3) en assurant le suivi des situations humanitaires et en établissant des rapports à ce sujet; 4) en défendant les intérêts des populations touchées; 5) en appuyant l’évaluation et la priorisation des besoins humanitaires ainsi que la planification stratégique; 6) en faisant la promotion des mesures de préparation aux situations d’urgence; 7) en mobilisant des fonds pour l’aide humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008912001 & P008912002 : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

gouvernement

Entente :

Améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescentes au Sénégal

Numéro de l’entente :

7419661 P007476001

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à engager les jeunes leaders et parties prenantes sénégalais dans la recherche et le dialogue politique afin de contribuer à améliorer l'accès des adolescentes à des services de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) adaptés aux jeunes. Le projet vise à examiner le lien entre la violence basée sur le genre (VBG) et les inégalités de genre en général, et à remédier aux lacunes des politiques relatives à la santé et aux droits des adolescentes.

Les activités du projet comprennent : 1) la recherche des liens entre la SDSR et la vulnérabilité des adolescentes aux VBG; 2) la traduction des résultats en produits et outils, et l'application de ces résultats pour lutter contre les normes et pratiques néfastes liées au genre; 3) la sensibilisation et l'engagement des organisations communautaires qui travaillent contre les causes profondes des VBG; 4) le soutien au développement de compétences de leadership collaboratif et transformateur pour les adolescentes afin de surmonter les barrières sociales

Le projet vise à impliquer jusqu'à 400 000 adolescentes et 100 000 adolescents âgés de 10 à 16 ans dans ses recherches, la diffusion des résultats et les activités d'engagement. Le projet vise également à former plus de 100 jeunes leaders communautaires pour encadrer 2 000 adolescentes afin qu'elles puissent exercer efficacement leurs droits en matière de sexualité et de reproduction et de santé. Le projet vise à établir des partenariats stratégiques avec 40 décideurs politiques au niveau local et 10 décideurs politiques au niveau national, en plus d'au moins 200 praticiens/prestataires de services et 15 organisations de la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 0B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux communautés locales d'enseignement pour les femmes et les filles en santé (CLEFS)

Numéro de l’entente :

7419681 P006775001

Durée : du 27 mars 2020 au 30 juin 2025
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès à des soins de santé de qualité et adaptés aux besoins des adolescentes et des femmes au Mali, dans les régions de Bamako, Kayes, Koulikoro, Ségou et Sikasso.

Les activités du projet comprennent : 1) la remise en état et la dotation en équipements des établissements d'enseignement publics pour répondre aux besoins de formation clinique en santé primaire/SDSR et aux normes environnementales; 2) la formation et l’accompagnement des professeurs et des superviseurs sur les programmes de perfectionnement en service de santé primaire/ santé et droits sexuels et reproductifs (SDSR), égalité des genres et environnement; 3) la mise en place de structures d'accueil pilotes sécuritaires pour les femmes enceintes et pour les survivantes de violences basées sur le genre; 4) l’élaboration et la mise en œuvre de campagnes d'éducation sexuelle complète auprès des adolescent(e)s et sur la masculinité positive auprès des hommes et des garçons.

Le projet vise à améliorer l’accès à un système de santé inclusif, de qualité et sensible au genre à
500 000 personnes, principalement des femmes et des filles. Le projet vise également à fournir une formation à 2 800 professionnels de la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

3 000 000,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P008946001: RDC - Assistance d’urgence - Action Contre la Faim 2020-2021
P008946002: RDC - Assistance d’urgence - Action Contre la Faim 2020-2021

Numéro de l’entente :

7419730 P008946001 P008946002

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

P008946001: Février 2020 - La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit interethnique et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2020, 15,6 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en RDC, soit une augmentation de 22 % par rapport à 2019, et 2020 prévoit des mouvements de population supplémentaires, créant des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Actuellement, la RDC est le foyer de la deuxième crise alimentaire en importance, avec près de 16 millions de personnes en situation de grave d’insécurité alimentaire. En outre, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Afrique, avec 5,01 millions de personnes déplacées. Ces besoins sont exacerbés par l’épidémie actuelle d’Ébola, la violence accrue et le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais.

Avec le soutien d’AMC, Action contre la faim (ACF) offre une assistance pour répondre aux besoins urgents de 68 337 personnes affectées par le conflit dans la zone de santé de Mweso en RDC. Ce projet se concentre sur l’amélioration des conditions d’eau, d’assainissement et d’hygiène, la prévention et le traitement de la malnutrition, et l’accès des personnes touchées par le conflit aux services de base en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Les activités du projet comprennent : 1) réhabiliter 65 points d’eau; 2) construire 500 latrines; 3) former jusqu’à 18 870 personnes à la prévention de la malnutrition aiguë et de plusieurs autres formes de malnutrition; 4) former jusqu’à 50 agents de santé communautaire.

P008946002: Février 2020 - La crise en République démocratique du Congo (RDC) est caractérisée par un conflit interethnique et des violations généralisées des droits de la personne, y compris des violences sexuelles. En 2020, 15,6 millions de personnes ont besoin d’aide humanitaire en RDC, soit une augmentation de 22% par rapport à 2019, et 2020 prévoit des mouvements de population supplémentaires, créant des besoins importants en matière de protection, de moyens de subsistance et de sécurité alimentaire. Actuellement, la RDC est le foyer de la deuxième crise alimentaire en importance, avec près de 16 millions de personnes en situation de grave d’insécurité alimentaire. En outre, elle abrite la plus grande population de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) en Afrique, avec 5,01 millions de personnes déplacées. Ces besoins sont exacerbés par l’épidémie actuelle d’Ébola, la violence accrue et le retour forcé de centaines de milliers de réfugiés congolais.

Avec le soutien d’AMC, Action contre la faim (ACF) offre une assistance pour répondre aux besoins urgents de 68 337 personnes affectées par le conflit dans la zone de santé de Mweso en RDC. Ce projet se concentre sur l’amélioration des conditions d’eau, d’assainissement et d’hygiène, la prévention et le traitement de la malnutrition, et l’accès des personnes touchées par le conflit aux services de base en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.

Les activités du projet comprennent les suivantes : 1) réhabiliter 65 points d’eau; 2) construire 500 latrines; 3) former jusqu’à 18 870 personnes à la prévention de la malnutrition aiguë et de plusieurs autres formes de malnutrition; 4) former jusqu’à 50 agents de santé communautaire.

Les résultats attendus de ce projet sont notamment les suivants : 1) un accès accru aux services de santé sexuelle et reproductive pour les plus vulnérables; 2) un accès accru aux services de soins de santé primaires pour les enfants de moins de 5 ans; 3) une capacité accrue à repérer et à prévenir la malnutrition aiguë et sévère; 4) un accès accru à l’eau, à l’assainissement et aux conditions d’hygiène.

Le résultat ultime escompté est le suivant : souffrances atténuées, dignité humaine préservée et améliorée et vies sauvées dans des communautés touchées par le conflit armé dans la province du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P008946001 & P008946002 : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

27 957,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien en faveur d’une reprise de la collaboration avec l’Université de l’Arctique

Numéro de l’entente :

7419731 P008843001

Durée : du 27 mars 2020 au 15 juin 2020
Description :

Ce projet permet au Yukon College de commencer à planifier et à consulter d’autres universités et collèges canadiens membres du réseau de l’UArctic pour se renseigner sur leur stratégie de reprise de l’engagement auprès de l’UArctic et de son réseau international au cours des cinq prochaines années. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration de cadres de recherche pour l’échange d’informations quant aux meilleures pratiques avec des organisations autochtones à l’échelle internationale; 2) l’élaboration d’un plan pour développer une présence autochtone sur le site web de l’UArctic.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

112 230,00 $

27 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Montréal InVivo 2020

Numéro de l’entente :

7421207 P008713001

Durée : du 27 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1E4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

A Superpressure Balloon flight of the SuperBIT Telescope

Numéro de l’entente :

19FATORA19

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Les télescopes embarqués sur des ballons stratosphériques, en fonctionnant au-dessus de 99,5 % de l'atmosphère terrestre, évitent les distorsions atmosphériques présentes dans les télescopes terrestres au sol, améliorant ainsi l'observation des étoiles.

L'objectif du projet est de réparer et d'améliorer le télescope d'imagerie SuperBIT (Superpressure Balloon-borne Imaging Telescope) afin de mettre au niveau notamment les performances de la caméra stellaire et la mise au point et l'alignement automatique du télescope. Le télescope SuperBIT fournira de grandes images de galaxies lointaines avec des détails comparables à ceux du télescope spatial Hubble de la NASA. Ce projet ouvrira la voie à de futurs télescopes dotés de capacités encore plus importantes et permettra en outre d'explorer d'autres applications, notamment l'observation de la Terre.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CALASET-NG - Advancing a payload for atmospheric infrared laser absorption spectroscopy

Numéro de l’entente :

19FATORA22

Durée : du 27 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

La fiabilité des données climatiques est essentielle pour que les Canadiens comprennent comment notre climat évolue. Le Banc d'essai canadien pour l'expérimentation d'un spectromètre à absorption laser atmosphérique (CALASET) vise à fabriquer une série d'instruments afin de valider les mesures obtenues des satellites d'observation de la Terre. Il est important de s'assurer que ces instruments spatiaux fonctionnent bien afin de produire des données climatiques essentielles.

Le projet CALASET-Prochaine Génération (CALASET-NG) renforce cette évolution par ces deux principaux objectifs : 1) développer de nouvelles technologies pour mesurer le gaz se trouvant dans l'atmosphère et créer une fonction de validation et de vérification pour les missions satellitaires actuelles et futures; 2) dispenser les connaissances et la formation sur des projets couvrant les étapes du concept au vol aux étudiants qui deviendront les scientifiques et les ingénieurs requis pour les futures missions satellitaires.

L'équipe du projet concevra, construira et testera les instruments innovateurs permettant de mesurer les variations de concentrations atmosphériques de gaz en fonction de la hauteur, et analysera les données indiquées par ces instruments après un vol de ballon stratosphérique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5