Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 521 000,00 $
27 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Détachements de Services de police autochtones (SPA) pour les communautés des Premières Nations Sagamok, Nippissing et Curve Lake
3522379
L’objectif de cette contribution est de financer l’achat et la construction de trois postes de police modulaires dans les Premières Nations de Sagamok, Nippissing et Curve Lake, ainsi que de tous les meubles, accessoires et équipement nécessaires.
434 390,00 $
27 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — CoSA Canada
21501
CoSA Canada représente les intérêts des cercles de soutien et de responsabilité à l’échelle nationale et renforce la capacité des sites locaux des CoSA de faire leur travail. On trouve des sites du programme CoSA dans quatorze collectivités du Canada. Leur but est d’aider les personnes qui ont des antécédents de délinquance sexuelle à réintégrer la collectivité avec l’aide d’un groupe de soutien composé de formateurs et de bénévoles. CoSA Canada favorise les partenariats avec les intervenants gouvernementaux et les organisations de justice pénale à l’échelle nationale. De plus, l’organisme travaille à l’élaboration et à la promotion de pratiques exemplaires à l’échelle nationale, en veillant à ce que les sites du programme soient équipés pour offrir aux personnes un soutien de la plus grande qualité.
La population cible de CoSA Canada est constituée des sites locaux de CoSA, du grand public et des ex-délinquants qui ont commis une ou plusieurs infractions sexuelles.
2 316 481,96 $
27 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Détachements de Services de police autochtones (SPA) pour les communautés des Premières Nations Sagamok, Nippissing et Curve Lake
3733289
L’objectif de cette contribution est de financer l’achat et la construction de trois postes de police modulaires dans les Premières Nations de Sagamok, Nippissing et Curve Lake, ainsi que de tous les meubles, accessoires et équipement nécessaires.
3 041 500,00 $
27 mars 2020
gouvernement
Renforcement des capacités de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants sur internet
3547214
Le projet consiste à offrir les moyens et les ressources nécessaires à la Sûreté du Québec et au ministère de la Sécurité publique pour optimiser la réalisation des enquêtes en matière d’ESEI. Ainsi, des mesures sont prévues relativement à : l’achat d’équipements et d’outils technologiques, l’embauche de nouveaux employés civils; la formation; le soutien psychologique.
8 400,00 $
27 mars 2020
Première Guerre mondiale - Projet d’article de journal sur la perspective canadienne
120 000,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation de salle de bain et achat d'équipement médical
800-99185
Reconfigurez l'espace existant afin de construire des installations de salle de bain adaptées pour accueillir les résidents vieillissants / handicapés.
120 000,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de rénovation du centre de détention de Rising Sun pour les délinquants âgés
800-99185
Rénovation et modernisation de quatre salles de bain, ce qui comprendra le nettoyage et la démolition, les permis, la planification, l'ingénierie, les cloisons sèches et la peinture, les revêtements de sol et les carreaux, la charpente, la menuiserie, les portes, la mécanique et l'électricité, la plomberie et les accessoires de plomberie, la gestion de projet et d'autres coûts liés à la construction pour le projet de rénovation.
300 000,00 $
26 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
HiCIBaS II - High-Constrast Imaging Balloon System - Adaptive Optics at High Altitude
Les développements des instruments spatiaux d'observation planétaire impliquent des coûts importants. Heureusement, les vols des ballons stratosphériques permettent de développer et de tester ces instruments dans des conditions similaires à celles de l'espace et à une fraction du coût des instruments spatiaux en orbite.
S'appuyant sur des travaux antérieurs, ce projet vise à démontrer et à évaluer les performances des systèmes d'optique adaptative dans des conditions de type spatial. Seront testés un miroir déformable à haute résolution dans un système d'optique adaptive en boucle fermée ainsi qu'une caméra à contrôle thermique passif dans la stratosphère. Des données sur les turbulences atmosphériques seront également récoltées en pleine nuit et au lever du soleil à une altitude de 36 à 40 km.
HiCIBaS-II est une excellente occasion de maintenir l'expertise et le savoir-faire canadien dans ce domaine, tout en faisant progresser les connaissances et en formant la prochaine génération de personnel hautement qualifié dont l'industrie a besoin.
94 700,00 $
26 mars 2020
gouvernement
Enhancing and Communicating Local Progress on the UN Sustainable Development Goals
016702649
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but: • d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable; • d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux; • de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; • de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou • de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable.
59 988,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..