Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Volonté de fer : les femmes en STIM
Exposition itinérante

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-15

Durée : du 26 mars 2020 au 26 mai 2021
Description :

Le soutien financier est fourni en fonction de l’objectif d’Ingenium dans le cadre de cette initiative visant à raconter l’histoire des femmes dans les domaines des STIM, à souligner leurs contributions scientifiques et à présenter les défis qu’elles doivent relever face à des obstacles systémiques persistants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 5A3

100 000,00 $

26 mars 2020

autre

Entente :

Exigences pour l'efficacité énergétique des pneus de remplacement

Numéro de l’entente :

GC-129750S

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une spécification technique sur l'efficacité énergétique des pneus au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-008

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MORELY, Alberta, CA T0L 1N0

21 153,50 $

26 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aide financière pour le processus de discussion du Ministère des Finances Canada avec les communautés autochtones sur le profile leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

TMXIEPICL037

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de cette entente est la prestation d'aide financière aux communautés autochtones afin de soutenir leur participation aux discussions avec le Ministère des Finances Canada visant à explorer le profil de leur participation économique éventuelle dans le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KINUSO, Alberta, CA T0G 1K0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-008

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MORELY, Alberta, CA T0L 1N0

120 000,00 $

26 mars 2020

autre

Entente :

Exigences pour l'efficacité énergétique des pneus de remplacement

Numéro de l’entente :

GC-129750S

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le but de ce projet est de soutenir l'élaboration d'une spécification technique sur l'efficacité énergétique des pneus au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

75 000,00 $

26 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’exposition Middle River

Numéro de l’entente :

GC-1314

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mai 2021
Description :

Cette contribution soutient la production d'une exposition afin de partager les histoires de la Première Nation Miawpukek.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Rocky Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0

1 980 845,40 $

26 mars 2020

autre

Entente :

Répartiteur radio de la PPO (SPNA)

Numéro de l’entente :

3542677

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’appuyer l’entente actuelle avec le service de police Nishnawbe-Aski – mises à niveau des systèmes de radiocommunications en ajoutant le personnel nécessaire à l’exploitation du système de répartition radio, comme convenu par Sécurité publique Canada, la province de l’Ontario et le service de police Nishnawbe-Aski (SPNA) dans le protocole d’entente sur le financement du service de police Nishnawbe-Aski, dans lequel la province de l’Ontario et Sécurité publique Canada se sont engagés financièrement envers le SPNA en dehors de l’entente de financement trilatérale pour les opérations du service de police, dans le cadre du renouvellement de l’entente sur les services de police du SPNA en 2018.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 7V3

370 205,00 $

26 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — 7th Step Society of Canada

Numéro de l’entente :

21422

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

7th Step Society of Canada est un organisme national qui compte sept sections au pays. L’organisme appuie la réinsertion sociale des délinquants en contribuant à la préparation des plans préalables à la mise en liberté et en offrant aux membres un soutien par les pairs. Il organise des tribunes publiques pour discuter avec la population et diffuser l’information sur la criminalité, les services correctionnels et la sécurité publique. L’organisme communique également avec les autorités carcérales au sujet de la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.

La population cible de l’organisme est le groupe des récidivistes et des délinquants purgeant une peine de longue durée, hommes et femmes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSOBN) Le Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 1H1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s

Numéro de l’entente :

21431

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s (RCAFD) est un organisme national qui contribue à bâtir des collectivités plus sûres en offrant du soutien aux familles qui doivent composer avec le comportement criminel, l’incarcération et la réinsertion sociale. L’organisme a pour objectifs d’élaborer des programmes de formation qui traitent des problèmes auxquels font face les familles touchées, des programmes de soutien aux familles et des programmes d’éducation pour le grand public, et de mener des recherches sur les façons d’aider les familles touchées.

La population cible du RCAFD est constituée des familles (enfants, jeunes, adultes) des personnes à toutes les étapes du processus judiciaire (de la période précédant la condamnation à la réinsertion sociale) et des familles des personnes condamnées à tort.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSOBN) Le Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 5S5