Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087962 dossiers trouvés

50 000,00 $

26 mars 2020
Entente :

214666

Numéro de l’entente :

214666

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mai 2021
Description :

Embaucher un gestionnaire des technologies de l’information

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H 4J6

10 000,00 $

26 mars 2020
Entente :

214753

Numéro de l’entente :

214753

Durée : du 26 mars 2020 au 4 mai 2020
Description :

Appuyer le programme d’acheteurs étrangers des Prix de musique folk canadienne 2020

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 2C9

50 000,00 $

26 mars 2020
Entente :

214694

Numéro de l’entente :

214694

Durée : du 26 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Engage software developer and regulatory consultant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 1E3

200 000,00 $

26 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ALNAP - Améliorer l’apprentissage, la responsabilisation et la performance - 2019-2021

Numéro de l’entente :

7419456 P008523001

Durée : du 26 mars 2020 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir le plan de travail général de base de l'ALNAP pour 2019-2021 et à contribuer à la promotion des leçons apprises et à la diffusion des meilleures pratiques dans le secteur humanitaire. Ce projet vise également à soutenir l'effort systématique de l'ALNAP pour surveiller et tenir le système humanitaire international responsable de l'accomplissement de son mandat, qui consiste à sauver des vies, à alléger la souffrance et à préserver la dignité humaine.

ALNAP est une organisation mondiale de réseau humanitaire qui a été la principale voix pour l'application plus rigoureuse des processus d'apprentissage et d'évaluation dans le secteur humanitaire. Son objectif est de fournir au secteur humanitaire un forum pour aborder les questions d'apprentissage et de responsabilité, de produire des recherches sur les défis communs auxquels le secteur est confronté et d'améliorer la performance du système humanitaire international grâce à des pratiques fondées sur des preuves et des recherches.

Les activités du projet comprennent : 1) améliorer la qualité et l'accessibilité des preuves humanitaires; 2) surveiller les performances du système humanitaire international, notamment par la publication du rapport sur l'état du système humanitaire; 3) combler les principales lacunes en matière de preuves et de thèmes dans les performances humanitaires; 4) soutenir l'apprentissage à l'échelle du système en organisant des ateliers, des réunions, des événements en ligne et des plateformes de communication numériques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Venezuela - Aide d’urgence visant la région des Amériques - OIM 2020

Numéro de l’entente :

7419560 P008910001

Durée : du 26 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Mars 2020 - De graves pénuries alimentaires et une hyperinflation record ont mis l’achat de nourriture et de médicaments hors de la portée de nombreux Vénézuéliens et ont fortement compromis leur capacité à satisfaire à leurs besoins fondamentaux. Plus de quatre millions de personnes ont fui le Venezuela et demandent la protection de pays voisins, dont la Colombie, l’Équateur et le Pérou. Alors que la situation continue de s’envenimer au Venezuela, les populations vulnérables et touchées par la crise ont besoin d’une aide cruciale, notamment de soutien pour combler leurs besoins de base en matière de santé, de sécurité alimentaire et de nutrition, de protection et d’aide relative à l’eau et à l’assainissement.

Avec l’aide d’AMC, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) intervient dans plusieurs pays admissibles des Amériques pour aider à soutenir la réponse à la situation des réfugiés et des migrants vénézuéliens dans la région.

Les activités du projet comprennent : 1) la fourniture de trousses d’abri d’urgence, d’articles non alimentaires et d’aide en espèces à usages multiples; 2) la coordination de la gestion des camps de personnes déplacées dans les bases des Nations Unies; 3) le déploiement d’équipes mobiles dans des endroits éloignés où les populations touchées ne disposent pas d’eau, d’assainissement et de services d’hygiène; 4) la fourniture d’eau, d’assainissement et d’hygiène d’urgence; 5) l’appui aux organisations humanitaires par l’établissement de camps légers dans les endroits éloignés et de camps de base lourds et de centres d’appui aux ONG nationales et la prestation de services communs de transport de marchandises pour les organisations humanitaires; 6) la collecte de données, y compris la cartographie des populations vulnérables aux points d’entrée et dans les districts et les collectivités pour mieux cibler et fournir l’aide; 7) la protection et la prise en compte des sexospécificités dans toutes les activités, avec des dispositions pour les personnes extrêmement vulnérables, notamment les enfants migrants non accompagnés et les femmes célibataires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

5 340,00 $

26 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Sparkgeo Consulting Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7419781 P009127001

Durée : du 26 mars 2020 au 5 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3E6

5 000,00 $

26 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Indian Island, Nouveau-Brunswick, CA E4W 1S9

40 828,00 $

26 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Indian Island, Nouveau-Brunswick, CA E4W 1S9

31 380,00 $

26 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6J 1M8

1 391 983,00 $

26 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1S8