Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
25 mars 2020
organisme à but lucratif
400057102
400057102
Démarrage d'entreprise: Le projet vise la construction et la mise en opération d'un hôtel de 70 chambres dans le centre-ville de Lac-Mégantic.
196 540,00 $
25 mars 2020
bénéficiaire autochtone
400056957
400056957
Démarrage de la production de sirop d'érable : Le projet vise à améliorer le bien-être économique de la communauté autochtone de Gespeg grâce à la construction d'une installation de production de sirop d'érable exploitée par la bande.
500 000,00 $
25 mars 2020
organisme à but lucratif
400057102
400057102
Démarrage d'entreprise : le projet vise la construction et la mise en opération d'un hôtel de 70 chambres dans le centre-ville de Lac-Mégantic.
172 000,00 $
25 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 161 213,00 $
25 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
50 000,00 $
25 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
2 500,00 $
25 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Femmes en Physique Canada
A1-015300-02-13
Le soutien financier est fourni en fonction de l’objectif de la conférence, qui est de créer un environnement accueillant, stimulant et abordable pour les participants en maintenant les frais d’inscription au minimum pour les étudiants délégués.
16 572 127,00 $
25 mars 2020
gouvernement
Mise en œuvre des projets d'atténuation des inondations reliées aux eaux pluviales de Vaughan
Une contribution pour soutenir la mise en œuvre de meilleures mesures de contrôle de gestion des eaux pluviales afin d’améliorer la qualité de l’eau des plans d’eau en aval et d’atténuer les préoccupations relatives aux inondations.
10 000 000,00 $
25 mars 2020
organisme à but lucratif
Promouvoir la scolarisation des filles au Mali
7419115 P007682001
Le projet vise à améliorer les résultats scolaires de plus de 16 000 adolescentes (13 à 15 ans) du deuxième cycle de l’enseignement fondamental au Mali. Les activités du projet comprennent : 1) offrir des séances d’information et un appui aux adolescentes et aux adolescents pour promouvoir le droit des filles à l’éducation et leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive; 2) offrir de la formation et un appui aux associations de parents d’élèves pour promouvoir la réduction de pratiques néfastes qui empêchent l’accès et le maintien des adolescentes à l’école; 3) la création de clubs d’adolescentes pour permettre aux filles d’exprimer leurs besoins en toute sécurité; 4) la formation et l’accompagnement des agents de la Direction nationale de l’éducation fondamentale dans l’analyse et la programmation sensible au genre; 5) appuyer le ministère de l’Éducation nationale pour renforcer ses capacités de collecte, de suivi, d’analyse et de publication de rapports sur la scolarisation des filles.
2 000 000,00 $
25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un Sri Lanka sans mines terrestres
7419156 P006476001
Le projet a pour but de déminer environ 359 000 mètres carrés de zones minées dans le nord du Sri Lanka, afin de permettre la réinstallation des populations déplacées et vulnérables et d’accroître leur sécurité.
Les activités du projet comprennent notamment : 1) le déminage dans les zones résidentielles; 2) la réparation des infrastructures, comme les réservoirs d’eau et les systèmes d’irrigation; 3) l’utilisation par le partenaire du projet, HALO Trust, de pratiques favorisant l’égalité hommes-femmes en matière d’emploi, y compris la promotion de femmes à des postes de supervision au moyen d’un processus équitable.
On prévoit qu’environ 13 900 personnes (dont 52 % sont des femmes et des filles) profiteront du projet à court terme, y compris plus de 3 750 personnes déplacées à l’intérieur du pays depuis longtemps qui devraient de plus en plus pouvoir regagner leurs régions d’origine dans les districts de Jaffna, de Kilinochchi et de Mullaitivu dans le nord du Sri Lanka.