Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
78 650,00 $
25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie
7419622 P000478002
L'objectif du Mécanisme d'appui au programme de la Jordanie (MAPJ) est d'augmenter la qualité et l'efficacité des programmes de développement en Jordanie soutenus par l'aide publique au développement (APD).
2 000 000,00 $
25 mars 2020
gouvernement
Données ouvertes pour le développement (DOD) - Phase 3
7419627 P000995003
Les données ouvertes – de l’information disponible pour tous provenant de gouvernements et d’autres institutions – deviennent un outil important pour le changement social, l’innovation et le développement. Elles contribuent à accroître la confiance envers les institutions, la transparence et la responsabilisation des gouvernements, l’innovation économique, l’efficacité des services publics et l’engagement citoyen. Avec le Programme Données ouvertes pour le développement (DOD), le Canada cherche à étendre des approches innovantes afin d’aider à réaliser pleinement le potentiel des données ouvertes pour transformer les gouvernements, la société civile et le monde des affaires, pour renforcer le pouvoir des femmes et pour assurer que les citoyens des pays en voie de développement en tirent des bénéfices. DOD soutien un réseau coordonné d’initiatives et d’institutions à travers le monde dont les activités comprennent de la formation pour la société civile et les gouvernements, l'évaluation de l’impact des données ouvertes, la création de réseaux régionaux de pairs, et le soutien aux gouvernements pour la planification et l’implantation de politiques de données ouvertes. La seconde phase de DOD mettra particulièrement l’emphase sur le renforcement du pouvoir des femmes et sur le développement des capacités en Afrique francophone, une région qui présente des retards dans les questions de données ouvertes.
Cette troisième phase de DOD vise à faciliter l'utilisation des données pour accroître l’inclusion et l’égalité des genres, la bonne gouvernance et la croissance économique, de façon à s’assurer que les données ouvertes contribuent à la réalisation du Programme 2030. Les activités de DOD comprennent : 1) à explorer comment les données peuvent mener à l’inclusion, à la bonne gouvernance et au renforcement de la capacité d’agir, y compris pour les femmes, les autochtones et les personnes LGBTQI+; 2) à soutenir la recherche sur l’effet de l’utilisation des données sur les résultats de développement; 3) à valoriser les points de vue du Sud dans la gouvernance des données; 4) à continuer de renforcer la capacité des centres régionaux de DOD.
3 896 065,00 $
25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intégrer l'égalité entre les sexes au sein des institutions libanaises
7417724 P007543001
Ce projet vise à améliorer la vie des femmes et des filles libanaises et syriennes en renforçant la capacité des institutions gouvernementales nationales et locales clées et des partenaires de mise en œuvre du Plan de réponse à la crise au Liban à appuyer l'élaboration de politiques tenant compte des sexospécificités. Le projet vise également à intégrer l'égalité entre les sexes dans le Plan de réponse à la crise au Liban afin d'assurer que le développement et les efforts humanitaires tiennent compte des expériences, des besoins et des contributions des femmes et des filles. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un soutien technique et un renforcement des capacités pour l'intégration de la dimension de genre aux institutions nationales, aux ministères, aux municipalités et aux partenaires de mise en œuvre du Plan de réponse à la crise au Liban; 2) élaborer des notes de synthèse et d'orientation pour éclairer le plaidoyer sur des sujets particuliers dans une perspective de genre, tels que la violence fondée sur le sexe, l'inclusion économique, l'autonomisation et les voix dans la prise de décision, les capacités de réconciliation et la résolution des conflits.
974 699,00 $
25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Liaison communautaire et éducation aux risques pour soutenir le déminage humanitaire en Colombie
7419592 P008621001
Le projet vise à mener des activités de liaison avec les communautés qui concernent les dirigeants locaux (femmes et hommes) et les unités militaires de déminage chargées de déminer leurs communautés. Ces activités de liaison visent à s’assurer que les besoins et les priorités des femmes et des hommes des populations locales sont satisfaits et à favoriser la contribution active de la population aux processus d’identification et de priorisation de la lutte antimines. Le projet vise également à sensibiliser les communautés vulnérables, notamment les femmes et les filles, aux dangers des mines, afin de promouvoir des comportements sécuritaires et de réduire l’incidence des victimes d’accidents causés par des mines terrestres. Le projet couvre à la fois les communautés où des activités de déminage sont en cours et celles où il y a récemment eu des accidents causés par des mines terrestres, mais où les activités de déminage sont interdites pour des raisons de sécurité.
222 000,75 $
25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au droit international en Syrie
7419607 P008765001
Depuis le début du conflit en Syrie, de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité y ont été commis. Ce projet vise à soutenir le Syrian Legal Development Program (SLDP), qui aide des organisations de la société civile syriennes à mieux comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires et des institutions publiques, pour que justice soit rendue et que les auteurs de crimes aient à répondre de leurs actes. Il s’agit aussi d’identifier les entreprises et les chefs d’entreprises ayant commis des crimes et de les obliger à rendre compte de leurs actes. Pour cela, le SLDP communique aux gouvernements occidentaux des renseignements qui peuvent les aider à élaborer des sanctions mieux ciblées et plus sévères.
99 990,00 $
25 mars 2020
Ce projet de recherche vise à améliorer notre compréhension du risque cancérigène lié au rayonnement cosmique rencontré par les astronautes dans l'espace lointain. À cet effet, les mutations de l'ADN créées par le rayonnement de radiothérapie sur la Terre seront étudiées. Les résultats seront utiles non seulement pour les astronautes canadiens travaillant dans l'espace lointain, mais également pour les patients canadiens en radiothérapie, ainsi que pour les radiooncologues sur la Terre.
L'approche de recherche proposée consiste à examiner les mutations causées à la fois par les rayonnements ionisants clairsemés et densément présents dans l'ADN des cellules humaines. Des échantillons de cellules seront prélevées, puis exposées aux deux formes de rayonnement. Une nouvelle technologie sous la forme de séquençage d'ADN unicellulaire sera utilisée afin d'identifier et de comparer les mutations créées dans chaque échantillon.
764 323,00 $
25 mars 2020
organisme à but lucratif
Renforcer les capacités africaines afin de prévenir et de réagir aux éclosions de maladies infectieu
7425163 P008165001
Ce projet portera sur la surveillance régionale des défis grâce à la fourniture de l’équipement et de la formation aux experts en première ligne jusqu’à sept pays en Afrique de l’Ouest et du Centre. Cela accroîtra la capacité de cerner les menaces plus tôt et avec plus de confiance, et aviser le ou la collectivité mondiale et de mobiliser des ressources pour contrôler et contenir les éclosions en temps opportun.
172 000,75 $
25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au droit international en Syrie
7424250 P008765001
Depuis le début du conflit en Syrie, de nombreux crimes de guerre et crimes contre l’humanité y ont été commis. Ce projet vise à soutenir le Syrian Legal Development Program (SLDP), qui aide des organisations de la société civile syriennes à mieux comprendre le fonctionnement des systèmes judiciaires et des institutions publiques, pour que justice soit rendue et que les auteurs de crimes aient à répondre de leurs actes. Il s’agit aussi d’identifier les entreprises et les chefs d’entreprises ayant commis des crimes et de les obliger à rendre compte de leurs actes. Pour cela, le SLDP communique aux gouvernements occidentaux des renseignements qui peuvent les aider à élaborer des sanctions mieux ciblées et plus sévères.
4 176,20 $
25 mars 2020
organisme à but lucratif
AFF-NFLD-1404- Purchase and distribution of insulated fish tubs for inshore groundfish - Federal / Provincial
F5413-200078
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
15 269,80 $
25 mars 2020
organisme à but lucratif
AFF-NFLD-1406- distribution of insulated fish tubs for inshore groundfish - Federal / Provincial
F5413-200079
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.