Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
953 365,00 $
26 mars 2020
autre
1920-HQ-000291
1920-HQ-000291
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 500 000,00 $
26 mars 2020
organisme à but lucratif
815742
815742
La société Kinectrics propose de créer une blanchisserie spécialisée dans le nettoyage et la réparation de l’ÉPI utilisé dans les centrales nucléaires. Ses activités comprennent les améliorations locatives, l’achat d’équipement, ainsi que l’embauche et la formation du personnel.
75 000,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’exposition Middle River
GC-1314
Cette contribution soutient la production d'une exposition afin de partager les histoires de la Première Nation Miawpukek.
1 980 845,40 $
26 mars 2020
autre
Répartiteur radio de la PPO (SPNA)
3542677
L’objectif du projet est d’appuyer l’entente actuelle avec le service de police Nishnawbe-Aski – mises à niveau des systèmes de radiocommunications en ajoutant le personnel nécessaire à l’exploitation du système de répartition radio, comme convenu par Sécurité publique Canada, la province de l’Ontario et le service de police Nishnawbe-Aski (SPNA) dans le protocole d’entente sur le financement du service de police Nishnawbe-Aski, dans lequel la province de l’Ontario et Sécurité publique Canada se sont engagés financièrement envers le SPNA en dehors de l’entente de financement trilatérale pour les opérations du service de police, dans le cadre du renouvellement de l’entente sur les services de police du SPNA en 2018.
370 205,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — 7th Step Society of Canada
21422
7th Step Society of Canada est un organisme national qui compte sept sections au pays. L’organisme appuie la réinsertion sociale des délinquants en contribuant à la préparation des plans préalables à la mise en liberté et en offrant aux membres un soutien par les pairs. Il organise des tribunes publiques pour discuter avec la population et diffuser l’information sur la criminalité, les services correctionnels et la sécurité publique. L’organisme communique également avec les autorités carcérales au sujet de la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la collectivité.
La population cible de l’organisme est le groupe des récidivistes et des délinquants purgeant une peine de longue durée, hommes et femmes.
210 940,00 $
26 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s
21431
Le Regroupement canadien d’aide aux familles des détenu(e)s (RCAFD) est un organisme national qui contribue à bâtir des collectivités plus sûres en offrant du soutien aux familles qui doivent composer avec le comportement criminel, l’incarcération et la réinsertion sociale. L’organisme a pour objectifs d’élaborer des programmes de formation qui traitent des problèmes auxquels font face les familles touchées, des programmes de soutien aux familles et des programmes d’éducation pour le grand public, et de mener des recherches sur les façons d’aider les familles touchées.
La population cible du RCAFD est constituée des familles (enfants, jeunes, adultes) des personnes à toutes les étapes du processus judiciaire (de la période précédant la condamnation à la réinsertion sociale) et des familles des personnes condamnées à tort.
1 970 833,31 $
26 mars 2020
autre
Répartiteur radio de la PPO (SPNA)
3786741
L’objectif du projet est d’appuyer l’entente actuelle avec le service de police Nishnawbe-Aski – mises à niveau des systèmes de radiocommunications en ajoutant le personnel nécessaire à l’exploitation du système de répartition radio, comme convenu par Sécurité publique Canada, la province de l’Ontario et le service de police Nishnawbe-Aski (SPNA) dans le protocole d’entente sur le financement du service de police Nishnawbe-Aski, dans lequel la province de l’Ontario et Sécurité publique Canada se sont engagés financièrement envers le SPNA en dehors de l’entente de financement trilatérale pour les opérations du service de police, dans le cadre du renouvellement de l’entente sur les services de police du SPNA en 2018.
2 621,00 $
25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
2 050,00 $
25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
349 234,00 $
25 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ces objectifs seront atteints comme suit :.• Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones..• Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones..• En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination..