Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

5 000,00 $

25 mars 2020

autre

Entente :

APPUYER LA 112E CONFÉRENCE ANNUELLE DE L'INSTITUT FORESTIER DU CANADA

Numéro de l’entente :

CIF AGM 2020

Durée : du 25 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le but de ce Projet est de soutenir l'organisation de la conférence nationale 2020 et la 112e assemblée générale annuelle de l'Institut Forestier du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : MATTAWA, Ontario, CA P0H 1V0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Matériel d'atelier sur la maîtrise de l'énergie chez les Premières nations

Numéro de l’entente :

GC-129767S

Durée : du 25 mars 2020 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P 3G1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

l’IA au service de la simulation et de la conception des matériaux nanocatalytiques

Numéro de l’entente :

947408

Durée : du 25 mars 2020 au 24 mars 2023
Description :

Les matériaux technologiques modernes contiennent typiquement plusieurs composés et sont dotés d’une structure complexe qui détermine leurs propriétés optiques, électroniques et chimiques. La conception de nouveaux matériaux fonctionnels a grandement bénéficié du développement de méthodologies efficaces et précises applicables aux structures électroniques, en particulier de la théorie de la fonctionnelle de la densité (DFT). Mais l’application de la DFT au triage rapide de milliers de composants candidats dans le cadre de la conception d’un nouveau matériau hautes performances est une opération trop onéreuse. Ce projet vise à tirer parti de la puissance de l’intelligence artificielle pour exploiter le succès de la DFT et dénicher ainsi des paramètres de conception optimisés. Ce projet est d’une grande importance économique puisqu’il vise à réduire l’empreinte environnementale de l’exploitation des sables bitumineux de l’Alberta grâce à la mise au point de nouveaux nanocatalyseurs pour les réactions chimiques intervenant lors de la valorisation du brut en réservoir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

156 750,00 $

25 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

l’IA au service de la conception des médicaments — développement et mise à l’essai de méthodes basées sur l’ia et de la paramétrisation des molécules

Numéro de l’entente :

947434

Durée : du 25 mars 2020 au 24 mars 2023
Description :

Il est très difficile de concevoir un médicament ciblant une maladie particulière à cause de la complexité des molécules mises en jeu et des connaissances généralement limitées sur la maladie en question. La mise au point d’un médicament efficace (ciblant un gène, une protéine ou un mécanisme) prend normalement plusieurs années et coûte des milliards de dollars aux laboratoires pharmaceutiques privés, des dépenses qui expliquent le prix inabordable de certains médicaments sur les marchés canadien et mondial. L’émergence de techniques d’acquisition massive et rapide de données biochimiques et génomiques et l’avancée de nouveaux paradigmes en IA offrent l’occasion unique de concevoir automatiquement de nouveaux médicaments à une cadence beaucoup plus rapide et à un coût bien moindre, ce qui alimente l’espoir de découvrir des traitements pour des maladies jusqu’à maintenant incurables. Une plateforme et un protocole de conception de médicaments basés sur les données et l’IA seront mis au point pour le traitement précis et efficace de cancers et de maladies complexes. Le projet tirera parti de l’expertise multidisciplinaire unique du CNRC dans le domaine de l’IA, de la science des données et des thérapeutiques en santé humaine ainsi que des connaissances et des installations offertes par les collaborateurs externes pour relever les défis rencontrés à chaque étape de la conception des médicaments. Les technologies mises au point dans le cadre de ce projet, tout comme ses retombées, bénéficieront à toute la population canadienne. Ce projet sera axé sur le développement et la mise à l’essai de méthodes basées sur l’IA et la paramétrisation des molécules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1

198 000,00 $

25 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Traitement des protéines végétales pour une fonctionnalité et une nutrition améliorées

Numéro de l’entente :

947361

Durée : du 25 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet examinera l'impact de la fermentation à l'état solide et submergée, et de la modification enzymatique sur les propriétés fonctionnelles et nutritionnelles des concentrés ou isolats de protéines de légumineuses commerciales (p. Ex. Pois jaunes, féverole et lentilles). La fermentation des fractions de légumineuses se fera à l'aide de souches traditionnelles de GRAS, Aspergillus niger, A. oryzae et Lactobacillus plantarum, dans différentes conditions de fermentation (pH, température et temps) pour obtenir différents niveaux d'hydrolyse (5, 10, 15 et 20%) . De même, des protéases (trypsine et savinase) seront ajoutées pour modifier les isolats de protéines dans différentes conditions (rapports enzyme: substrat, températures, pH et temps) pour obtenir des niveaux d'hydrolyse similaires. Les modifications des propriétés de surface de la protéine seront mesurées, ainsi que leur fonctionnalité (par exemple, solubilité, émulsification, rétention eau / huile et moussage). Les modifications des niveaux de composés antinutritionnels et de la qualité des protéines (PDCAAS et digestibilité) seront également examinées à la suite du traitement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5C9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Jumelage numérique d'un bioréacteur pour une conception accélérée et des conditions d'exploitation optimales ans le cadre de la production biologique complexes — Modèles mécanistes pour une description plus réaliste des processus biologiques

Numéro de l’entente :

947520

Durée : du 25 mars 2020 au 24 mars 2023
Description :

Les bioréacteurs jouent un rôle de premier plan dans la fabrication des produits biologiques. Leur conception a été bien décrite pour les fermentations traditionnelles axées sur la production de biomolécules simples, mais leur exploitation reste très empirique pour ce qui est de la production de produits biologiques complexes à partir de systèmes eucaryotes tels que des cellules humaines HEK-293. La production de produits biologiques en bioréacteur s’effectue dans un contexte complexe nécessitant des expertises étendues et approfondies qui ne sont pas systématiquement décrites dans la littérature scientifique ou technique reconnue. De plus, les produits biologiques tels que les exosomes et les vecteurs viraux (virus adéno-associés ou VAA) sont des structures biologiques complexes qui se sont récemment avérées très utiles dans le traitement d’un certain nombre de cancers et de maladies héréditaires. Leur production en bioréacteur sur le plan des quantités et qualités requises pour les besoins précliniques et cliniques limite considérablement leur utilisation et leur développement en tant qu’outils thérapeutiques. C’est donc une occasion d’intégrer les connaissances cumulées dans les bases de données et d’exploiter les progrès réalisés dans le domaine de l’IA pour accélérer la conception et l’optimisation du système de production de ces deux produits biologiques clés (exosomes et VAA) par l’installation et l’exploitation du jumeau numérique d’un bioréacteur physique, relié à celui-ci par un ensemble de capteurs assurant une communication constante entre les deux systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Miniaturisation assistée par l’IA de composants photoniques intégrés

Numéro de l’entente :

947521

Durée : du 25 mars 2020 au 24 mars 2023
Description :

Les nouvelles techniques d’optimisation telles que la rétro-ingénierie nanophotonique sont des outils prometteurs qui sont susceptibles de réduire considérablement la taille des composants photoniques passifs en silicium tout en préservant leurs fonctionnalités et leurs performances. Bien que les résultats publiés fassent état de divers dispositifs miniaturisés de validation de principe ayant une taille et un rapport d’aspect prédéterminés, leurs performances actuelles sont inférieures à ce qui est disponible sur le marché et les conceptions sont très peu interprétables. Dans ce contexte, les outils de l’IA peuvent être mis à contribution pour aider à déterminer des motifs récurrents dans l’espace multidimensionnel de conception grâce à l’analyse d’une base de données regroupant des concepts simulés qui oriente la recherche de meilleures performances et éclaire le comportement de l’espace de conception en dévoilant ses particularités et ses limites. Au bout du compte, l’utilisation d’outils basés sur l’IA permettra de faire progresser la miniaturisation des composants photoniques intégrés en silicium sans compromettre leurs performances ni leur manufacturabilité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

11 000 000,00 $

24 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007483001: Renforcement de la santé et des droits sexuels et reproductifs par le biais des sages-femmes
P007483002: Renforcement de la santé et des droits sexuels et reproductifs par le biais des sages-femmes en Soma

Numéro de l’entente :

7417656 P007483001 P007483002

Durée : du 24 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

P007483001: Le projet vise à réduire la mortalité maternelle et à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et adolescentes de 14 à 49 ans en Somalie. Plus précisément, le projet vise à améliorer la disponibilité et l'accessibilité de sages-femmes formées et certifiées professionnellement qui sont en mesure de fournir des services SDSR de qualité, fondés sur les droits, à ces femmes et adolescentes. Le projet s'attaque également aux obstacles sous-jacents à la demande et à l'utilisation des services de sage-femme par les femmes et les adolescentes en sensibilisant davantage la communauté à la profession de sage-femme et aux droits SDSR.

Les activités du projet comprennent : 1) renforcer la capacité des écoles de sages-femmes et leur fournir l'équipement essentiel pour former les sages-femmes à partir des normes internationales; 2) mise à jour du programme national de formation des sages-femmes pour y inclure des modules sur la SDSR, notamment la planification familiale, les impacts des pratiques néfastes telles que les mutilations génitales et l'excision, les mariages précoces et forcés des jeunes filles, et comment prévenir et répondre aux femmes survivantes de la violence sexuelle et sexiste; 3) amélioration des compétences des tuteurs sages-femmes afin d’améliorer la qualité de la formation conformément au programme mis à jour; 4) renforcement des capacités des associations de sages-femmes et des accoucheuses traditionnelles à promouvoir la SDSR des femmes et des filles en vue de favoriser le renforcement de leur pouvoir et éliminer les normes discriminatoires sexistes qui perpétuent et valident des pratiques néfastes telles que la mutilation génitale féminine et l'excision, les mariages précoces et forcés des jeunes filles et la violence sexuelle et sexiste; 5) fournir une formation aux clubs de filles et de garçons dans les écoles sur les SDSR afin d'augmenter la demande de services, et d'identifier et d'orienter les adolescentes et les filles marginalisées vers les services de sages-femmes.
Le projet a pour objectif de permettre d'améliorer les compétences d'environ 500 nouvelles sages-femmes, 375 sages-femmes existantes et 150 tuteurs dans 15 écoles de sages-femmes à travers le pays et de bénéficier plus de 288 000 femmes enceintes âgées entre 14 et 49 ans. Indirectement, les sages-femmes et l'action de la communauté visent à bénéficier à 5 761 080 personnes, dont 806 550 adolescentes et 1 920 359 hommes et garçons.

P007483002: Le projet vise à réduire la mortalité maternelle et à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et adolescentes de 14 à 49 ans en Somalie. Plus précisément, il s'efforce à améliorer la disponibilité et l'accessibilité de sages-femmes nouvellement formées et certifiées qui peuvent fournir des services de santé sexuelle et reproductive de qualité et fondés sur les droits des femmes et adolescentes. Le projet vise également à éliminer les obstacles sous-jacents à la demande et à l'utilisation des services de sages-femmes par le biais de la sensibilisation des communautés au rôle des sages-femmes et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes.
Les activités du projet comprennent : (1) renforcement de la capacité des écoles de sages-femmes, y compris la fourniture d'équipement essentiel, en vue de former des sages-femmes suivant les normes internationales ; (2) mise à jour du programme national de formation des sages-femmes pour y inclure des modules sur la santé et droits sexuels et reproductifs, notamment la planification familiale, les impacts des pratiques néfastes telles que les mutilations génitales et l'excision, les mariages précoces et forcés des jeunes filles, et comment prévenir et répondre aux femmes survivantes de violence fondée sur le sexe et sur le genre ; (3) amélioration des compétences des tuteurs sages-femmes afin d’améliorer la qualité de la formation; (4) renforcement des capacités des associations de sages-femmes et des accoucheuses traditionnelles à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles en vue de favoriser le renforcement de leur pouvoir et éliminer les normes discriminatoires sexistes qui perpétuent et valident des pratiques néfastes telles que la mutilation génitale féminine et l'excision, les mariages précoces et forcés des jeunes filles et la violence fondée sur le sexe et sur le genre; et (5) appui aux clubs de filles et de garçons dans les écoles afin qu’ils promouvoient la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescents en vue d'augmenter la demande en services et d'identifier et de référer les adolescentes et les filles marginalisées aux services des sages-femmes.
Le projet a pour objectif de permettre d'améliorer les compétences d'environ 500 nouvelles sages-femmes, 375 sages-femmes existantes et 150 tuteurs dans 15 écoles de sages-femmes à travers le pays et de bénéficier plus de 288 000 femmes enceintes âgées entre 14 et 49 ans. Indirectement, les sages-femmes et l'action de la communauté bénéficiera 5 761 080 personnes, dont 806 550 adolescentes et 1 920 359 hommes et garçons.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007483001 & P007483002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre d’étude et de coopération internationale - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419529 P007317001

Durée : du 24 mars 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 1 300 placements de volontaires et vise l’amélioration du bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, marginalisées et vulnérables, en particulier les femmes et jeunes femmes, en appui aux objectifs de développement durable.

En plus d'accroître la participation des Canadiens au développement international et aux questions d'égalité entre les sexes à l'échelle mondiale, ce projet vise à accroître la performance de plus de 100 organisations partenaires des pays en développement et leur capacité à agir sur les défis et les rapports de genre qui freinent l’atteinte du plein potentiel des femmes et des jeunes femmes. Le projet appuie aussi des partenaires (chambres de commerce des femmes, regroupements d’acteurs économiques, etc.) et des leaders d’opinions (journalistes, leaders religieux, acteurs-trices, chanteurs-teuses, etc.) qui influencent les imaginaires sociaux sur la place des femmes dans les activités économiques.

Les activités du projet comprennent : 1) la formation des volontaires sur l'autonomisation économique des femmes et des jeunes femmes et leurs droits, tout en favorisant la co-création de solutions innovantes adaptées aux contextes locaux et à leurs diversités; 2) l'élaboration et la mise en œuvre de plans visant à améliorer les performances des partenaires locaux; 3) fournir une formation aux principaux acteurs du marché et aux organisations de la société civile pour qu'ils puissent concevoir et fournir des produits et services durables adaptés aux besoins des femmes et des jeunes femmes, ainsi que participer au dialogue politique pour l'autonomisation des femmes et des jeunes femmes; 4) fournir un appui financier et technique à des initiatives innovantes d'entrepreneuriat et de renforcement du pouvoir économique des femmes et jeunes femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8

2 000 000,00 $

24 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la formation de 160 filles policières pour mettre fin aux viols d’enfants au Kenya

Numéro de l’entente :

7417363 P005976001

Durée : du 24 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à faire appliquer les lois existantes sur le viol d’enfants et et à accroître la sécurité de toutes les filles du Kenya face au viol d'enfants. Le projet soutient l’Equality Effect (e²) pour créer un changement systémique au Kenya, en mettant fin à l’impunité des violeurs d’enfants grâce à son projet de justice 160 Girls. Ce projet vise à réduire la violence fondée sur le genre et à garantir l’accès des filles à la justice afin qu’elles puissent vivre en sécurité, en bonne santé et en toute autonomie, et contribuer de manière importante aux économies locales.

Les activités du projet comprennent : 1) développer, dispenser et intégrer la formation de l'école de police dans le programme de l'école de police afin d'accroître la capacité de la police à enquêter sur les affaires conformément au droit des droits de l'homme et aux meilleures pratiques internationales; 2) mettre sur pied des clubs de justice pour instruire les filles sur le viol, intégrer ces clubs au curriculum du ministère de l’Éducation et les mettre en œuvre dans tout le Kenya; 3) soutenir la mise en œuvre d’une méthode de mesure de la fréquence des cas de viol d’enfants et de leurs répercussions sur la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4