Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 000 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007483001: Renforcement de la santé et des droits sexuels et reproductifs par le biais des sages-femmes
P007483002: Renforcement de la santé et des droits sexuels et reproductifs par le biais des sages-femmes en Soma
7417656 P007483001 P007483002
P007483001: Le projet vise à réduire la mortalité maternelle et à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et adolescentes de 14 à 49 ans en Somalie. Plus précisément, le projet vise à améliorer la disponibilité et l'accessibilité de sages-femmes formées et certifiées professionnellement qui sont en mesure de fournir des services SDSR de qualité, fondés sur les droits, à ces femmes et adolescentes. Le projet s'attaque également aux obstacles sous-jacents à la demande et à l'utilisation des services de sage-femme par les femmes et les adolescentes en sensibilisant davantage la communauté à la profession de sage-femme et aux droits SDSR.
Les activités du projet comprennent : 1) renforcer la capacité des écoles de sages-femmes et leur fournir l'équipement essentiel pour former les sages-femmes à partir des normes internationales; 2) mise à jour du programme national de formation des sages-femmes pour y inclure des modules sur la SDSR, notamment la planification familiale, les impacts des pratiques néfastes telles que les mutilations génitales et l'excision, les mariages précoces et forcés des jeunes filles, et comment prévenir et répondre aux femmes survivantes de la violence sexuelle et sexiste; 3) amélioration des compétences des tuteurs sages-femmes afin d’améliorer la qualité de la formation conformément au programme mis à jour; 4) renforcement des capacités des associations de sages-femmes et des accoucheuses traditionnelles à promouvoir la SDSR des femmes et des filles en vue de favoriser le renforcement de leur pouvoir et éliminer les normes discriminatoires sexistes qui perpétuent et valident des pratiques néfastes telles que la mutilation génitale féminine et l'excision, les mariages précoces et forcés des jeunes filles et la violence sexuelle et sexiste; 5) fournir une formation aux clubs de filles et de garçons dans les écoles sur les SDSR afin d'augmenter la demande de services, et d'identifier et d'orienter les adolescentes et les filles marginalisées vers les services de sages-femmes.
Le projet a pour objectif de permettre d'améliorer les compétences d'environ 500 nouvelles sages-femmes, 375 sages-femmes existantes et 150 tuteurs dans 15 écoles de sages-femmes à travers le pays et de bénéficier plus de 288 000 femmes enceintes âgées entre 14 et 49 ans. Indirectement, les sages-femmes et l'action de la communauté visent à bénéficier à 5 761 080 personnes, dont 806 550 adolescentes et 1 920 359 hommes et garçons.
P007483002: Le projet vise à réduire la mortalité maternelle et à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et adolescentes de 14 à 49 ans en Somalie. Plus précisément, il s'efforce à améliorer la disponibilité et l'accessibilité de sages-femmes nouvellement formées et certifiées qui peuvent fournir des services de santé sexuelle et reproductive de qualité et fondés sur les droits des femmes et adolescentes. Le projet vise également à éliminer les obstacles sous-jacents à la demande et à l'utilisation des services de sages-femmes par le biais de la sensibilisation des communautés au rôle des sages-femmes et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes.
Les activités du projet comprennent : (1) renforcement de la capacité des écoles de sages-femmes, y compris la fourniture d'équipement essentiel, en vue de former des sages-femmes suivant les normes internationales ; (2) mise à jour du programme national de formation des sages-femmes pour y inclure des modules sur la santé et droits sexuels et reproductifs, notamment la planification familiale, les impacts des pratiques néfastes telles que les mutilations génitales et l'excision, les mariages précoces et forcés des jeunes filles, et comment prévenir et répondre aux femmes survivantes de violence fondée sur le sexe et sur le genre ; (3) amélioration des compétences des tuteurs sages-femmes afin d’améliorer la qualité de la formation; (4) renforcement des capacités des associations de sages-femmes et des accoucheuses traditionnelles à promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles en vue de favoriser le renforcement de leur pouvoir et éliminer les normes discriminatoires sexistes qui perpétuent et valident des pratiques néfastes telles que la mutilation génitale féminine et l'excision, les mariages précoces et forcés des jeunes filles et la violence fondée sur le sexe et sur le genre; et (5) appui aux clubs de filles et de garçons dans les écoles afin qu’ils promouvoient la santé et les droits sexuels et reproductifs des adolescents en vue d'augmenter la demande en services et d'identifier et de référer les adolescentes et les filles marginalisées aux services des sages-femmes.
Le projet a pour objectif de permettre d'améliorer les compétences d'environ 500 nouvelles sages-femmes, 375 sages-femmes existantes et 150 tuteurs dans 15 écoles de sages-femmes à travers le pays et de bénéficier plus de 288 000 femmes enceintes âgées entre 14 et 49 ans. Indirectement, les sages-femmes et l'action de la communauté bénéficiera 5 761 080 personnes, dont 806 550 adolescentes et 1 920 359 hommes et garçons.
49 999 435,00 $
24 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d’étude et de coopération internationale - Coopération volontaire 2020-2027
7419529 P007317001
Ce projet soutient 1 300 placements de volontaires et vise l’amélioration du bien-être économique et social des personnes les plus pauvres, marginalisées et vulnérables, en particulier les femmes et jeunes femmes, en appui aux objectifs de développement durable.
En plus d'accroître la participation des Canadiens au développement international et aux questions d'égalité entre les sexes à l'échelle mondiale, ce projet vise à accroître la performance de plus de 100 organisations partenaires des pays en développement et leur capacité à agir sur les défis et les rapports de genre qui freinent l’atteinte du plein potentiel des femmes et des jeunes femmes. Le projet appuie aussi des partenaires (chambres de commerce des femmes, regroupements d’acteurs économiques, etc.) et des leaders d’opinions (journalistes, leaders religieux, acteurs-trices, chanteurs-teuses, etc.) qui influencent les imaginaires sociaux sur la place des femmes dans les activités économiques.
Les activités du projet comprennent : 1) la formation des volontaires sur l'autonomisation économique des femmes et des jeunes femmes et leurs droits, tout en favorisant la co-création de solutions innovantes adaptées aux contextes locaux et à leurs diversités; 2) l'élaboration et la mise en œuvre de plans visant à améliorer les performances des partenaires locaux; 3) fournir une formation aux principaux acteurs du marché et aux organisations de la société civile pour qu'ils puissent concevoir et fournir des produits et services durables adaptés aux besoins des femmes et des jeunes femmes, ainsi que participer au dialogue politique pour l'autonomisation des femmes et des jeunes femmes; 4) fournir un appui financier et technique à des initiatives innovantes d'entrepreneuriat et de renforcement du pouvoir économique des femmes et jeunes femmes.
2 000 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la formation de 160 filles policières pour mettre fin aux viols d’enfants au Kenya
7417363 P005976001
Le projet vise à faire appliquer les lois existantes sur le viol d’enfants et et à accroître la sécurité de toutes les filles du Kenya face au viol d'enfants. Le projet soutient l’Equality Effect (e²) pour créer un changement systémique au Kenya, en mettant fin à l’impunité des violeurs d’enfants grâce à son projet de justice 160 Girls. Ce projet vise à réduire la violence fondée sur le genre et à garantir l’accès des filles à la justice afin qu’elles puissent vivre en sécurité, en bonne santé et en toute autonomie, et contribuer de manière importante aux économies locales.
Les activités du projet comprennent : 1) développer, dispenser et intégrer la formation de l'école de police dans le programme de l'école de police afin d'accroître la capacité de la police à enquêter sur les affaires conformément au droit des droits de l'homme et aux meilleures pratiques internationales; 2) mettre sur pied des clubs de justice pour instruire les filles sur le viol, intégrer ces clubs au curriculum du ministère de l’Éducation et les mettre en œuvre dans tout le Kenya; 3) soutenir la mise en œuvre d’une méthode de mesure de la fréquence des cas de viol d’enfants et de leurs répercussions sur la santé.
650 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobiliser les législateurs pour la défense de la démocratie
7419645 P008782001
Le projet équipera et mettra en exécution un réseau de plus de 1 300 députés partout au travers du monde pour protéger la démocratie et l'inclusion politique, les droits de l'homme, la liberté d'expression et d'association grâce à des appels à l'action collectifs et réactifs et à une capacité accrue des législateurs à reconnaître et à s'opposer aux initiatives qui réduisent les activités civiles et droits politiques.
650 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobiliser les législateurs pour la défense de la démocratie
7419645 P008782001
Le projet équipera et mettra en exécution un réseau de plus de 1 300 députés partout au travers du monde pour protéger la démocratie et l'inclusion politique, les droits de l'homme, la liberté d'expression et d'association grâce à des appels à l'action collectifs et réactifs et à une capacité accrue des législateurs à reconnaître et à s'opposer aux initiatives qui réduisent les activités civiles et droits politiques.
34 488,00 $
24 mars 2020
Surveillance et analyse de données relatives à deux espèces prioritaires du volet 2
145 000,00 $
24 mars 2020
Élaborer une stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique pour l’agriculture
20 316,80 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1407-Martak (2000) Canada Inc.
500001706
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
350 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400055464
400055464
Acquisition d'équipement : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans le rembourrage de meubles.
1 000 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400056623
400056623
Achat d'équipements : Le projet vise à accroître et à numériser la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la réparation de boîtes de camions.