Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400056946
400056946
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion d'une entreprise oeuvrant dans la fabrication de bières de spécialité par le démarrage de sa division de brassage industrielle.
350 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400055464
400055464
Acquisition d'équipement : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans le rembourrage de meubles.
1 000 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400056623
400056623
Achat d'équipements : Le projet vise à accroître et à numériser la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la réparation de boîtes de camions.
350 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400057112
400057112
Acquisition d'équipements : Le projet vise à optimiser la capacité de production et à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces mécanosoudées.
294 750,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400057271
400057271
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à accroître la capacité de production d'un manufacturier de comptoirs de granit, de quartz et de marbre.
200 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400056946
400056946
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion d'une entreprise oeuvrant dans la fabrication de bières de spécialité par le démarrage de sa division de brassage industrielle.
100 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400057172
400057172
Agrandissement d'un bâtiment et acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production d'une distillerie artisanale située à Cap-d'Espoir dans la ceinture touristique de Percé en Gaspésie.
367 500,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400057208
400057208
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité de ce manufacturier spécialisé dans l'extrusion de profilés en PVC pour portes et fenêtres.
350 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400055464
400055464
Acquisition d'équipement : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans le rembourrage de meubles.
200 000,00 $
24 mars 2020
organisme à but lucratif
400056946
400056946
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'expansion d'une entreprise oeuvrant dans la fabrication de bières de spécialité par le démarrage de sa division de brassage industrielle.