Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
-66 363,00 $
24 mars 2020
autre
1920-HQ-000278
1920-HQ-000278
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-128 961,00 $
24 mars 2020
autre
1920-HQ-000280
1920-HQ-000280
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
32 258,00 $
24 mars 2020
autre
1920-HQ-000280
1920-HQ-000280
Accroître l’accès aux services de santé pour les communautés linguistiques anglophones et francophones minoritaires au Canada et améliorer l’accessibilité, la qualité, la viabilité et la responsabilité du système de santé du Canada.
869 451,00 $
24 mars 2020
autre
1920-HQ-000278
1920-HQ-000278
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
400 000,00 $
24 mars 2020
gouvernement
1920-HQ-000281
1920-HQ-000281
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
950 000,00 $
24 mars 2020
gouvernement
1920-HQ-000276
1920-HQ-000276
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000 000,00 $
24 mars 2020
autre
1920-HQ-000305
1920-HQ-000305
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
667 724,00 $
24 mars 2020
autre
1920-HQ-000280
1920-HQ-000280
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
24 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Des réseaux optiques dans le domaine des térabits basés sur l’intégration des lasers à points quantiques et de la photonique
947021
Les technologies numériques ont ouvert la voie à l’actuelle culture numérique. Les téléphones intelligents, les tablettes et Internet ont envahi notre quotidien pour nous faire interagir avec des artefacts numérisés tout en donnant naissance à des comportements culturels plus collectifs et plus connectés en réseaux. Cisco prévoit que d’ici à 2022, le trafic IP dépassera 4,8 Zb (dont plus de 70 % seront attribuables au trafic sans fil et à partir des appareils mobiles) et que le nombre d’appareils connectés à des réseaux IP sera plus de 3 fois plus élevé que le nombre d’êtres humains sur Terre. L’infrastructure infotechnologique mondiale doit s’étendre pour soutenir cette croissance et la demande correspondante en transfert de données. Des solutions pour les interconnexions optiques à haut débit — sur longues distances (sous la mer) ou sur courtes distances (dans les centres de données) — et pour les communications sans fil (RF) sont nécessaires. Le principal objectif de ce projet est d’explorer quelques approches intégrées pour la production de peignes de fréquences dans le domaine optique, notamment des lasers à points quantiques et des dispositifs photoniques à base de silicium, pour le transport optique flexible haut débit appliqué aux interconnexions dans les centres de données, à la transmission sur de longues distances ou aux réseaux sans fil sur fibre.
60 940,00 $
24 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Formation à grande échelle de faisceaux optiques à retard réel pour les réseaux d’antennes dans le domaine des radiofréquences (RF) — Conception et simulation
947370
Ce projet de développement permettra de surmonter les principaux problèmes rencontrés sur les réseaux électroniques conventionnels de mise en forme des faisceaux utilisés dans le domaine RF et pour les réseaux d’antennes en orbite. Ces antennes gagnent sans cesse en popularité à la suite des récents projets de vastes constellations de satellites en orbite terrestre basse (LEO) à coût modéré. La largeur de bande devrait donc être significativement améliorée sur le grand-angle de balayage requis pour une exploitation en orbite terrestre basse. Cette étude de faisabilité consistera à évaluer un projet de formateur de faisceaux optiques à retard réel à grande échelle pour les réseaux d’antennes dans le domaine RF.