Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

79 365,00 $

23 mars 2020
Entente :

Analysis of CSA Group standards to identify accessibility enhancements

Durée : du 23 mars 2020 au 19 févr. 2021
Description :

Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.

Organisation : Normes d’accessibilité Canada
Nom du programme : Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 1R3

2 276 810,00 $

23 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

400056550

Numéro de l’entente :

400056550

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de Nunavik Investment Corporation (C.F.D.C.) afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M1C0

24 209,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Grandview, Manitoba, CA R0L0Y0

25 000,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Argyle Shore, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1C0

175 631 000,00 $

23 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet COVID-19 d’AbCellera

Numéro de l’entente :

512889

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet est une réponse directe à  la lutte contre la COVID-19 du Canada et à  sa capacité à  intervenir face à  de futures pandémies. Il permettra la découverte rapide de thérapies par anticorps pour traiter et prévenir la COVID-19 ainsi que la mise sur pied d'une installation de production d'anticorps conforme aux bonnes pratiques de fabrication pour renforcer la préparation à  long terme du Canada aux situations d'urgence.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y0A1

1 851 991,00 $

23 mars 2020

gouvernement

Entente :

Compté de Sturgeon, implementation de la connection d'eau

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le compté va concevoir et construire un extension a leur systeme d'eau potable pour servire les residents et entreprises en communauté deservient prealablement par DND.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations
Location : Morinville, Alberta, CA T8R 1L9

6 638 355,36 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurisation du fret maritime et terrestre dans les États membres d'OAS

Numéro de l’entente :

7419530 P008112001

Durée : du 23 mars 2020 au 28 juin 2024
Description :

Suite aux excellents résultats du projet P001485, ce projet constitue la phase II et vise à réduire la vulnérabilité aux menaces transnationales posées par la criminalité internationale et le terrorisme qui exploitent le fret et le commerce comme moyens d'entrée dans les États membres de l'Organisation des États américains (OEA) participants. Les activités du projet comprennent (1) le renforcement des capacités des agents des douanes et des forces de l'ordre chargés de sécuriser et d'inspecter les cargaisons commerciales dans les ports d'entrée terrestres grâce à une formation initiale et avancée adaptée à leurs rôles et responsabilités ; (2) la mise à jour des décideurs, des agents des douanes et des forces de l'ordre sur les normes internationales, les bonnes pratiques, les enseignements tirés et les tendances récentes en matière de sécurité des cargaisons, de coopération interinstitutionnelle, de partenariats public-privé et de protection des ports d'entrée maritimes et terrestres ; et (3) l'établissement d'un fichier interaméricain d'experts en douanes et en sécurité des cargaisons. Ce projet bénéficie aux États d'Amérique latine et des Caraïbes, notamment l'Argentine, la Barbade, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Pérou et Trinité-et-Tobago.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité
Location : Washington, US
Description :

Liaison entre l’aménagement forestier et la protection de l’habitat essentiel : intégration des objectifs en matière d’habitat dans la planification et les activités en foresterie

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

99 910,00 $

23 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Biosignatures of the Subsurface Accessed through Serpentine Portals (BioSATS)

Durée : du 23 mars 2020 au 31 déc. 2024
Description :

La réaction eau-roche, connue sous le nom de serpentinisation, a le potentiel de soutenir la vie sur d'autres mondes (planètes et lunes), en fournissant l'énergie. La détection de la vie sur des sites de serpentinisation sur d'autres mondes nécessite la capacité de trouver des sites de serpentinisation et de détecter des biosignatures, c.-à-d. de sélectionner des sites d'investigation dont les conditions actuelles ou passées sont ou étaient favorables à la vie.

Ce projet vise à examiner les signatures biologiques (c.-à-d. ses empreintes isotopiques et moléculaires et son interaction avec l'environnement) sur des sites de serpentinisation et à contribuer ces connaissances à une proposition internationale conjointe dont le but est de développer une méthode de télédétection pour détecter des sites de serpentinisation habitables. Ce projet permettra d'acquérir des connaissances scientifiques sur les biosignatures détectées aux sites de serpentinisation actifs et de préserver les biosignatures détectées aux sites de serpentinisation non actifs, tout en contribuant au développement technologique d'un algorithme de détection des sites de serpentinisation à l'aide de l'apprentissage automatique (Machine Learning) et des données de télédétection recueillies à partir de satellites et de drones.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

100 000,00 $

23 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Multi-Site Data Acquisition and Analysis in Support for TICFIRE Adaptation to NASA's A-CCP Satellite Mission Program

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le changement climatique est l'une des principales préoccupations environnementales pour les Canadiens. La plus grande incertitude climatique est principalement due à la vapeur d'eau atmosphérique, aux nuages et aux précipitations. Ces phénomènes constituent un puissant modulateur de l'effet de serre. Actuellement, nous avons peu de connaissances sur les propriétés générales des nuages, notamment la taille des cristaux de glace, leur niveau de concentration ou leur lien avec les aérosols lors de la formation des nuages et des précipitations.

L'objectif du projet est d'optimiser la performance de l'instrument appelé Expériment sur les nuages de glace fins dans l'infrarouge lointain (TICFIRE), à partir d'expérimentations sur terrain, de simulations théoriques et d'assimilation de données. Le résultat fournira une précision sans précédent pour les variables importantes des nuages. Ainsi, ces travaux amélioreront considérablement les prévisions météorologiques et la surveillance des processus climatiques.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3P8