Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 910,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Biosignatures of the Subsurface Accessed through Serpentine Portals (BioSATS)
La réaction eau-roche, connue sous le nom de serpentinisation, a le potentiel de soutenir la vie sur d'autres mondes (planètes et lunes), en fournissant l'énergie. La détection de la vie sur des sites de serpentinisation sur d'autres mondes nécessite la capacité de trouver des sites de serpentinisation et de détecter des biosignatures, c.-à-d. de sélectionner des sites d'investigation dont les conditions actuelles ou passées sont ou étaient favorables à la vie.
Ce projet vise à examiner les signatures biologiques (c.-à-d. ses empreintes isotopiques et moléculaires et son interaction avec l'environnement) sur des sites de serpentinisation et à contribuer ces connaissances à une proposition internationale conjointe dont le but est de développer une méthode de télédétection pour détecter des sites de serpentinisation habitables. Ce projet permettra d'acquérir des connaissances scientifiques sur les biosignatures détectées aux sites de serpentinisation actifs et de préserver les biosignatures détectées aux sites de serpentinisation non actifs, tout en contribuant au développement technologique d'un algorithme de détection des sites de serpentinisation à l'aide de l'apprentissage automatique (Machine Learning) et des données de télédétection recueillies à partir de satellites et de drones.
100 000,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Multi-Site Data Acquisition and Analysis in Support for TICFIRE Adaptation to NASA's A-CCP Satellite Mission Program
Le changement climatique est l'une des principales préoccupations environnementales pour les Canadiens. La plus grande incertitude climatique est principalement due à la vapeur d'eau atmosphérique, aux nuages et aux précipitations. Ces phénomènes constituent un puissant modulateur de l'effet de serre. Actuellement, nous avons peu de connaissances sur les propriétés générales des nuages, notamment la taille des cristaux de glace, leur niveau de concentration ou leur lien avec les aérosols lors de la formation des nuages et des précipitations.
L'objectif du projet est d'optimiser la performance de l'instrument appelé Expériment sur les nuages de glace fins dans l'infrarouge lointain (TICFIRE), à partir d'expérimentations sur terrain, de simulations théoriques et d'assimilation de données. Le résultat fournira une précision sans précédent pour les variables importantes des nuages. Ainsi, ces travaux amélioreront considérablement les prévisions météorologiques et la surveillance des processus climatiques.
100 000,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Assessment of Regolith Abrasive Wear Resistance of Base Materials and Protective Coatings in Simulated Planetary Environments
19FAMCGB15
Les matériaux de pointe utilisés dans le cadre des missions sur la Lune et sur Mars sont conçus pour des missions à plus court terme, avec seulement des opérations minières et d'excavation limitées. L'avenir de l'exploration spatiale nécessite des missions à plus long terme, y compris des bases et la possibilité d'une exploitation minière spatiale. Ceci nécessitera le développement de matériaux et de revêtements qui dureront beaucoup plus longtemps et qui résisteront à l'usure abrasive des régolithes dans des conditions beaucoup plus agressives d'exploitation minière spatiale.
Le principal but de ce projet est d'examiner la capacité des matériaux et des revêtements à résister à l'usure abrasive du régolithe, qui est la poussière abrasive trouvée à la surface de la Lune et de Mars. Les principaux objectifs sont d'élaborer un test pour caractériser l'usure abrasive du régolithe pour les matériaux structuraux courants et de développer des revêtements qui résistent à l'usure abrasive du régolite. Les revêtements ainsi développés peuvent être adaptés à d'autres secteurs au Canada qui font face à des conditions agressives similaires, comme l'exploitation minière, le pétrole et le gaz, l' aérospatial et l'hydroélectricité.
99 761,00 $
23 mars 2020
La surveillance précise de l'atmosphère pendant les changements climatiques représente un grand défi. Même si des capteurs et des technologies aient été développés afin de déterminer les principales variables météorologiques comme la température et l'humidité, la mesure de ces variables reste considérablement insuffisante ou inexacte dans les régions critiques, telles que la frontière planétaire et la région de la tropopause.
L'objectif du projet est de soutenir le développement d'un capteur atmosphérique à micro-ondes avec télédétection hyperspectrale (HiSRAMS), conçu pour la future génération de satellites d'observation de la Terre. Il vise principalement à acquérir des données sur les spectres de rayonnements atmosphériques par micro-ondes et infrarouge à haute résolution spectrale, de vérifier la précision radiométrique des mesures et de comparer l'imagerie hyperspectrale micro-ondes à l'imagerie hyperspectrale infrarouge en termes de précision et de contenu informatif de la récupération de la température atmosphérique et de l'humidité.
100 000,00 $
23 mars 2020
Les aérosols et les nuages jouent un rôle essentiel dans l'atmosphère, car ils sont liés au climat, aux conditions météorologiques et à la qualité de l'air. Bien que les observations par satellite aient fourni des informations au niveau global, des questions demeurent particulièrement liées au changement climatique et à l'influence de l'activité humaine sur l'atmosphère. L'instrument d'imageur d'aérosols dans le limbe (ALI) est un prototype de capteur satellitaire qui capte des images de panaches volcaniques, de fumée de feux de forêt, d'aérosols stratosphériques et de minces nuages de cirrus dans l'atmosphère terrestre.
Le projet continuera de faire évoluer le concept ALI en prenant de nouvelles mesures d'aérosols à partir d'un ballon stratosphérique. La nature du projet, y compris les aspects de la conception de l'instrument, de test, de vol et de l'analyse des données, offre aux étudiants et aux autres membres de l'équipe la possibilité de participer à presque toutes les phases du projet et d'acquérir des nouvelles connaissances en sciences et technologies spatiales de bout en bout.
100 000,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
The unloaded body; blood indicators of deconditioning
Ce projet vise à identifier les indicateurs sanguins de déconditionnement (un état de faiblesse extrême) à partir des échantillons de sang disponibles. Les astronautes subissent le déconditionnement lorsqu'ils se déplacent entre des environnements gravitationnels. De la même façon, les patients alités peuvent faire face à un déconditionnement nécessitant un traitement de réadaptation dans un hôpital. L'effet de la microgravité sur les systèmes physiologiques n'est pas clair et il y a un manque d'outils pour la détection précoce de déconditionnement et pour tester les contre-mesures élaborées pour réduire les effets négatifs sur la santé. La détection précoce du déconditionnement en microgravité, à partir d'une signature moléculaire du sang, permet d'évaluer précocement les fonctions immunitaires et d'éviter ainsi les infections avec les médicaments disponibles.
Notre participation scientifique antérieure à des études d'alitement, un modèle de microgravité sur la Terre, et des échantillons de sang recueillis auprès de participants, offre l'opportunité de compléter nos analyses de l'expression génétique en cours par des mesures de protéines. Ce projet de recherche fournit aux étudiants des échantillons biologiques afin d'identifier les biomarqueurs du déconditionnement et d'isoler les effets biologiques de l'alitement. Les résultats peuvent servir à la détection précoce du déconditionnement chez les patients alités, et ce à partir d'un échantillon de sang.
4 600 000,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de rétention et de transition des filles
7419249 P006417001 P006417002
Ce projet vise à promouvoir l'égalité des sexes dans l'éducation en Tanzanie. Le projet s'efforce d'éliminer les nombreux obstacles qui empêchent les filles de jouir de leur droit à l'éducation, grâce à un engagement et une collaboration aux niveaux local et national avec le gouvernement, les écoles et les communautés. En s'attaquant à l'éducation des filles, qui est l'une des approches les plus efficaces pour lutter contre la pauvreté et l'inégalité, le projet s'efforce de cibler les causes profondes de la pauvreté.
Les activités du projet comprennent : 1) cibler et encadrer les filles susceptibles d’abandonner leurs études; 2) veiller à ce que les filles aient accès à des installations sanitaires sûres et adéquates et que des serviettes hygiéniques soient mises à leur disposition; 3) sensibiliser le public et l’inciter à agir en faveur de l’éducation des filles grâce à des campagnes multimédias; 4) accroître la responsabilité et l’action du gouvernement grâce au dialogue sur les politiques.
49 999 621,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entraide universitaire mondiale du Canada - Coopération volontaire 2020-2027
7419509 P007315001
Ce projet soutient 1 200 placements de volontaires et vise à améliorer le bien-être social et économique des jeunes pauvres et marginalisés, en particulier des jeunes femmes, dans les pays en développement, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable.
En plus d'accroître la participation de divers groupes de Canadiens et Canadiennes, en particulier les jeunes, au développement international et aux grands enjeux mondiaux, ce projet vise à accroître la performance de plus de 70 organisations partenaires de pays en développement afin de promouvoir l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des jeunes pauvres et marginalisés, en particulier les jeunes femmes. Le projet vise également à mettre à profit les connaissances, les capacités et l'expertise de Canadiens qualifiés pour aider les partenaires des pays en développement à améliorer le bien-être socioéconomique des jeunes pauvres et marginalisés, en particulier des jeunes femmes, en créant des emplois inclusifs, rémunérateurs et durables, ainsi que des possibilités d'entrepreneuriat.
Les activités du projet comprennent : 1) déployer des volontaires pour aider les partenaires des pays en développement (y compris les organisations de femmes) à promouvoir l'égalité des genres et l'inclusion équitable des jeunes, en particulier des jeunes femmes; 2) effectuer des évaluations des partenaires des pays en développement et leur fournir un appui technique pour élaborer des politiques et pratiques inclusives, respectueuses de l'égalité des genres et durables sur le plan environnemental; 3) établir un fonds d'innovation sensible au genre pour soutenir les partenaires dans le développement, l'essai et la mise à l'échelle d'innovations sensibles au genre; 4) lancer des campagnes de sensibilisation, des produits du savoir et des événements inclusifs pour sensibiliser divers groupes de Canadiens aux enjeux mondiaux, notamment l'égalité des genres, l'inclusion sociale et le renforcement du pouvoir économique.
49 999 998,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CESO - Coopération volontaire 2020-2027
7419513 P007301001
Ce projet soutient 2 905 placements de volontaires et vise à améliorer le bien-être économique et/ou social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable.
En plus d'accroître la participation des Canadiennes et Canadiens à l'égard du développement international et des grands enjeux mondiaux, ce projet vise à accroître le rendement des partenaires des pays en développement afin d'offrir des initiatives de développement plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental qui favorisent l'égalité des genres. Ce projet vise également à renforcer les capacités grâce à des conseillers volontaires qui agissent comme mentors, conseillers ou accompagnateurs et deviennent des catalyseurs pour que les partenaires des secteurs de l'agriculture et du tourisme des pays participant au projet puissent réaliser leur plein potentiel.
Les activités du projet comprennent : 1) fournir une assistance technique en matière de planification stratégique et de leadership pour promouvoir des pratiques novatrices qui favorisent l'inclusion, l'égalité des genres et l'émancipation économique des femmes; 2) fournir une assistance technique en matière de production, d'opérations, de contrôle de la qualité, de procédures financières, de gestion des ressources humaines, de service à la clientèle et de commercialisation pour promouvoir l'égalité des genres et l'émancipation économique des femmes; 3) fournir une assistance technique pour créer et/ou améliorer des processus, des politiques, des outils et des pratiques qui tiennent compte des sexospécificités; 4) organiser des événements et des campagnes pour informer les Canadiennes et Canadiens des enjeux du développement international et des possibilités de participation; 5) créer un fonds pour permettre aux partenaires d'acheter le matériel et les fournitures nécessaires à la mise en œuvre d'une innovation destinée à accélérer les résultats en améliorant la productivité, l'efficacité, les ventes et les revenus des groupes marginalisés et vulnérables, notamment les femmes.
10 000 000,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protection des droits de la personne pour prévenir les conflits et y remédier
7419531 P008827001
Ce projet vise à prévenir les conflits, à obliger les auteurs de violations à répondre de leurs actes et à aider les sociétés à se réconcilier grâce à la promotion active des droits de la personne auprès des gouvernements, à l’alerte rapide � par la surveillance et le signalement des violations – et au renforcement du rôle de la société civile dans les États fragiles et touchés par des conflits (EFC). Les activités du projet comprennent : 1) la surveillance et le signalement des situations des droits de la personne dans les pays cibles; 2) le soutien aux pays cibles pour favoriser la mise en œuvre des recommandations des mécanismes internationaux des droits de la personne; 3) le soutien à la participation active de la société civile, y compris les groupes représentant les femmes, les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) ainsi que les minorités ethniques et religieuses, pour défendre leurs droits fondamentaux.