Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 072,50 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Étude exploratoire sur la rentabilité de la fabrication additive par soudage de fils et soudage à l’arc dans le secteur minier
945934
Le projet a pour but d’établir si l’on pourrait produire des pièces ultrarésistantes à l’usure pour l’exploitation minière grâce à la fabrication additive par soudage à l’arc (WAAM). On déterminera si le procédé WAAM, relativement peu coûteux, autorise la fabrication de telles pièces et si la qualité de ces dernières (dimensions, fini, résistance à l’usure et à la fissuration) est adéquate. Les recherches prévoient le développement d’un système qui planifiera la trajectoire 3D complexe du système de soudage robotisé en vue de donner la forme voulue à la pièce destinée à l’industrie minière. On tracera la trajectoire du robot soudeur en tenant compte de deux grands facteurs : (1) la dynamique du robot en mouvement et (2) la forme du dépôt résultant du soudage. Ces deux paramètres seront étudiés de façon expérimentale par la réalisation de nombreux essais WAAM. Les résultats de ces essais devraient faciliter la dérivation des liens causaux empiriques, ce qui améliorera l’élaboration de la trajectoire du système de soudage robotisé.
25 000,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Nouvelle catégorie d’anticorps d’holocéphaline uniquement à chaînes lourdes
946584
Chez les organismes supérieurs, les anticorps forment un élément crucial du système immun. Leur rôle consiste à se lier aux agents infectieux pour les détruire. Outre leur fonction naturelle, les anticorps jouent un rôle important dans le soin de diverses maladies, allant du cancer au virus Ebola. Bien que les anticorps se composent de deux chaînes de protéines (une lourde et l’autre légère) chez la plupart des vertébrés, dans trois cas, l’évolution en a restreint la structure à une seule chaîne lourde. On retrouve ces anticorps particuliers chez les camélidés et deux branches des poissons cartilagineux. Si les anticorps à chaîne lourde du chameau et des élasmobranches (requins) ont été bien caractérisés, ceux des holocéphales (l’autre branche de poissons cartilagineux), en revanche, n’ont pas encore été étudiés. Le projet portera sur la structure atomique des anticorps à chaîne lourde des holocéphales, seuls et en combinaison avec les protéines auxquelles ils se fixent. Ensuite, on comparera ces structures à celle des anticorps du chameau et d’autres mammifères pour déterminer si les anticorps des holocéphales se fixent à leur cible d’une manière particulière.
36 250,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Fabrication de coupleurs hybrides pour les fibres optiques achromatiques de 90° et de 120°
947085
La tomographie par cohérence optique (OCT) est une technique d’imagerie permettant de visualiser des couches cellulaires d’organes sans devoir faire de prélèvements. Les organes internes sont atteints à l’aide de cathéters en fibres optiques. Originalement développées pour les télécommunications, ces fibres optiques peuvent être adaptées aux contraintes de l’imagerie endoscopique. Ici, il est question de développer des coupleurs en fibres optiques dédiés à l’imagerie médicale. En particulier, l’équipe étudie la mesure de la phase pour améliorer le rapport signal sur bruit des images OCT.
1 900 000,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
1 822 590,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
19 800,00 $
23 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 000 000,00 $
23 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
1 851 991,00 $
23 mars 2020
gouvernement
Compté de Sturgeon, implementation de la connection d'eau
Le compté va concevoir et construire un extension a leur systeme d'eau potable pour servire les residents et entreprises en communauté deservient prealablement par DND.
563 000,00 $
23 mars 2020
Liaison entre l’aménagement forestier et la protection de l’habitat essentiel : intégration des objectifs en matière d’habitat dans la planification et les activités en foresterie
24 209,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..