Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
456 750,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
1 977 268,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
25 000,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
50 436,00 $
23 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60012812
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
19 000,00 $
23 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YES2021-542-PR
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience dans les aspects essentiels de la gestion des troupeaux, notamment les soins et l’entretien des animaux, l’immunisation et les soins médicaux, ainsi que les pratiques d’élevage.
79 365,00 $
23 mars 2020
Analysis of CSA Group standards to identify accessibility enhancements
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
563 000,00 $
23 mars 2020
Liaison entre l’aménagement forestier et la protection de l’habitat essentiel : intégration des objectifs en matière d’habitat dans la planification et les activités en foresterie
175 631 000,00 $
23 mars 2020
organisme à but lucratif
Projet COVID-19 d’AbCellera
512889
Le projet est une réponse directe à la lutte contre la COVID-19 du Canada et à sa capacité à intervenir face à de futures pandémies. Il permettra la découverte rapide de thérapies par anticorps pour traiter et prévenir la COVID-19 ainsi que la mise sur pied d'une installation de production d'anticorps conforme aux bonnes pratiques de fabrication pour renforcer la préparation à long terme du Canada aux situations d'urgence.
35 000,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Coupleurs pour l’interrogation des capteurs nanophotoniques en silicium dans l’espace libre
944846
La recherche sur la photonique au silicium a progressé au point qu’on a vu l’avènement de capteurs photoniques, une technologie prometteuse en raison du faible coût, de la petite taille et de la robustesse des dispositifs. Les circuits photoniques intégrés autorisent un montage optique complet et compact sur une puce d’à peine quelques centaines de micromètres. Ils se prêtent donc à merveille aux solutions portatives utilisées sur le terrain. Le couplage lumière-puce est assuré par des fibres optiques alignées avec précision avec des réseaux optiques à la surface de la puce. Le délicat assemblage est fixé sur l’unité portative autonome avec des adhésifs et des brasures qui exercent une contrainte mécanique sur la puce et peuvent entraîner des lectures erronées ou détériorer le capteur en l’exposant aux conditions ambiantes, sur le terrain. D’autre part, il faut souvent installer le capteur dans des endroits à l’accès difficile. Le projet débouchera sur la conception et la caractérisation de nouvelles nanostructures photoniques sur une puce en silicium. Ces structures capteront et transmettront un faisceau de lumière collimaté pour la télédétection dans un espace découvert. On pourra donc installer le capteur dans des lieux difficiles à atteindre et consulter la puce à distance en en éclairant la surface avec un faisceau lumineux.
35 364,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Configuration idéale des vecteurs énergétiques métalliques pour les sources d’énergie renouvelable
945024
L’équipe a déterminé les combustibles métalliques, dont l’aluminium et le fer, qui sont susceptibles de constituer d’excellents candidats pour le stockage de l’énergie propre renouvelable. Ces combustibles métalliques peuvent être brûlés avec de l’air pour produire de la chaleur utile, laquelle peut être convertie en énergie motrice ou électrique à l’aide de moteurs thermiques. Les oxydes solides que laisse la combustion peuvent être recyclés en combustibles métalliques réactifs avec de l’énergie propre. Dans le cadre de ce projet, on étudiera la combustion des combustibles métalliques dans diverses configurations en vue de mettre au point de nouveaux systèmes qui utilisent les combustibles de ce genre.